NOTICE: The text below was created automatically and may contain errors and differences from the contract's original PDF file. Learn more here

PROTOCOLE D'ACCORD



ENTRE



LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A.



ET



C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL



RELATIF



AU FINANCEMENT PAR C.N.M.C. DE LA CONSTRUCTION] D'UNE USINE

METALLURGIQUE A KAMBOVE POUR GECAMIN S S.A.



N:)5'f:ïJ GCMŒKAMBOVE:~~!Héît*rJffI



§



N° 1542/12620/SG/GC/2015



Mai 2015



Protocole d'Accord



Entre:



a~ec



La Générale des Carrières et des Mines, société anonyme uni personnelle

Conseil d'Administration,

en abrégé « Gécamines S.A. », en sigle « GCM S.A. », au capital social de 2.401.500.000.000 CDF,

immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Lubumbashi sous le n°

CD/LSHI/RCCM/14-B-1678, Numéro d'Identification Nationale 6-193-AOI000M et Numéro Impôt

A070114F, et ayant son siège social au nO 419, Boulevard Kamanyola, , Lubumbashi, Commune de

Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, Province du Katanga, République Démorratique du Congo, « RDC »,

représentée aux fins des présentes par Monsieur Jacques Kamenga Tshimuanga, Directeur Général a.i., et

Monsieur Ngele Masudi, Secrétaire Général, ci-après dénommée « GECAMINES », d'une part;



et



C.N.M.C. Congo Compagnie Minière Sprl, société à responsabilité limitée, en sigle « C.N.M.C SARL »,

immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Lubumbashi sous le n°

CD/L'SHl/RCCM/14-B-3620, et ayant son siège social au nO 2, avenue Basofo, Commune Lubumbashi, à

Lubumbashi, République Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur Tao

Xingbu, Président, ci-après dénommée« C.N.M.C. », d'autre part;



ci-après dénommées conjointement « Parties» et individuellement « Partie» ;

~ T~J&JJJ)CJJ, ~~JJ-j];



PREAMBULE



A. Attendu que GECAMINES a approché C.N.M.C en vue d'obtenir un financement relatif à

construction d'une usine métallurgique à Kambove ;



la



GeM3!Zi~eNMe1"FJJ1)tJ5N*{*, ~-9-ŒKAMBOVEJli~{iîi*r;



B. Attendu que C.N.M.C. souhaite examiner la faisabilité de cette construction et déterminer la hauteur du

financement de ce projet;



eNMe;ffi- ~JtHT )~JrRiffll ~@J JE JltlJî § 13"]:tlt ~ 1)t J5îW1 ;

C. Attendu que C.N.M.C. propose que le financement d'une telle construction au profit de GECAMINES se

fera selon le contrat de type « Build, Operate and Transfer », (B.O.T) ;

D. Attendu que les Parties souhaitent aussi engager des négociations dans le cadre du B.O.T..



Page 2 sur 5



Protocole d'accord nO 1542/12620/SG/GC/2015



IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:

~{*t1Jj.)(~Dr :



Article 1



Le présent protocole d'accord, (ci-après dénommé « Protocole d'Accord »), a pour objet de définir

les modalités de collaboration entre GECAMINES et C.N.M.C. pour un financement en vue de

construire une usine métallurgique à Kambove ayant la capacité de produire 25.000 tCu par an.



Article 2



Dès la signature du Protocole d'Accord, C.N.M.C. enverra ses technicie:ç.s pour faire une évaluation

générale d'une nouvelle usine métallurgique, déterminer le site d'imvlantation et la hauteur du

financement de la construction de cette usine.

C.N.M.C. a le droit exclusif de mener les investigations nécessaires pour la réalisation du projet.

En ce qui concerne les ressources minérales visées, il s'agit de celles du polygone couvrant au

moins les gisements de Kamfundwa, de M'sesa et de Kambove Ouest dont les ressources inférées

sont estimées à au moins 600.000 tCu.

Le travail d'audit géologique et d'évaluation des besoins du Projet se fera en collaboration avec des

techniciens de GECAMINES qui seront désignés à cet effet par cette dernière.



~nJltt1Jl)(f§", CNMc-0E]ViU.~*ADH~Ij:B]J~if{t{ii'1*r:rJi!§,



fifillA r:l:J!:, 0.&Jlr ~~t)tJ5'f



Wlo

ll:Jl:t:rJi! § é~)~J!RimJ~

:*-rKANFUNDWA,KAMBOVEIl9'iffiWJl7kw:;Ofiii:5:,JYütfiii:5:1f600 OOop~m~~o

CNMC1f1)(flj~~



:rJi! §



0



é~if1tfDtlliJWimJ~Wm-9-GCMtt*A.D1 ;J:t:fmiG!JX;o



Article 3

3.1. GECAMINES propose, au titre de remboursement, de payer à C.N.M.C. un certain pourcentage à



convenir sur le bénéfice qui sera issu de la production de l'usine.

GECAMINES pourra proposer au titre de garantie de remboursement un gisement qui sera retenu de

commun accord.

3.2. C.N.M.C. propose une autre alternative qui serait celle de recourir au RO.T. (Build-Operate-



Transfer). Dans ce cas, le contrat définitif portera sur les points fondamentaux suivants:

pour C.N.M.C., l'obligation relative à la conception, la construction, IfexPloitation et la maintenance

ainsi que le montage financier;



Page 3 sur 5

Protocole d'accord nO 1542/12620/SG/GC/2015



pour GECAMINES, l'obligation de rémunérer le service qui lui est fourni, au travers d'un tarif

couvrant l'activité de l'exploitation de l'usine ainsi que l'amortissement des capitaux engagés;

l'usine sera transférée à GECAMINES au terme du contrat B.O.T. d'une durée de 15 à 20 ans ainsi

que l'expertise technique et le savoir-faire.



GCMt'ËiJ(f~ffcNMC~253'fjJ~,



GCMfft'ËiJ(, 53'f7J!tff!JYî §,



IrJtJJX;j§-, fiJ~'fJepéf.J-AEl:l::f~tl*ff~o

GCMmfEtllirtlZ., JtJJX;j§-, ff~~:x'.tjJ

0



CNMCt'Ëi)(-I:trr:iJ*Jf]BOTjJ~-€if1=, **J)(jJi'f1NitiBf,zDrr6J~:

CNMC~53'fi)titIr,



Jti)tIr,



;fH~gIr;



GCM~1Nf~fffflfff11Jf]§:tl5i)tit, Jti)t,



~gIr~;



1:E15-20~j§-/Ir$~~~GCM,[P] BtÎPJGCMlf;!JXIr ~'§1ZV lkéf.Jttt: r6J~o



Article 4

Une équipe de C.N.M.C. rencontrera une équipe de GECAMINES pour discuter sur le projet et déterminer

les paramètres à intégrer dans un contrat définitif. Cette équipe aura 3 (trois) mois pour remettre ses

conclusions aux 2 (deux) parties.

Au cas où les conclusions de ces 2 (deux) équipes seraient acceptables, il sera Signé un contrat définitif.

mlm~:



Article 5

Toute notification ou autre communication devant être donnée en vertu du prolocole d'Accord, doit l'être

par écrit et doit être remise personnellement ou envoyée par courrier affranchi de première classe ou par

livraison enregistrée ou par messagerie commerciale, à la Partie requise pour recevoir la notification ou

communication à son adresse figurant ci-dessous:

Pour GECAMlNES S.A. :

A l'attention de Monsieur le Directeur Général

419, boulevard Kamanyo la

B.P. 450 - LUBUMBASHI

République Démocratique du Congo

Pour C.N.M.C. Congo Compagnie Minière SARL :

A l'attention de Monsieur le Président

2, avenue Basoko

Commune Lubumbashi

Lubumbashi

République Démocratique du Congo

Page 4 sur 5

Protocole d'accord nO 1542/12620/SG/GC/2015



ou telle que spécifiquement indiquée par la Partie concernée par une notification écrite à l'autre Partie.



~~~~~m~, Œ~Œ~~~, ~Mtt*~#, m~, ~&~*~., .œ~~#, .~~~

~T~~~*, *ffl~~#~~~, ~~~~~~~:



Article 6

Le présent Protocole d'Accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 3 (trois) mois,

renouvelable pour une seconde période de 3 (trois) mois après accord des Parties.

mA~:



~. a'Lu bum bas h'1, 1e dôA/OJ/~f

. .

.

· . laIt

A mS1

C

, en cleux ongmaux,

chacune cles Parties

reconnaissant avoir retenu le sien.



Pour LA GENERALE DES CARRIERES ET DES

IXJU



*00 *lf~0



M~NES



S.A.



'P']



Jacques K me

i uanga

Directeur Généra a.i. {-t,~j~J!I!



Pour C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL

9=JOOff~~U*lf~0~



Tao Xingbu

Président



1~*~

p,g,ssu0J

Protocole d'accord nO 1542/12620/SG/GC/2015