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PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE
LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A.
ET
C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL
RELATIF
AU FINANCEMENT PAR C.N.M.C. DE LA CONSTRUCTION] D'UNE USINE
METALLURGIQUE A KAMBOVE POUR GECAMIN S S.A.
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§
N° 1542/12620/SG/GC/2015
Mai 2015
Protocole d'Accord
Entre:
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La Générale des Carrières et des Mines, société anonyme uni personnelle
Conseil d'Administration,
en abrégé « Gécamines S.A. », en sigle « GCM S.A. », au capital social de 2.401.500.000.000 CDF,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Lubumbashi sous le n°
CD/LSHI/RCCM/14-B-1678, Numéro d'Identification Nationale 6-193-AOI000M et Numéro Impôt
A070114F, et ayant son siège social au nO 419, Boulevard Kamanyola, , Lubumbashi, Commune de
Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, Province du Katanga, République Démorratique du Congo, « RDC »,
représentée aux fins des présentes par Monsieur Jacques Kamenga Tshimuanga, Directeur Général a.i., et
Monsieur Ngele Masudi, Secrétaire Général, ci-après dénommée « GECAMINES », d'une part;
et
C.N.M.C. Congo Compagnie Minière Sprl, société à responsabilité limitée, en sigle « C.N.M.C SARL »,
immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Lubumbashi sous le n°
CD/L'SHl/RCCM/14-B-3620, et ayant son siège social au nO 2, avenue Basofo, Commune Lubumbashi, à
Lubumbashi, République Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur Tao
Xingbu, Président, ci-après dénommée« C.N.M.C. », d'autre part;
ci-après dénommées conjointement « Parties» et individuellement « Partie» ;
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PREAMBULE
A. Attendu que GECAMINES a approché C.N.M.C en vue d'obtenir un financement relatif à
construction d'une usine métallurgique à Kambove ;
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B. Attendu que C.N.M.C. souhaite examiner la faisabilité de cette construction et déterminer la hauteur du
financement de ce projet;
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C. Attendu que C.N.M.C. propose que le financement d'une telle construction au profit de GECAMINES se
fera selon le contrat de type « Build, Operate and Transfer », (B.O.T) ;
D. Attendu que les Parties souhaitent aussi engager des négociations dans le cadre du B.O.T..
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Protocole d'accord nO 1542/12620/SG/GC/2015
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
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Article 1
Le présent protocole d'accord, (ci-après dénommé « Protocole d'Accord »), a pour objet de définir
les modalités de collaboration entre GECAMINES et C.N.M.C. pour un financement en vue de
construire une usine métallurgique à Kambove ayant la capacité de produire 25.000 tCu par an.
Article 2
Dès la signature du Protocole d'Accord, C.N.M.C. enverra ses technicie:ç.s pour faire une évaluation
générale d'une nouvelle usine métallurgique, déterminer le site d'imvlantation et la hauteur du
financement de la construction de cette usine.
C.N.M.C. a le droit exclusif de mener les investigations nécessaires pour la réalisation du projet.
En ce qui concerne les ressources minérales visées, il s'agit de celles du polygone couvrant au
moins les gisements de Kamfundwa, de M'sesa et de Kambove Ouest dont les ressources inférées
sont estimées à au moins 600.000 tCu.
Le travail d'audit géologique et d'évaluation des besoins du Projet se fera en collaboration avec des
techniciens de GECAMINES qui seront désignés à cet effet par cette dernière.
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Article 3
3.1. GECAMINES propose, au titre de remboursement, de payer à C.N.M.C. un certain pourcentage à
convenir sur le bénéfice qui sera issu de la production de l'usine.
GECAMINES pourra proposer au titre de garantie de remboursement un gisement qui sera retenu de
commun accord.
3.2. C.N.M.C. propose une autre alternative qui serait celle de recourir au RO.T. (Build-Operate-
Transfer). Dans ce cas, le contrat définitif portera sur les points fondamentaux suivants:
pour C.N.M.C., l'obligation relative à la conception, la construction, IfexPloitation et la maintenance
ainsi que le montage financier;
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Protocole d'accord nO 1542/12620/SG/GC/2015
pour GECAMINES, l'obligation de rémunérer le service qui lui est fourni, au travers d'un tarif
couvrant l'activité de l'exploitation de l'usine ainsi que l'amortissement des capitaux engagés;
l'usine sera transférée à GECAMINES au terme du contrat B.O.T. d'une durée de 15 à 20 ans ainsi
que l'expertise technique et le savoir-faire.
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Article 4
Une équipe de C.N.M.C. rencontrera une équipe de GECAMINES pour discuter sur le projet et déterminer
les paramètres à intégrer dans un contrat définitif. Cette équipe aura 3 (trois) mois pour remettre ses
conclusions aux 2 (deux) parties.
Au cas où les conclusions de ces 2 (deux) équipes seraient acceptables, il sera Signé un contrat définitif.
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Article 5
Toute notification ou autre communication devant être donnée en vertu du prolocole d'Accord, doit l'être
par écrit et doit être remise personnellement ou envoyée par courrier affranchi de première classe ou par
livraison enregistrée ou par messagerie commerciale, à la Partie requise pour recevoir la notification ou
communication à son adresse figurant ci-dessous:
Pour GECAMlNES S.A. :
A l'attention de Monsieur le Directeur Général
419, boulevard Kamanyo la
B.P. 450 - LUBUMBASHI
République Démocratique du Congo
Pour C.N.M.C. Congo Compagnie Minière SARL :
A l'attention de Monsieur le Président
2, avenue Basoko
Commune Lubumbashi
Lubumbashi
République Démocratique du Congo
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ou telle que spécifiquement indiquée par la Partie concernée par une notification écrite à l'autre Partie.
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~T~~~*, *ffl~~#~~~, ~~~~~~~:
Article 6
Le présent Protocole d'Accord entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée de 3 (trois) mois,
renouvelable pour une seconde période de 3 (trois) mois après accord des Parties.
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, en cleux ongmaux,
chacune cles Parties
reconnaissant avoir retenu le sien.
Pour LA GENERALE DES CARRIERES ET DES
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S.A.
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Directeur Généra a.i. {-t,~j~J!I!
Pour C.N.M.C. CONGO COMPAGNIE MINIERE SARL
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