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- PROGRAMME D'ITALIEN -



MINISTERE DE L'INDUSTRIE



Epreuve écrite :

L'épreuve écrite comporte obligatoirment, à partir d'un texte

d'auteur, deux aspects :

* un aspect littéraire et civilisationnel

* un aspect linguistique



Le ministre de l'industrie,



- durée de l'épreuve : 5 heures



Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines,



- cœfficient : * civilisation et littérature : 2

* linguistique : 1

I - Civilisation : de l'unité italienne (1860) jusqu'à nos jours

(histoire - société - économie).

II - Littérature : * Giovanni Verga : "vita dei campi"

* eugenio montale : les poèmes suivants tirés de l'œuvre : "ossi

di seppia" : l limoni - falsetto - meriggiare pallido e assorto valmorbia, discorrevano il tuo fondo - cigola la carrucola del

pozzo - a vortice s'abbatte - arsenio - casa sul mare - delta

* Dino Buzzati : "Il deserto dei tartari".

III - Langue : * la linguistique appliquée aux méthodes

d'enseignement de l'italien comme langue étrangère

* l'histoire de la langue italienne.

- PROGRAMME D'ESPAGNOL I - programme

1) Langue espagnol :

a - origines et évolution du castillan

b - la réalité linguistique de l'espagne

c - morphologie et syntaxe de l'espagnol moderne

d - des méthodes structurales aux méthodes communicatives

d'enseignement de l'espagnol comme langue étrangère.

2) Littérature et civilisation d'Espagne et Amérique Latine :

a - deux lectures de l'histoire d'Espagne :

* américo castro : espana en su historia cristianos moros y

judios

* Claudio Sanchez Albornoz : espana, un enigma historico

b - le mythe indigène dans la littérature hispano-américaine

Miguel Angel Asturias : hombres de maïz

Augusto Roa Bastos : hijo de hombre.



Epreuves écrites : durée : 5 heures.

Les épreuves écrites comportent obligatoirement :

a - une épreuve portant sur la langue (cœf. 2)

b - une épreuve portant sur la littérature et la

civilisation (cœf. 1).

Tunis, le 19 octobre 1995.

Le Ministre de l'Education

Hatem Ben Othman



Le Premier Ministre

Hamed Karoui



N° 86



Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions

spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances

minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié

ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification

du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des

dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des

hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du

décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la

recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la

convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis

le 5 avril 1990 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise

tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société coho

international ltd (COHO) d'autre part,

Vu la loi n° 94-40 du 7 mars 1994, portant approbation de

l'avenant n° 1 modifiant la convention et ses annexes relatives au

permis "Zarat",

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition

et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 19 septembre 1990, portant institution du permis

de recherche de substances minérales du second groupe dit permis

"Zarat",

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant cession partielle des

intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de Marathon

Petroleum Zarat Ltd,

Vu l'arrêté du 12 février 1993, portant cession partielle des

intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de N.R.M

Opérating Compagny L.P,

Vu l'arrêté du 4 janvier 1994, portant cession totale des

intérêts de COHO dans le permis "Zarat" au profit de la société

Command Petroleum Tunisia PTY Ltd (Command),

Vu la lettre du 19 août 1992, par alquelle la société Marathon

Petroleum Zarat Ltd a notifié à l'autorité concédante la cession de

la totalité de ses intérêts à sa filiale M.P Zarat Limited,

Vu la lettre en date du 26 septembre 1992, par laquelle NRM

Operating Compagny L.P a notifié sa décision de transférer la

totalité de ses intérêts à sa filiale Edisto Tunisia Ltd (Edisto),



II - Consistance des épreuves :



Vu



Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995,

portant extension de la durée de la période initiale du

permis de recherche de substance minérales du second

groupe dit permit "Zarat".



Vu la demande du 31 mai 1994, déposée à la direction des

mines, demande par laquelle le sociétés ETAP, M.P Zarat

Limited, Edisto et Command ont sollicité une extension de six

mois de la durée de la période initiale du permis "Zarat" soit

jusqu'au 24 mars 1995,

Vu la demande du 10 janvier 1995, déposée à la direction

générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP, M.P

Zarat Limited, Edisto et Command ont sollicité une extension

d'une année de la durée de la période initiale du permis "Zarat",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de ses réunions du 2 novembre 1994 et 9 mars

1995,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 octobre 1995



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Arrête :

Article premier. - Est accordée une extension de dix huit mois

de la durée de la période initiale du permis de recherche de

substance minérales du second groupe dit permis "Zarat".

Suite à cette extension, la durée de la période initiale du permis

arrivera à échéance le 23 mars 1996.

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses

annexes telles que ratifiées par la loi n° 91-7 du 11 février 1991,

ainsi que par le décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n°

85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56

du 18 juin 1990 susvisées.

Tunis, le 19 octobre 1995.

Le Ministre de l'Industrie

Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui



Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995,

portant extension de la durée de validité de la période

initiale du permis de recherche de substance minérales

du second groupe dit permit "Grombalia".

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions

spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances

minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié

ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification

du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des

dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des

hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du

décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la

recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991, portant approbation de la

convention et ses annexes signées à Tunis le 28 février 1991 entre

l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités

pétrolières (ETAP) et la société Marathon Petroleum Grombalia

Limited (Marathon) d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition

et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 27 mai 1991, portant institution d'un permis de

recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis

"Grombalia" au profit d'ETAP et Marathon,

Vu l'arrêté du 26 novembre 1991, portant extension de la

superficie du permis "Grombalia",

Vu l'arrêté du 18 septembre 1992, portant institution d'une

concession d'exploitation de substances minérales du second

groupe dite concession "Belli",

Vu la demande déposée le 18 mars 1995, à la direction

générale des mines, demande par laquelle les sociétés ETAP et

Marathon ont sollicité une extension d'une année de la durée de

validité de la période initiale du permis "Grombalia",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 8 juin 1995,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la

durée de validité de la période initiale du permis de recherche de

substance minérales du second groupe dit permis "Grombalia".



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Suite à cette extension, la validitée de la période initiale du

permis arrivera à échéance le 17 juin 1996.

Art. 2. - Ce permis demeure régi par la convention et ses

annexes telles que ratifiées par la loi n° 91-60 du 22 juillet 1991,

ainsi que le décret susvisé du 1er janvier 1953 et par les lois n°

85-93 du 22 novembre 1985, n° 87-9 du 6 mars 1987 et n° 90-56

du 18 juin 1990 susvisées.

Tunis, le 19 octobre 1995.

Le Ministre de l'Industrie

Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui



Arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995,

portant extension de la durée de validité de la période

initiale du permis de recherche de substance minérales

du 2ème groupe dit permit "Sud Nefta".

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions

spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances

minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié

ou complété,

Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification

du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des

dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des

hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du

décret-loi susvisé,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la

recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 94-4 du 17 janvier 1994 portant approbation de la

convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 1993 entre

l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités

pétrolières (ETAP) et les sociétés tracer petroleum corporation et

euromin Canada Ltd d'autre part,

Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition

et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du 20 octobre 1993, portant institution du permis

de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis

"Sud Nefta",

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995, portant cession totale des

intérêts de tracer pétroleum corporation au profit d'international

euromin corporation,

Vu la lettre déposée à la direction générale des mines le 19

octobre 1994 par laquelle euromin Canada Ltd a notifié le

changement de dénomination de sa compagnie en international

euromin corporation (I.E.C),

Vu la demande déposée le 24 avril 1995, à la direction

générale des mines, demande par laquelle l'entreprise tunisienne

d'activités pétrolières et la société international euromin

corporation, ont sollicité une extension d'une année de la durée de

validité de la période initiale du permis "Sud Nefta",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de ses réunions du 9 mars et 8 juin 1995,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie,

Arrête :

Article premier. - Est accordée une extension d'une année de la

durée de validité de la période initiale du permis de recherche de

substance minérales du second groupe dit permis "Sud Nefta".

Suite à cette extension, la durée de validité de la période

initiale du permis arrivera à échéance le 27 avril 1997.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 27 octobre 1995



N° 86