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PERMIS MER TRES PROFONDE NORD

AVENANT A LA PROCEDURE COI\IPTABLE DU CPP



ENTRE,



D'UNE PART,



LA REpUBUQUE DU CONGO (" CONGO"),

LOUTARD,

Ministre des Hydrocarbures



représentée



aux fins dll préscnt A venant par M, Jean-Baptiste



TATI



ET, D'AUTRE PART,

La société AGIP RECHERCHES CONGO SA,

Général



("AGIP")



par M. Gustavo SCLOCCHI, Directeur



représentée



't

Etant



rappelé que:



Un Contrat de Partage de Production (CPP) pour le Permis de recherches Mer Très Profonde Nord a été conclu

1997 et approuvé par Décret le 26 novembre 1997;



entre le Congo et Agip en date du 23 mai



La Procédure Comptable du CPP a été signée par les deux parties et :Inncxée au CPP en date du 18 août 1997 ;

Les Parties souhaitent corriger



un article



de la Procédure Comptable:



Dès lors, les Parties conviennent de ce qui suit:



-



Article 1 Modifications à la Procédure Comptable

Le début de l'article 143) b) est remplacé comme suit:



d'autre part, à l'Assistance Générale destinée à couvrir la part équitable des frais administratifs et de direction

générale du groupe de ('Opérateur (ci-après désignés « Assistance Générale») imputables aux Coûts Pétroliers

par application au total des Coûts Pétroliers de chaque Zone de Permis, du barème forfaitaire ci-après:

«



4% des Coûts Pétroliers correspondant aux Travaux de Recherche

(



pour les travaux correspondant



aux Travaux de Développement,



3% sur la tranche de 0 à 37.813,000 Dollars

2% sur la tranche de 37.813,000 à 189.067,000 Dollars

1% sur la tanche au-delà de189.067.000 Dollars



d'Exploitation



et d'Abandon



de l'exercice:



»



Le reste de J'article 143) b) demeure inchangé



*



At



Article 2 . Divers

Le présent Avenant entrera en vigueur à sa date de signature et prcnd!";! dfd r~troactivement à la date d'entrée en

vigueur du CPP, soit le 26 novembre 1997. Toute disposition de LI l'roc~uurc Comptable qui ne serait pas

modifiée par le présent A venant reste inchangée.



Fait en deux cxclllplain:s à Brazzaville le DI juillet 1999



Le Directeur Général

d'Agip Recherches Congo SA.

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Gus vo SCLOCCHI



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