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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

150ème année



Vendredi 5 rajab 1428 – 20 juillet 2007



N° 58



Sommaire

Lois

Loi n° 2007-46 du 17 juillet 2007, portant approbation du protocole de la cour de justice de

l’union africaine...................................................................................................................

Loi n° 2007-47 du 17 juillet 2007, portant approbation du protocole à la charte africaine des

droits de l’Homme et des peuples relatif à la création de la cour africaine des droits de

l’Homme et des peuples .....................................................................................................

Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, portant approbation de l’accord de prêt conclu à

Washington, le 22 mars 2007 entre la République Tunisienne et la banque internationale

pour la reconstruction et le développement destiné au financement du projet de gestion

durable des déchets municipaux ......................................................................................

Loi n° 2007-49 du 17 juillet 2007, portant approbation d’une convention commerciale

préférentielle entre la République Tunisienne et la République Islamique d’Iran ...............



2453



2453



2453

2453



Conseil Constitutionnel

Avis n° 31-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation du

protocole de la cour de justice de l’union africaine ............................................................. 2454

Avis n° 32-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation du

protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif à la création

d’une cour africaine des droits de l’Homme et des peuples................................................ 2458

Avis n° 46-2007 du conseil constitutionnel, sur un projet de loi portant approbation d’une

convention commerciale préférentielle entre la République Tunisienne et la République

Islamique d’Iran .................................................................................................................. 2462



Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur et du Développement Local

Nomination d’un chef de service ................................................................................... 2465



Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme

Nomination de chefs de greffe ......................................................................................

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l’Homme du 11 juillet 2007, portant

modification de l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du cycle de formation

continue pour l’accès au grade d’administrateur de greffe de juridiction .......................

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l’Homme du 11 juillet 2007, portant

modification de l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du cycle de formation

continue pour l’accès au grade de greffier principal de juridiction .................................

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l’Homme du 11 juillet 2007, portant

modification de l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du cycle de formation

continue pour l’accès au grade de greffier de juridiction ...............................................

Arrêté du ministre de la justice et des droits de l’Homme du 11 juillet 2007, portant

modification de l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du cycle de formation

continue pour l’accès au grade de greffier adjoint de juridiction ....................................

Cessation de fonctions de deux experts judiciaires.......................................................



2465



2465



2466



2468



2469

2470



Ministère des Finances

Décret n° 2007-1754 du 17 juillet 2007, relatif à l’indemnité de contrôle et de

recouvrement accordée aux agents de la direction générale des impôts, de la

direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement, de la direction

générale des avantages fiscaux et financiers et de la direction générale des études

et de la législation fiscales au ministère des finances ................................................... 2470



Ministère du Développement et de la Coopération Internationale

Nomination d'un membre au conseil d’entreprise de l’agence tunisienne de la

coopération technique................................................................................................... 2484



Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières

Nomination d’un chef de service ................................................................................... 2484



Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques

Nomination de membres au conseil d’administration du groupement

interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles....................................................

Nomination de membres au conseil d’administration du groupement

interprofessionnel des produits de pêche......................................................................

Nomination de membres au conseil d’administration du groupement

interprofessionnel des légumes.....................................................................................

Nomination de membres au conseil d’administration du groupement

interprofessionnel des viandes rouges et du lait ...........................................................



2484

2485

2485

2485



Ministère de l'Environnement et du Développement Durable

Nomination d'un membre au conseil d’entreprise de l’agence nationale de protection

de l’environnement........................................................................................................ 2485



Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises

Nomination d'un sous-directeur.....................................................................................

Nomination d’un chef de service ...................................................................................

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11

juillet 2007, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème

groupe, situé dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Oum El Khecheb »......................

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11

juillet 2007, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 4ème

groupe, situé dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit « Henchir Mseila »...................

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises

du 11 juillet 2007, portant institution d’un permis de recherche de substances

minérales du 3ème groupe, situé dans les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine

au lieu dit « Jebel Mghila »............................................................................................



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2486

2486



2486



2486



2487



N° 58



Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 11

juillet 2007, portant institution d’un permis de recherche de substances minérales du 3ème

groupe, situé dans le gouvernorat de Kairouan au lieu dit « Haffouz ». ...............................

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises

du 11 juillet 2007, portant quatrième renouvellement du permis de recherche

d’hydrocarbures dit permis « Amilcar ». ........................................................................

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises

du 11 juillet 2007, portant institution d’un permis de prospection d’hydrocarbures dit

permis « Mahdia ».........................................................................................................

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises

du 11 juillet 2007, portant autorisation de cession totale d’intérêts dans la concession

d’exploitation d’hydrocarbures dite concession « Isis ».................................................

Arrêté du ministère de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du

11 juillet 2007, portant autorisation de cessions totales d’intérêts dans le permis de

recherche d’hydrocarbures dit permis « Borj El Khadhra Sud ». ..........................................

Nomination de membres au comité consultatif d’hydrocarbure .....................................



2488



2489



2491



2492



2493

2493



Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire

Arrêtés de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du

11 juillet 2007, portant délimitation des zones requérant la révision et l’élaboration du plan

d’aménagement urbain de certaines communes aux gouvernorats de Tozeur, Mahdia et

Kébili ....................................................................................................................................... 2494



Ministère du Commerce et de l'Artisanat

Nomination d'un sous-directeur..................................................................................... 2496

Nomination de chefs de service .................................................................................... 2496



Ministère du Transport

Nomination d'un sous-directeur..................................................................................... 2496



Ministère des Technologies de la Communication

Nomination de sous-directeurs......................................................................................

Nomination d’un ingénieur en chef................................................................................

Maintien en activité dans le secteur public ....................................................................

Nomination d’un membre au conseil d’administration de l’office national des postes ...



2497

2497

2497

2497



Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des

Personnes Agées

Nomination de sous-directeurs...................................................................................... 2497

Nomination d’un chef de service ................................................................................... 2497



Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine

Nomination d'un directeur ............................................................................................. 2497

Nomination d’un commissaire régional.......................................................................... 2497

Nomination de chefs de service .................................................................................... 2497



Ministère de la Santé Publique

Nomination d'un directeur .............................................................................................

Nomination de sous-directeurs......................................................................................

Nomination de directeurs d’établissement hospitalier ...................................................

Nomination de chefs de service ....................................................................................

Nomination d’administrateurs en chef de la santé publique ..........................................



2498

2498

2498

2498

2498



Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger

Nomination d'un directeur ............................................................................................. 2499

Nomination d’un membre au conseil d’entreprise de l’office des Tunisiens à l’étranger...... 2499



Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la

Technologie

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la

technologie du 13 juillet 2007, fixant les conditions d’obtention du certificat

informatique et internet délivré par l’université virtuelle de Tunis .................................. 2499



N° 58



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



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Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la

technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable

à l’institut supérieur des arts et métiers de Sfax en vue de l’obtention du diplôme

national de licence appliquée en arts appliqués............................................................

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la

technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable

à l’institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l’obtention du diplôme

national de licence appliquée en arts appliqués............................................................

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la

technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable

à l’institut supérieur des arts et métiers de Kairouan en vue de l’obtention du diplôme

national de licence appliquée en design mobilier et en design produit..........................

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la

technologie du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et des examens applicable

à l’institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mahdia en vue de

l’obtention du diplôme universitaire de technologie en électronique et

télécommunications, en nouveaux matériaux et capteurs et en biologie et

agroalimentaire .............................................................................................................

Liste des agents à titulariser dans le grade de secrétaire d’administration au titre de

l’année 2006..................................................................................................................



2500



2503



2505



2508

2514



Avis et Communications

Premier Ministère

Dix huitième rapport annuel de la cour de discipline financière 2006............................ 2515



Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie................................... 2550



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Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



lois

Loi n° 2007-46 du 17 juillet 2007, portant

approbation du protocole de la cour de justice de

l’union africaine (1).

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la

teneur suit :

Article unique – Est approuvé, le protocole de la cour de

justice de l’union africaine adopté à Maputo, le 11 juillet

2003, par la deuxième session ordinaire de la conférence de

l’union africaine.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la

République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 17 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

____________

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa

séance du 10 juillet 2007.



Loi n° 2007-47 du 17 juillet 2007, portant

approbation du protocole à la charte africaine des

droits de l’Homme et des peuples relatif à la

création de la cour africaine des droits de

l’Homme et des peuples (1).

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la

teneur suit :

Article unique – Est approuvé, le protocole à la charte

africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif à la

création de la cour africaine des droits de l’Homme et des

peuples annexé à la présente loi et adopté lors du sommet

des chefs d’Etats et de gouvernements de l’union africaine

tenue à Ouagadougou (Burkina Faso) du 8 au 10 juin 1998.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la

République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 17 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

____________

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa

séance du 10 juillet 2007.



N° 58



Loi n° 2007-48 du 17 juillet 2007, portant

approbation de l’accord de prêt conclu à

Washington, le 22 mars 2007 entre la République

Tunisienne et la banque internationale pour la

reconstruction et le développement destiné au

financement du projet de gestion durable des

déchets municipaux (1).

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la

teneur suit :

Article unique – Est approuvé, l’accord de prêt annexé à

la présente loi, conclu à Washington, le 22 mars 2007 entre

la République Tunisienne et la banque internationale pour

la reconstruction et le développement d’un montant de seize

millions huit cent mille Euros (16.800.000 €) destiné au

financement du projet de gestion durable des déchets

municipaux.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la

République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 17 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

____________

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa

séance du 10 juillet 2007.



Loi n° 2007-49 du 17 juillet 2007, portant

approbation d’une convention commerciale

préférentielle entre la République Tunisienne et la

République Islamique d’Iran (1).

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la

teneur suit :

Article unique – Est approuvée, la convention

commerciale préférentielle annexée à la présente loi et

conclue à Téhéran, le 16 janvier 2007 entre la République

Tunisienne et la République Islamique d’Iran.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la

République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 17 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

____________

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa

séance du 10 juillet 2007.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



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CONSEIL CONSTITUTIONNEL



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N° 58



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N° 58



décrets et arrêtés

MINISTERE DE L'INTERIEUR

ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

NOMINATION

Par décret n° 2007-1750 du 13 juillet 2007.

Monsieur Abdessalem Abbes, administrateur, est chargé

des fonctions de chef de service des finances et des marchés

à la sous-direction des affaires administratives et

financières à la commune de Moknine.



MINISTERE DE LA JUSTICE

ET DES DROITS DE L'HOMME

NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1751 du 13 juillet 2007.

Monsieur Nabil Ejjmal, administrateur conseiller de

greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de

greffe du tribunal de première instance de Sfax.

Par décret n° 2007-1752 du 13 juillet 2007.

Monsieur Mustapha Rehaiem, administrateur de greffe

de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du

tribunal de première instance de Mahdia.

Par décret n° 2007-1753 du 13 juillet 2007.

Monsieur Abdessatar Zhani, administrateur de greffe de

juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du

tribunal de première instance de Kairouan.

Arrêté du ministre de la justice et des droits de

l’Homme du 11 juillet 2007, portant modification de

l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du

cycle de formation continue pour l’accès au grade

d’administrateur de greffe de juridiction.

Le ministre de la justice et des droits de l’Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif,

Matière



Unité de valeur préparatoire



Nombre



Libellé



Nombre



I



Droit civil



II



Droit foncier



I1

I2

II 1

II 2

II 3



N° 58



ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n°

2003-20 du 17mars 2003,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de

l’institut supérieur de la magistrature et son organisation,

telle que modifiée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant

organisation de la formation continue des fonctionnaires et

des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et

des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il

a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant

définition des catégories auxquelles appartiennent les

différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des

collectivités locales et des établissements publics à

caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret

n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant

l’organisation de l’institut supérieur de la magistrature, le

régime des études et des examens et le règlement intérieur,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, fixant le

statut particulier du personnel du corps des greffes des

juridictions de l’ordre judiciaire,

Vu l’arrêté du 30 juillet 2002, portant organisation du

cycle de formation continue pour l’accès au grade

d’administrateur de greffe de juridiction,

Vu l’avis de la commission nationale de coordination

des actions de formation continue,

Vu l’avis du directeur général de l’institut supérieur de

la magistrature.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des

articles 4 et 14 de l’arrêté susvisé du 30 juillet 2002 et

remplacées comme suit :

Article 4. (nouveau). - La liste des unités de valeurs

préparatoires ouvrant droit à l’accès au cycle de formation

continue pour la promotion au grade d’administrateur de

greffe de juridiction et les crédits qui leurs sont alloués sont

fixés ainsi qu’il suit :



Libellé

La capacité

Les moyens de preuve

Les causes d’acquisition de la propriété : la prescription et l’indivision

L’immatriculation immobilière facultative

L’immatriculation immobilière obligatoire



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Crédit

alloué

2

2

2

2

2



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Matière



Unité de valeur préparatoire



Nombre



Libellé



Nombre



III



Statut personnel



IV



Droit commercial



V



Droit social



VI



Droit pénal



VII



Procédure civile et

commerciale



VIII



Procédure pénale



III 1

III 2

III 3

III 4

III 5

IV 1

IV 2

V1

V2

VI 1

VI 2

VII 1

VII 2

VII 3

VII 4

VII 5

VII 6

VII 7

VII 8

VII 9

VII 10

VIII 1

VIII 2

VIII 3

VIII 4

VIII 5

VIII 6

VIII 7

VIII 8

VIII 9

VIII 10

VIII 11



Libellé

La transcription des décisions de divorce

La rectification des actes de l’état civil

L’émancipation et l’interdiction

L’établissement de 1’acte de décès

La nationalité

Les effets du commerce

Le registre du commerce

Le conseil de prud’hommes

La saisine et les voies de recours auprès du conseil de prud’hommes

La responsabilité pénale

Les peines principales et accessoires

La compétence territoriale et d’attribution des différentes juridictions

La saisine, l’enrôlement et la citation des parties

L’action possessoire

L’expertise

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires

Le référé, les ordonnances sur requêtes et les injonctions de payer

La saisie conservatoire

La saisie-arrêt

La saisie-arrêt et la cession sur les salaires

L’enregistrement des jugements et la délivrance de copies

La compétence des juridictions pénales

La police judiciaire

Le ministère public

L’instruction

La chambre d’accusation

Les mandats de justice

Les convocations, la comparution des délinquants et le déroulement des audiences

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires

L’exécution des sentences pénales

La grâce, la libération conditionnelle et la réhabilitation

Le casier judiciaire



Article 14. (nouveau). - Les matières enseignées durant

le cycle de formation continue pour l’accès au grade

d’administrateur de greffe de juridiction portent,

principalement, sur :

- la procédure civile et commerciale,

- la procédure pénale,

- le droit foncier,

- la fonction publique,

- les statistiques,

- l’informatique.

Le nombre d’heures des cours durant le cycle de formation

continue est fixé, en moyenne, à six cents (600) heures.

Art. 2. - Le directeur général de l’institut supérieur de la

magistrature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de la justice

et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



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Crédit

alloué

1

1

1

1

2

2

2

2

1

2

2

2

2

1

1

2

2

2

2

2

1

2

2

2

2

2

1

2

1

1

2

1



Arrêté du ministre de la justice et des droits de

l’Homme du 11 juillet 2007, portant modification de

l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du

cycle de formation continue pour l’accès au grade

de greffier principal de juridiction.

Le ministre de la justice et des droits de l’Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n°

2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de

l’institut supérieur de la magistrature et son organisation,

telle que modifiée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant

organisation de la formation continue des fonctionnaires et

des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques locales et

des établissements publics à caractère administratif, tel qu’il

a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant

définition des catégories auxquelles appartiennent les

différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des

collectivités locales et des établissements publics à

caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret

n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant l’organisation de l’institut supérieur de la magistrature, le régime des études

et des examens et le règlement intérieur,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, portant statut particulier au personnel du corps des greffes des juridictions de

l’ordre judiciaire,

Vu l’arrêté du 30 juillet 2002, portant organisation du cycle de formation continue pour l’accès au grade de greffier adjoint

de juridiction,

Vu l’avis de la commission nationale de coordination des actions de formation continue.

Vu l’avis du directeur général de l’institut supérieur de la magistrature.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des articles 4 et 14 de l’arrêté susvisé du 30 juillet 2002 et remplacées

comme suit :

Article 4. (nouveau). - La liste des unités de valeurs préparatoires ouvrant droit à l’accès au cycle de formation continue

pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction et les crédits qui leurs sont alloués sont fixés ainsi qu’il suit :



Matière



Unité de valeur préparatoire



Nombre



Libellé



Nombre



I



Droit civil



I1

I2



II



Droit foncier



III



Statut personnel



IV



Droit commercial



V



Droit social



VI



Droit pénal



VII



Procédure civile et

commerciale



VIII



Procédure pénale



II 1

II 2

II 3

III 1

III 2

III 3

III 4

IV 1

IV 2

V1

V2

VI 1

VI 2

VII 1

VII 2

VII 3

VII 4

VII 5

VII 6

VII 7

VII 8

VIII 1

VIII 2

VIII 3

VIII 4

VIII 5

VIII 6

VIII 7

VIII 8

VIII 9



N° 58



Libellé



Crédit

alloué



Les moyens de preuve : la preuve littérale et le témoignage

La capacité



2

2



Les causes d’acquisition de la propriété : la possession

L’immatriculation immobilière facultative

L’immatriculation immobilière obligatoire

La transcription des décisions de divorce

La rectification des actes de l’état civil

L’émancipation et l’interdiction

L’établissement de 1’acte de décès

Les effets du commerce

Le registre du commerce

Le conseil de prud’hommes

La saisine du conseil de prud’hommes et les voies de recours

La responsabilité pénale

Les peines principales et les peines complémentaires



2

2

2

1

1

1

1

2

1

2

1

2

2



La compétence territoriale et d’attribution des différentes juridictions

La saisine, l’enrôlement et la citation des parties

L’action possessoire

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires

Le référé, les ordonnances sur requêtes et les injonctions de payer

La saisie conservatoire

La saisie-arrêt et la cession sur les salaires

L’enregistrement des jugements et la délivrance de copies

La compétence des juridictions pénales

La police judiciaire

Le ministère public

La communication des pièces de la procédure aux parties

Les convocations, la comparution des délinquants et le déroulement des audiences

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires

L’exécution des sentences pénales

La grâce, la libération conditionnelle et la réhabilitation

Le casier judiciaire



2

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1

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1



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2

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1

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1

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1



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Article 14. (nouveau). - Les matières enseignées durant le

cycle de formation continue pour l’accès au grade de greffier

principal de juridiction portent, principalement, sur :

- la procédure civile et commerciale,

- la procédure pénale,

- la fonction publique,

- les statistiques,

- l’informatique.

Le nombre d’heures des cours durant le cycle de formation

continue est fixé, en moyenne, à quatre cents (400) heures.

Art. 2. - Le directeur général de l’institut supérieur de la

magistrature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de la justice

et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de la justice et des droits de

l’Homme du 11 juillet 2007, portant modification de

l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du

cycle de formation continue pour l’accès au grade

de greffier de juridiction.

Le ministre de la justice et des droits de l’Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut

général des personnels de l’Etat ,des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n°

2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de

l’institut supérieur de la magistrature et son organisation,

telle que modifiée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,



Matière



Unité de valeur préparatoire



Nombre



Libellé



Nombre



I



Droit civil



II



Droit foncier



III



Droit pénal



VI



Procédure civile et

commerciale



V



Procédure pénale



I1

I2

II 1

II 2

III 1

III 2

IV 1

IV 2

IV 3

IV 4

IV 5

V1

V2

V3

V4



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Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant

organisation de la formation continue des fonctionnaires

et des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques

locales et des établissements publics à caractère

administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95299 du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant

définition des catégories auxquelles appartiennent les

différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des

collectivités locales et des établissements publics à

caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret

n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant

l’organisation de l’institut supérieur de la magistrature, le

régime des études et des examens et le règlement intérieur,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, portant statut

particulier au personnel du corps des greffes des juridictions

de l’ordre judiciaire,

Vu l’arrêté du 30 juillet 2002, portant organisation du

cycle de formation continue pour l’accès au grade de

greffier de juridiction,

Vu l’avis de la commission nationale de coordination

des actions de formation continue,

Vu l’avis du directeur général de l’institut supérieur de

la magistrature.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des

articles 4 et 14 de l’arrêté susvisé du 30 juillet 2002 et

remplacées comme suit :

Article 4. (nouveau). - La liste des unités de valeurs

préparatoires ouvrant droit à l’accès au cycle de formation

continue pour la promotion au grade de greffier de

juridiction et les crédits qui leurs sont alloués sont fixés

ainsi qu’il suit :



Libellé

La capacité

Les moyens de preuve : le témoignage

L’immatriculation immobilière facultative

L’immatriculation immobilière obligatoire

Les peines principales

Les peines accessoires

La compétence territoriale et d’attribution des différentes juridictions

La saisine, l’enrôlement et la citation des parties

Les voies de recours ordinaires et extraordinaires

La saisie-arrêt et la cession sur les salaires et traitements

L’enregistrement des jugements et la délivrance de copies

La compétence d’attribution du tribunal de première instance

Le ministère public

La communication des pièces de la procédure aux parties

La libération conditionnelle et la réhabilitation



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1

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2

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1

2

2

1

2



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Article 14. (nouveau). - Les matières enseignées durant

le cycle de formation continue pour l’accès au grade de

greffier de juridiction portent, principalement, sur :

- la procédure civile et commerciale,

- la procédure pénale,

- la fonction publique,

- les statistiques,

- l’informatique.

Le nombre d’heures des cours durant le cycle de

formation continue est fixé, en moyenne, à trois cents (300)

heures.

Art. 2. - Le directeur général de l’institut supérieur de la

magistrature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de la justice

et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de la justice et des droits de

l’Homme du 11 juillet 2007, portant modification de

l’arrêté du 30 juillet 2002, relatif à l’organisation du

cycle de formation continue pour l’accès au grade

de greffier - adjoint de juridiction.

Le ministre de la justice et des droits de l’Homme,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n°

2003-20 du 17 mars 2003,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création

de l’institut supérieur de la magistrature et son

organisation, telle que modifiée par la loi n° 92-70 du 27

juillet 1992,



Matière



Unité de valeur préparatoire



Nombre



Libellé



Nombre



I



Procédure civile et

commerciale



II



Procédure pénale



I1

I2

I3

I4

II 1

II 2

II 3

II 4



N° 58



Vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant

organisation de la formation continue des fonctionnaires

et des ouvriers de l’Etat, des collectivités publiques

locales et des établissements publics à caractère

administratif, tel qu’il a été modifié par le décret n° 95-299

du 20 février 1995,

Vu le décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant

définition des catégories auxquelles appartiennent les

différents grades des fonctionnaires de l’Etat, des

collectivités locales et des établissements publics à

caractère administratif, tel qu’il a été modifié par le décret

n° 2003-2338 du 11 novembre 2003,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, fixant

l’organisation de l’institut supérieur de la magistrature, le

régime des études et des examens et le règlement intérieur,

Vu le décret n° 99-1623 du 26 juillet 1999, portant statut

particulier au personnel du corps des greffes des juridictions

de l’ordre judiciaire,

Vu l’arrêté du 30 juillet 2002, portant organisation du

cycle de formation continue pour l’accès au grade de

greffier - adjoint de juridiction,

Vu l’avis de la commission nationale de coordination

des actions de formation continue,

Vu l’avis du directeur général de l’institut supérieur de

la magistrature.

Arrête :

Article premier. - Sont abrogées, les dispositions des

articles 2, 4 et 14 de l’arrêté susvisé du 30 juillet 2002 et

remplacées comme suit :

Article 2. (nouveau). - Les huissiers de juridiction,

titulaires dans leur grade peuvent participer à la préparation

au cycle de formation continue pour l’accès au grade de

greffier - adjoint de juridiction.

Article 4. (nouveau). - La liste des unités de valeurs

préparatoires ouvrant droit à l’accès au cycle de formation

continue pour la promotion au grade de greffier adjoint de

juridiction et les crédits qui leurs sont alloués sont fixés

ainsi qu’il suit :



Libellé

La compétence d’attribution du juge cantonal

La saisine du juge cantonal et l’enrôlement de l’affaire

La citation des parties devant le juge cantonal

L’enregistrement des jugements et la délivrance de copies

La compétence d’attribution du juge cantonal

Le ministère public

La communication des pièces de la procédure aux parties

La libération conditionnelle



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Crédit

alloué

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2

1

1



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Article 14.(nouveau). - Les matières enseignées durant

le cycle de formation continue pour l’accès au grade de

greffier adjoint de juridiction portent, principalement, sur :

- La procédure civile et commerciale,

- La procédure pénale,

- La fonction publique,

- Les statistiques,

- L’informatique.

Le nombre d’heures des cours durant le cycle de

formation continue est fixé, en moyenne, à trois cents (300)

heures.

Art. 2. - Le directeur général de l’institut supérieur de la

magistrature est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de la justice

et des droits de l'Homme

Béchir Tekari

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



CESSATION DE FONCTIONS

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de

l’Homme du 13 juillet 2007.

Est radié définitivement, le nom de Monsieur Nabil

Zommit, expert judiciaire en topographie à Sousse

circonscription du tribunal de première instance dudit lieu,

de la liste des experts judiciaires pour avoir commis des

fautes professionnelles.

Par arrêté du ministre de la justice et des droits de

l’Homme du 13 juillet 2007.

Est déchargé définitivement de ses fonctions Monsieur

Fraj Ben Mohamed Lejmi, expert judiciaire en matière



Page 2470



d’électromécanique et génie industrielle dans la

circonscription de la cour d’appel de Monastir, pour des

raisons personnelles. Son nom est radié de la liste des

experts judiciaires.



MINISTERE DES FINANCES



Décret n° 2007-1754 du 17 juillet 2007, relatif à

l’indemnité de contrôle et de recouvrement

accordée aux agents de la direction générale des

impôts, de la direction générale de la comptabilité

publique et du recouvrement, de la direction

générale des avantages fiscaux et financiers et de

la direction générale des études et de la

législation fiscales au ministère des finances.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le code de la comptabilité publique, tel que

promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973,

ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et

notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996 et la loi n°

2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi de finances pour

l’année 2007,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut

général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et

des établissements publics à caractère administratif,

ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 76-171 du 1er mars 1976, relatif à

certaines indemnités justifiées par des sujétions

particulières de services, tel que modifié et complété par le

décret n° 92-9 du 6 janvier 1992,

Vu le décret n° 91-807 du 23 avril 1991, portant

institution d’une indemnité de contrôle et d’une prime

d’intéressement au profit du personnel des services chargés

du contrôle fiscal au ministère des finances,



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Art. 28. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures

contraires au présent décret et notamment :



MINISTERE DE L'AGRICULTURE

ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES



- les dispositions des articles premier, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8

et 9 du décret n° 91-807 du 23 avril 1991 portant institution

d’une indemnité de contrôle et d’une prime d’intéressement

au profit du personnel des services chargés du contrôle

fiscal au ministère des finances,



Par arrêté du ministre de l’agriculture et des

ressources hydrauliques du 13 juillet 2007.



- le décret n° 91-808 du 23 avril 1991 portant institution

d’une indemnité de recouvrement et d’une prime

d’intéressement au profit du personnel des postes

comptables relevant du ministère des finances,



Sont nommés membres au conseil d’administration du

groupement interprofessionnel des produits avicoles et

cunicoles pour une durée de trois ans à compter du 1er

septembre 2006, Madame et Messieurs :



- le décret n° 92-9 du 6 janvier 1992, modifiant et

complétant le décret n° 76- 171 du 1er mars 1976, relatif à

certaines indemnités justifiées par des sujétions

particulières de services.



- Ali Moussa : représentant le ministère de l’agriculture

et des ressources hydrauliques,



Art. 29. – Le ministre des finances est chargé de

l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 17 juillet 2007.

Zine El Abidine Ben Ali



NOMINATIONS



- Soufiane Tarmiz : représentant le ministère du

commerce et de l’artisanat,

- Maher Saidane : représentant le ministère des

finances,

- Halima Thraya : représentant le ministère de

l’industrie, de 1’energie et des petites et moyennes

entreprises,

- Chakib Triki : représentant de l’union tunisienne de

l’agriculture et de la pêche,



MINISTERE DU DEVELOPPEMENT

ET DE LA COOPERATION

INTERNATIONALE



- Salah Toumi : représentant de l’union tunisienne de

l’agriculture et de la pêche,

- Abdelwaheb Rakik : représentant de l’union tunisienne

de l’agriculture et de la pêche,



NOMINATION



- Hbib Chnitir : représentant de l’union tunisienne de

l’agriculture et de la pêche,



Par arrêté du ministre du développement et de la

coopération internationale du 13 juillet 2007.



- Mohamed Ikbal Souissi : représentant de l’union

tunisienne de l’agriculture et de la pêche,



Madame Faouzia Chaâbane épouse Jabeur est

nommée membre représentant le ministère du

développement et de la coopération internationale au

conseil d’entreprise de l’agence tunisienne de la

coopération technique, en remplacement de Monsieur

Abdelkarim Haji.



- Mondher Ben Sliman : représentant de l’union

tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,



MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES



NOMINATION

Par décret n° 2007-1755 du 13 juillet 2007.

Monsieur Mohamed Ali Omar, administrateur, est

chargé des fonctions de chef de service de la formation et

de perfectionnement à la direction générale des services

communs au ministère des domaines de l’Etat et des

affaires foncières.



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- Abdelwaheb Ben Ayed : représentant de l’union

tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,

- Abdelhakim Khaldi : représentant le secteur public des

aviculteurs.



Par arrêté du ministre de l’agriculture et des

ressources hydrauliques du 13 juillet 2007.

Sont nommés membres au conseil d’administration du

groupement interprofessionnel des produits de la pêche

pour une durée de trois ans, à compter du 14 décembre

2006, Mesdames et Messieurs :

- Rakia Belkehia : représentant le ministère de

l’agriculture et des ressources hydrauliques,

- Raja Triki : représentant le ministère du commerce et

de l’artisanat,

- Olfa Chammari : représentant le ministère des

finances,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



- Hmida Belgaïd : représentant le ministère de

l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes

entreprises,

- Noureddine Ben Aïed : représentant de l’union

tunisienne de l’agriculture et de la pêche,



- Zouhir Ben Ch’Hida : représentant de l’union

tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,

- Samir Horchani : représentant de l’union tunisienne de

l’industrie, du commerce et de l’artisanat,



- Hafedh Zneïdi : représentant de l’union tunisienne de

l’agriculture et de la pêche,



Par arrêté du ministre de l’agriculture et des

ressources hydrauliques du 13 juillet 2007.



- Ameur Ben Omar : représentant de l’union tunisienne

de l’agriculture et de la pêche,

- Othman El Ghoul : représentant de l’union tunisienne

de l’agriculture et de la pêche,



Sont nommés membres au conseil d’administration du

groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait

pour une durée de trois ans, à compter du 3 mai 2007,

Mesdames et Messieurs :



- Mohamed Abed Trad : représentant de l’union

tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,



- Nejet Boughanmi épouse N’Saïbia : représentant le

ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques,



- Ezzeddine Belagha : représentant de l’union tunisienne

de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,



- Monia Jatlaoui : représentant le ministère du

commerce et de l’artisanat,



- Mohsen Zoghlami : représentant de l’union tunisienne

de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,

- Tarek Ben Hassine : représentant de l’union tunisienne

de l’industrie, du commerce et de l’artisanat,



- Mohamed Sadok Hosni : représentant le ministère des

finances,

- Monia Bajja : représentant le ministère de l’industrie,

de l’énergie et des petites et moyennes entreprises,

- Karim Daoud : représentant de l’union tunisienne de

l’agriculture et de la pêche,



Par arrêté du ministre de l’agriculture et des

ressources hydrauliques du 13 juillet 2007.



- Abderrazak Fekih Hassen : représentant de l’union

tunisienne de l’agriculture et de la pêche,



Sont nommés membres au conseil d’administration du

groupement interprofessionnel des légumes pour une durée

de trois ans, à compter du 22 mai 2007, Mesdames et

Messieurs :



- Mohamed Aziz Bou Hajba : représentant de l’union

tunisienne de l’agriculture et de la pêche,



- Semia Saidane : représentant le ministère de

l’agriculture et des ressources hydrauliques,



- Mohamed Ayoub Lasram : représentant de l’union

tunisienne de l’agriculture et de la pêche,

- Slaheddine Ferchiou : représentant de l’union

tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat



- Mohamed Hedi Riahi : représentant le ministère du

commerce et de l’artisanat,



- Naoufel Akid : représentant de l’union tunisienne de

l’industrie, du commerce et de l’artisanat,



- Jawaher Ben Omar : représentant le ministère des

finances,



- Habib Jedidi : représentant de l’union tunisienne de

l’industrie, du commerce et de l’artisanat,

- Afif Ben Yahia : représentant de l’union tunisienne de

l’industrie, du commerce et de l’artisanat.



- Mohsen Boulaares : représentant le ministère de

l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes

entreprises,

- Mustapha Lassoued : représentant de l’union

tunisienne de l’agriculture et de la pêche,

- Hechmi Jelassi : représentant de l’union tunisienne de

l’agriculture et de la pêche,

- Mustapha Ben Jemila : représentant de l’union

tunisienne de l’agriculture et de la pêche,

- Chefik Chbil : représentant de l’union tunisienne de

l’agriculture et de la pêche,

- Samir Majoul : représentant de l’union tunisienne de

l’industrie, du commerce et de l’artisanat,

- Moncef Oubi : représentant de l’union tunisienne de

l’industrie, du commerce et de l’artisanat,



N° 58



MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE



NOMINATION

Par arrêté du ministre de l’environnement et du

développement durable du 13 juillet 2007.

Monsieur Ezzéddine Lahdhiri, sous-directeur, est

nommé

membre

représentant

le

ministère

de

l’environnement et du développement durable au conseil

d’entreprise de l’agence nationale de protection de

l’environnement, et ce, en remplacement de Monsieur

Sadok Saidani.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2485



MINISTERE DE L'INDUSTRIE,

DE L'ENERGIE ET DES PETITES

ET MOYENNES ENTREPRISES

NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1756 du 13 juillet 2007.

Monsieur El Mohsen Missaoui, ingénieur principal, est

chargé des fonctions de sous-directeur des industries du

finissage à la direction générale du textile et de

l’habillement au ministère de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises.

Par décret n° 2007-1757 du 13 juillet 2007.

Monsieur Adnêne Zidane, administrateur, est chargé des

fonctions de chef de service de la formation et de la

promotion à la direction des affaires administratives et

financières au ministère de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises.

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et

des petites et moyennes entreprises du 11 juillet

2007, portant institution d’un permis de recherche

de substances minérales du 4ème groupe, situé

dans le gouvernorat de Gafsa au lieu dit « Oum El

Khecheb ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du

28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du il août 2003, fixant les

coordonnées géographiques et les numéros des repères des

sommets des périmètres élémentaires constituant les titres

miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la

composition et les modalités de fonctionnement du comité

consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant

approbation du cahier des charges - type relatif à la

production et aux montants des travaux de recherche et

d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire

d’une concession d’exploitation de substances minérales

classées « Mines »,

Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et

de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au

titre des demandes d’institution et de renouvellement des

titres miniers,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du

1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes

des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 26 avril 2007 à la direction

générale des mines, par laquelle la Société de Gypse de

Gafsa a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de

substances minérales du 4ème groupe, situé dans le

gouvernorat de Gafsa, au lieu dit « Oum El Khecheb »,

carte de Gafsa à l’échelle 1/100000,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

mines lors de sa réunion du 19 mai 2007,



Page 2486



Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - La société de Gypse de Gafsa, faisant

élection de son domicile à Gafsa, route de Tozeur Km 10,

est autorisée à réaliser les travaux de recherche des

substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oum El

Khecheb » du gouvernorat de Gafsa.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du

présent article est accordé pour une période de trois années

à compter de la date de publication du présent arrêté au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des

droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte un seul périmètre élémentaire, soit

4 kilomètres carrés et est délimité par les sommets et les

numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce,

conformément au décret susvisé n° 2003 -1725 du 11 août

2003 :

Sommets



N° de repères



1



190.518



2



192.518



3



192.516



4



190.516



1



190.518



Art. 2. - Au cours de la période de validité du permis de

recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la

société de Gypse de Gafsa doit réaliser le programme

minimum des travaux de recherche pour lequel elle s’est

engagée et dont le coût total ne doit pas être inférieur à

deux cent vingt quatre mille dinars.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel

de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et

des petites et moyennes entreprises du 11 juillet

2007, portant institution d’un permis de recherche

de substances minérales du 4ème groupe, situé

dans le gouvernorat de Kasserine au lieu dit

« Henchir Mseila ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du

28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les

coordonnées géographiques et les numéros des repères des

sommets des périmètres élémentaires constituant les titres

miniers,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la

composition et les modalités de fonctionnement du comité

consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant

approbation du cahier des charges - type relatif à la

production et aux montants des travaux de recherche et

d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire

d’une concession d’exploitation de substances minérales

classées « Mines »,

Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et

de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au

titre des demandes d’institution et de renouvellement des

titres miniers,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du

1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes

des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 2 avril 2007 à la direction

générale des mines, par laquelle la Société Tuniso Andalousite de Ciment Blanc a sollicité l’attribution d’un

permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe,

situé dans le gouvernorat de Kasserine, au lieu dit « Henchir

Mseila », carte de Jebel Biréno à l’échelle 1/50000,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

mines lors de sa réunion du 19 mai 2007,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier.- La société Tuniso - Andalousite de

Ciment Blanc, faisant élection de son domicile à

Montfleury, 14 Bis Rue Ali Bouchoucha - 1008 Tunis, est

autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances

minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Mseila » du

gouvernorat de Kasserine.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du

présent article est accordé pour une période de trois années

à compter de la date de publication du présent arrêté au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des

droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte quatre périmètres élémentaires

contigus, soit 16 kilomètres carrés et est délimité par les

sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau

ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 1725 du 11 août 2003 :

Sommets



N° de repères



1



190.640



2



194.640



3



194.636



4



190.636



1



190.640



Art. 2. - Au cours de la période de validité du permis de

recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la

Société Tuniso - Andalousite de Ciment Blanc doit réaliser

le programme minimum des travaux de recherche pour

lequel elle s’est engagée et dont le coût total ne doit pas être

inférieur à deux cent douze mille dinars.



N° 58



Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel

de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et

des petites et moyennes entreprises du 11 juillet

2007, portant institution d’un permis de recherche

de substances minérales du 3ème groupe, situé

dans les gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine

au lieu dit « Jebel Mghila ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du

28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les

coordonnées géographiques et les numéros des repères des

sommets des périmètres élémentaires constituant les titres

miniers,

Vu le décret n° 2003 -1726 du 11 août 2003, fixant la

composition et les modalités de fonctionnement du comité

consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant

approbation du cahier des charges - type relatif à la

production et aux montants des travaux de recherche et

d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire

d’une concession d’exploitation de substances minérales

classées « Mines »,

Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et

de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au

titre des demandes d’institution et de renouvellement des

titres miniers,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’énergie du

1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes

des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 8 mars 2007 à la direction

générale des mines, par laquelle la Société Tunisian Mining

Services a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de

substances minérales du 3ème groupe, situé dans les

gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine, au lieu dit

« Jebel Mghila », cartes de Jebel Trozza, Sbiba et Jebel

Mghila à l’échelle 1/50000,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

mines lors de sa réunion du 19 mai 2007,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - La société Tunisian Mining Services,

faisant élection de son domicile à Tunis, 9 Rue Danton, est

autorisée à réaliser les travaux de recherche des substances

minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Mghila » des

gouvernorats de Sidi Bouzid et Kasserine.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2487



Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du

présent article est accordé pour une période de trois années

à compter de la date de publication du présent arrêté au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des

droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte vingt neuf périmètres élémentaires

contigus, soit 116 kilomètres carrés et est délimité par les

sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau

ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 1725 du 11 août 2003 :

Sommets



N° de repères



1



264.644



2



272.644



3



272.642



4



270.642



5



270.638



6



268.638



7



268.636



8



266.636



9



266.634



10



254.634



11



254.638



12



258.638



13



258.642



14



264.642



1



264.644



Art. 2. - Au cours de la période de validité du permis de

recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la

Société Tunisian Mining Services doit réaliser le

programme minimum des travaux de recherche pour lequel

elle s’est engagée et dont le coût total ne doit pas être

inférieur à un million de dinars.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel

de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007,

portant institution d’un permis de recherche de

substances minérales du 3ème groupe, situé dans le

gouvernorat de Kairouan au lieu dit « Haffouz ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du

28 avril 2003,



Page 2488



Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les

coordonnées géographiques et les numéros des repères des

sommets des périmètres élémentaires constituant les titres

miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la

composition et les modalités de fonctionnement du comité

consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant

approbation du cahier des charges - type relatif à la

production et aux montants des travaux de recherche et

d’équipement minima devant être réalisés par le titulaire

d’une concession d’exploitation de substances minérales

classées « Mines »,

Vu l’arrêté des ministres des finances et de l’industrie et

de l’énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au

titre des demandes d’institution et de renouvellement des

titres miniers,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et de l’energie du

1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes

des titres miniers,

Vu la demande, déposée le 29 mars 2007 à la direction

générale des mines, par laquelle la Société Zinifex Australia

Limited a sollicité l’attribution d’un permis de recherche de

substances minérales du 3ème groupe, situé dans le

gouvernorat de Kairouan, au lieu dit « Haffouz », cartes de

Haffouz, Kairouan, Jebel Trozza, Hajeb El Aioun, Nasrallah

et Pavillier à l’échelle 1/50000,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

mines lors de sa réunion du 19 mai 2007,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. - La société Zinifex Australia Limited,

faisant élection de son domicile à Tunis, 126 Rue de

Yougoslavie, est autorisée à réaliser les travaux de

recherche des substances minérales du 3ème groupe au lieu

dit « Haffouz » du gouvernorat de Kairouan.

Le permis de recherche prévu au premier paragraphe du

présent article est accordé pour une période de trois années

à compter de la date de publication du présent arrêté au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ce permis est régi par le code minier sous réserve des

droits des tiers régulièrement acquis.

Ce permis comporte cent sept périmètres élémentaires

contigus, soit 428 kilomètres carrés et est délimité par les

sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau

ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003 1725 du 11 août 2003 :

Sommets



N° de repères



1



318.662



2



318.658



3



310.658



4



310.656



5



306.656



6



306.638



7



304.638



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



N° 58



Sommets



N° de repères



8



304.634



9



302.634



10



302.620



11



300.620



12



300.622



13



298.622



14



298.628



15



296.628



16



296.640



17



298.640



18



298.642



19



302.642



20



302.654



21



294.654



22



294.652



23



292.652



24



292.650



25



290.650



26



290.648



27



288.648



28



288.646



29



282.648



30



282.644



31



278.644



32



278.642



33



272.642



34



272.644



35



276.644



36



276.646



37



280.646



38



280.648



39



282.648



40



282.652



41



276.652



42



276.656



43



288.656



44



288.658



45



296.658



46



296.656



47



302.656



48



302.658



49



304.658



50



304.660



51



310.660



52



310.662



1



318.662



Art. 2. - Au cours de la période de validité du permis de

recherche prévue à l’article premier du présent arrêté, la

Société Zinifex Australia Limited doit réaliser le

programme minimum des travaux de recherche pour lequel

elle s’est engagée et dont le coût total ne doit pas être

inférieur à un million cinq cent mille dollars US.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel

de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et

des petites et moyennes entreprises du 11 juillet

2007, portant quatrième renouvellement du permis

de recherche d’hydrocarbures dit permis

« Amilcar ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des

dispositions spéciales pour faciliter la recherche et

l’exploitation des substances minérales du second groupe,

ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant

des dispositions spéciales concernant la recherche et la

production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié par

la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la

loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 89-59 du 18 mai 1989, portant approbation

de la convention et ses annexes signées à Tunis le 25

octobre 1988 entre l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise

Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « Houston

Oil and Minerals of Tunisia » d’autre part,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant

encouragement à la recherche et à la production des

hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 92-23 du 9 mars 1992, portant approbation

de l’avenant n° 1 à la convention et ses annexes relatives au

permis « Amilcar »,

Vu la loi n° 2000-80 du 9 août 2000, portant

approbation de l’avenant n°2 à la convention et ses annexes

relatives au permis « Amilcar »,

Vu la loi n° 2007-28 du 14 mai 2007, portant

approbation de l’avenant n°3 à la convention et ses annexes

relatives au permis « Amilcar »,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant

composition et fonctionnement du comité consultatif des

hydrocarbures,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2489



Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les

coordonnées géographiques et les numéros des repères des

sommets des périmètres élémentaires constituant les titres

des hydrocarbures,

Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 13

décembre 1988, portant institution du permis de recherche

de substances minérales du second groupe dit permis

« Amilcar » au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités

Pétrolières et de la société « Houston Oil and Minerals of

Tunisia »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie et des finances du

12 septembre 1990 portant extension de la superficie du

permis « Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 1er

avril 1992, portant premier renouvellement du permis

« Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 22

mai 1992, portant institution d’une concession

d’exploitation de substances minérales du second groupe

dite concession « Miskar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 28 juillet 1995,

portant extension d’une année de la validité du premier

renouvellement du permis « Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 16 avril 1996,

portant extension d’une année de la validité du premier

renouvellement du permis « Amilcar » et extension de sa

superficie,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 11 mars 1997,

portant deuxième renouvellement du permis « Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 23 mai 2000,

portant extension de six mois de la validité du deuxième

renouvellement du permis « Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 3 janvier 2001,

portant extension de dix huit mois de la validité du

deuxième renouvellement du permis « Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001

fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes

de titres d’hydrocarbures,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 12 février 2002,

portant troisième renouvellement du permis « Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant

extension de deux ans de la validité du troisième

renouvellement du permis « Amilcar »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises du 18 janvier 2007, portant

institution d’une concession d’exploitation d’hydrocarbures

dite concession « Hasdrubal »,

Vu la lettre du 27 mars 1989, relative à l’achat de la

société « Houston Oil and Minerals of Tunisi » par la

société « British Gas Tunisia Inc »,

Vu la lettre du 4 novembre 1992, par laquelle la société

« British Gas Tunisia Inc » a notifié la cession totale de ses

intérêts dans le permis « Amilcar » au profit de « British

Gas Tunisia Limited »,



Page 2490



Vu la lettre du 25 avril 2005, par laquelle la société

« British Gas Tunisia Limited » a notifié le changement de

sa dénomination en « B.G Tunisia Limited »,

Vu la demande déposée le 20 octobre 2006, à la

direction générale de l’énergie par laquelle la société « B.G

Tunisia Limited » et l’Entreprise Tunisienne d’Activités

Pétrolières ont sollicité le quatrième renouvellement du

permis « Amilcar »,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 24 novembre 2006,

Vu le rapport du directeur général de l’énergie,

Arrête :

Article unique. - Est renouvelé pour une période de trois

ans, allant du 23 décembre 2006 au 22 décembre 2009, le

permis de recherche d’hydrocarbures dit permis « Amilcar »

au profit de la société « B.G Tunisia Limited » et de

l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières.

Le permis renouvelé couvre une superficie de 1016

km2, soit 254 périmètres élémentaires et est délimité

conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000

par les sommets et les numéros de repères figurant dans le

tableau ci-après :

Block A1 :

Sommets



N° de repères



1



464 534



2



468 534



3



468 532



4



472 532



5



472 528



6



488 528



7



488 534



8



496 534



9



496 536



10



508 536



11



508 510



12



506 510



13



506 532



14



490 532



15



490 510



16



498 510



17



498 504



18



496 504



19



496 502



20



492 502



21



492 504



22



488 504



23



488 508



24



484 508



25



484 504



26



482 504



27



482 500



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Sommets



N° de repères



28



468 500



29



468 502



30



470 502



31



470 504



32



472 504



33



472 506



34



474 506



35



474 512



36



472 512



37



472 516



38



470 516



39



570 518



40



466 518



41



466 520



42



464 520



43



464 522



44



462 522



45



462 524



46



460 524



47



460 526



48



464 526



49/1



464 534



Block A2 :

Sommets



N° de repères



1



462 484



2



478 484

478 476

484 476

484 468

476 468

476 472

474 472

474 474

470 474

470 470

462 470

462 484



3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13/1



Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



N° 58



Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007,

portant institution d’un permis de prospection

d’hydrocarbures dit permis « Mahdia ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°

99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la

loi n°2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004- 61 du 27

juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant

composition et fonctionnement du comité consultatif des

hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les

coordonnées géographiques et les numéros des repères des

sommets des périmètres élémentaires constituant les titres

des hydrocarbures,

Vu le protocole d’accord signé à Tunis le 4 avril 2007,

par l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise Tunisienne

d’Activités Pétrolières et la société « Tethys Oil And

Mining INC » d’autre part,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001,

fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes

de titres d’hydrocarbures,

Vu la demande déposée le 10 janvier 2007, à la direction

générale de l’energie, par laquelle la société « Tethys Oil

And Mining INC » et l’Entreprise Tunisienne d’Activités

Pétrolières, ont sollicité conformément à l’article 10 du

code des hydrocarbures, l’attribution d’un permis de

prospection d’hydrocarbures dit permis « Mahdia »,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 14 mars 2007,

Vu le rapport du directeur général de l’énergie,

Arrête :

Article premier. - Est institué pour une période de deux

ans à compter de la date de publication du présent arrêté au

Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de

prospection d’hydrocarbures dit permis « Mahdia » au

profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières en

tant que titulaire et la société « Tethys Oil And Mining

INC » en tant qu’entrepreneur.

Ce permis se situe dans le golfe de Gabès, comporte 945

périmètres élémentaires, soit 3780 kilomètres carrés est

délimité conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2

mai 2000 par les sommets et les numéros de repères

figurant dans le tableau ci-après :

Sommets



N° des Repères



1



476 694



2



488 694



3



488 710



4



Intersection du parallèle 710 avec la

limite du plateau continental TunisoItalien



5



Intersection du parallèle 626 avec la

limite du plateau continental TunisoItalien



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2491



Sommets



N° des Repères



6



476 626



7



476 642



8



504 642



9



504 690



10



476 690



11/1



476 694



Art. 2. - Les droits et obligations relatifs au présent

permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle

que complétée par la loi n°2002-23 du 14 février 2002 et la

loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 ainsi que par le protocole

d’accord sus-visé du 4 avril 2007.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et

des petites et moyennes entreprises du 11 juillet

2007, portant autorisation de cession totale

d’intérêts dans la concession d’exploitation

d’hydrocarbures dite concession « Isis ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des

dispositions spéciales pour faciliter la recherche et

l’exploitation des substances minérales du second groupe et

l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu la loi n° 73-39 du 23 juillet 1973, portant approbation

de la convention et ses annexes, signées à Tunis le 17 mai 1972

par l’Etat Tunisien d’une part et les sociétés « AGIP Spa »,

« AMOCO Tunisia Oil Company (AMOCO) » et « TOTAL

Exploration Tunisie (TOTAL) » d’autre part,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985,

instituant des dispositions spéciales concernant la recherche

et la production des hydrocarbures liquides et gazeux ratifié

par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié

par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant

encouragement à la recherche et à la production

d’hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant

composition et fonctionnement du comité consultatif des

hydrocarbures,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 27

février 1973, portant institution d’un permis de recherche

de substances minérales du second groupe dit permis

« Marin Centre Oriental »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 21 mai

1975, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la



Page 2492



société « AGIP Spa » dans le permis «Marin Centre Oriental»

au profit de la société « SHELL-TUNIREX »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, des mines et de

l’énergie du 10 avril 1978, portant premier renouvellement

du permis « Marin Centre Oriental »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 26

mai 1980, portant. institution d’une concession

d’exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite

« Concession Isis »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 30

mai 1984, portant autorisation de cession totale des intérêts

de la société « AMOCO » dans le permis « Marin Centre

Oriental » au profit des sociétés « TOTAL », « AGIP

(Africa) Ltd » et « SHELL-TUNIREX »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 24

septembre 1984, portant autorisation de cession partielle

des intérêts de la société « TOTAL » dans la concession

« Isis » au profit de la société « SHELL-TUNIREX »,

Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 18

décembre 1986, portant autorisation de cession partielle des

intérêts de la société « TOTAL » dans la concession « Isis »

au profit de la société « SHELL-TUNIREX »,

Vu l’arrêté du ministre de l’énergie et des mines du 5

janvier 1987, portant admission du permis « Marin Centre

Oriental » au bénéfice des dispositions du décret-loi susvisé n° 85-9 du 14 septembre 1985,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 4

janvier 1991, portant autorisation de cession totale des

intérêts de la société « SHELL-TUNIREX » dans la

concession « Isis » au profit de la société « Samedan 0f

Tunisia Inc (Samedan) »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 27

juillet 1992, portant autorisation de cession totale des

intérêts de la société « AGIP (Africa) Ltd » dans la

concession « Isis » au profit de la société « Samedan »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 14

août 1993, portant autorisation de cession partielle des

intérêts détenus par la société « Samedan » dans la

concession « Isis » au profit de la société « Neste (E & P)

Tunisia O.y (Neste) » et la cession totale des intérêts de la

société « TOTAL » dans ladite concession au profit de la

société « Samedan »,

Vu l’arrêté du ministre de l’économie nationale du 20

octobre 1993, portant autorisation de cession partielle des

intérêts de la société « Samedan » dans la concession

« Isis » au profit de la société « Neste »,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 25 août 1998,

portant autorisation de cession totale des intérêts des

sociétés « Samedan » et « Neste » dans la concession

« Isis » respectivement au profit des sociétés « Corexland

BV » et « Atlantis Technology Services (Tunisia) AS »,

Vu la lettre du 15 décembre 1975 par laquelle la société

« AGIP Spa » a notifié la cession totale de ses intérêts au

profit de la société « AGIP (Africa) Ltd »,

Vu la lettre du 20 mai 1977 par laquelle l’Etat Tunisien

a levé l’option de participation de 20% au profit de

l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières dans la

concession « Isis »,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Vu la lettre du 10 août 1998 par laquelle la société

« Corexland BV » a notifié le changement de sa

dénomination en « Coparex Netherlands B.V »,

Vu la lettre du 27 février 2003 par laquelle la société

« Coparex Netherlands B.V » a notifié le changement de sa

dénomination en « Lundin Netherlands B.V »,

Vu la lettre du 19 décembre 2006 par laquelle la société

« Atlantis Technology services (Tunis) AS » a notifié le

changement de sa dénomination en « Atlantis (Tunisia)

Limited »,

Vu les demandes déposées le 23 novembre 2006 à la

direction générale de l’energie, par lesquelles les sociétés

« Lundin Netherlands B.V » et « Atlantis (Tunisia)

Limited » ont sollicité l’autorisation de céder la totalité de

leurs intérêts dans la concession « Isis » au profit de la

société « Colombus Oil And Gas Inc »,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 14 mars 2007,

Vu le rapport du directeur général de l’énergie,

Arrête :

Article premier. - Est autorisée, la cession totale des intérêts

des sociétés « Lundin Netherlands B.V » et « Atlantis (Tunisia)

Limited » dans la concession d’exploitation « Isis » au profit

de la société « Colombus Oil And Gas Inc ».

Suite à cette cession les pourcentages de participation des

cotitulaires de cette concession seront répartis comme suit :

- Colombus Oil And Gas Inc : 80%,

- Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières : 20%.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel

de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Le ministre de l’industrie, de l'énergie et des

petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi



Arrêté du ministère de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises du 11 juillet 2007,

portant autorisation de cessions totales d’intérêts

dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit

permis « Borj El Khadhra Sud ».

Le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et

moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n°

99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la

loi n° 2002-23 du 14 février 2002 et la loi n° 2004-61 du 27

juillet 2004,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant

composition et fonctionnement du comité consultatif des

hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2878 du 18 octobre 2005, portant

approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis

le 20 juillet 2005 entre l’Etat Tunisien d’une part,

l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et les



N° 58



sociétés « Géosat Technology Limited » et « Pascal

International Petroleum Company » d’autre part,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 15 février 2001,

fixant les modalités de dépôt et d’instruction des demandes

de titres d’hydrocarbures,

Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des

petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant

institution d’un permis de recherche d’hydrocarbures dit

permis « Borj El Khadhra Sud »,

Vu les demandes déposées à la direction générale de

l’énergie le 27 janvier 2007, par lesquelles les sociétés

« Géosat Technology Limited » et « Pascal International

Petroleum Company » ont sollicité conformément à l’article

34 du code des hydrocarbures l’autorisation de céder la

totalité de leurs intérêts dans le permis « Borj El Khadhra

Sud » au profit de la société « Voyageur Oil and Gas

Corporation »,

Vu l’avis favorable émis par le comité consultatif des

hydrocarbures lors de sa réunion du 14 mars 2007,

Vu le rapport du directeur général de l’énergie.

Arrête :

Article premier. - Sont autorisées les cessions totales des

intérêts détenus par les sociétés « Géosat Technology

Limited » et « Pascal International Petroleum Company »

dans le permis de recherche d’hydrocarbures dit permis

« Borj El Khadhra Sud » au profit de la société « Voyageur

Oil and Gas Corporation ».

Suite à ces cessions d’intérêts, les pourcentages de

participation des cotitulaires seront répartis comme suit :

- l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières :55 %,

- Voyageur Oil and Gas Corporation : 45%.

Art. 2. - Cet arrêté sera publié au Journal Officiel de la

République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.



Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



NOMINATIONS

Par arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie

et des petites et moyennes entreprises du 13

juillet 2007.

Sont désignées membres au comité consultatif

d’hydrocarbure les personnes suivantes :

- Mohamed Akrout : président du comité consultatif

d’hydrocarbure,

- Jameleddine Hajji : représentant le ministère de

l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes

entreprises (la direction générale des mines),

- Mohamed Amin Rkik : représentant la Banque

Centrale de la Tunisie.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2493



MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,

DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT

DU TERRITOIRE

Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat

et de l’aménagement du territoire du 11 juillet

2007, portant délimitation des zones requérant la

révision du plan d’aménagement urbain de la

commune de Tamaghza, gouvernorat de Tozeur.

La ministre de l’équipement, de l’habitat et de

l’aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de

Tamaghza,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation

de la loi organique des communes, telle que modifiée et

complétée par les textes subséquents et notamment la loi

organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28

novembre1994, tel que modifié et complété par la loi n°

2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 200571 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d’aménagement de la commune de

Tamaghza, approuvé par le décret n° 98-517 du 2 mars

1998,

Vu la délibération du conseil municipal de Tamaghza

réuni le 22décembre 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du

plan d’aménagement urbain de la commune de Tamaghza,

gouvernorat de Tozeur, sont délimitées par la ligne fermée

(A, B, C, D, E, F, G) indiquée par la couleur rouge sur le

plan annexé au présent arrêté et conformément aux

indications insérées dans le tableau suivant :



Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat

et de l’aménagement du territoire du 11 juillet

2007, portant délimitation des zones requérant la

révision du plan d’aménagement urbain de la

commune de Ksour Essaf concernant la zone de

Salakta, gouvernorat de Mahdia.

La ministre de l’équipement, de l’habitat et de

l’aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Ksour

Essaf,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation

de la loi organique des communes, telle que modifiée et

complétée par les textes subséquents et notamment la loi

organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28

novembre1994, tel que modifié et complété par la loi n°

2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 200571 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d’aménagement de la commune de Ksour

Essaf, approuvé par le décret n° 77-406 du 28 avril 1977 et

révisé par le décret n° 87-1485 du 31 décembre 1987 et par

l’arrêté du 29 avril1998,

Vu la délibération du conseil municipal de Ksour Essaf

réuni le 27 février 2007.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du

plan d’aménagement urbain de la commune de Ksour Essaf

concernant la zone de Salakta, gouvernorat de Mahdia, sont

délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J,

K, L, M, N, O, P, Q, R) indiquée par la couleur rouge sur le

plan annexé au présent arrêté et conformément aux

indications insérées dans le tableau suivant :

Points



X : en Km



Y : en Km



A



603.700



238.720



Points



X (en m)



Y (en m)



B



603.160



239.000



A



322400



124200



C



602.670



239.040



B



322400



123600



D



602.540



238.970



C



319200



122100



E



602.570



238.180



D



317800



122400



F



602.870



237.050



E



317800



122700



G



603.110



235.840



F



321400



123500



H



603.070



234.910



G



321400



124200



I



602.760



234.720



J



602.450



234.380



Art. 2. - Le président de la commune de Tamaghza est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de

l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Page 2494



K



602.800



233.070



L



602.650



232.800



M



602.600



232.440



N



601.870



231.090



O



602.040



230.930



P



602.490



230.570



Q



602.390



230.050



R



602.740



230.060



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Art. 2. - Le président de la commune de Ksour Essaf est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.



Points



X : en Km



Y : en Km



N

O

P

Q

R

S

T



602.480

602.970

603.050

603.160

603.140

603.700

604.250



240.570

240.780

238.980

239.000

238.710

238.720

240.970



La ministre de l'équipement, de l'habitat et de

l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat

et de l’aménagement du territoire du 11 juillet

2007, portant délimitation des zones requérant la

révision du plan d’aménagement urbain de la

commune de Rjich, gouvernorat de Mahdia.

La ministre de l’équipement, de l’habitat et de

l’aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Rjich,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation

de la loi organique des communes, telle que modifiée et

complétée par les textes subséquents et notamment la loi

organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28

novembre1994, tel que modifié et complété par la loi n°

2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 200571 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d’aménagement de la commune de Rjich,

approuvé par le décret n° 77-593 du 18 juillet 1977 et

révisé par le décret n° 82-465 du 26 février 1982 et le décret

n° 93-1845 du 7 septembre 1993,

Vu la délibération du conseil municipal de Rjich réuni le

27 avril 2007.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant la révision du plan

d’aménagement urbain de la commune de Rjich, gouvernorat

de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E,

F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la

couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et

conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Points



X : en Km



Y : en Km



A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M



604.840

604.750

604.690

604.230

603.760

603.620

603.600

603.370

602.975

603.090

603.120

602.700

602.440



243.060

243.090

242.980

242.780

242.600

242.600

242.470

242.280

242.200

242.270

242.170

241.390

240.730



N° 58



Art. 2. - Le président de la commune de Rjich est chargé

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de

l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat

et de l’aménagement du territoire du 11 juillet

2007, portant délimitation des zones requérant

l’élaboration du plan d’aménagement urbain de la

commune d’El Golaa, gouvernorat de Kébili.

La ministre de l’équipement, de l’habitat et de

l’aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune d’El Golaa,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation

de la loi organique des communes, telle que modifiée et

complétée par les textes subséquents et notamment la loi

organique n°2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28

novembre1994, tel que modifié et complété par la loi n°

2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 200571 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil municipal d’El Golaa réuni

le 24 février 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l’élaboration du

plan d’aménagement urbain de la commune d’El Golaa,

gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée

(A , B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur

le plan annexé au présent arrêté et conformément aux

indications insérées dans le tableau suivant :

Points



X



Y



A



415121,4529



316323,7401



B



412785,1610



315772,7425



C



413125,2369



313807,4701



D



413622,8529



313772,9141



E



414141,0609



314126,1201



F



414849,4529



313264,6621



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2495



Points



X



Y



Points



X



Y



G



415408,6249



313396,0241



H



415457,6739



314929,8551



I



415887,4496



315890,9158



G

H

I

J

K



417589,5091

417358,2985

417703,7426

419130,2317

419129,7365



329386,9154

32978,8214

32468,1262

329099,7787

331131,0954



Art. 2. - Le président de la commune d’El Golaa est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de

l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat

et de l’aménagement du territoire du 11 juillet

2007, portant délimitation des zones requérant

l’élaboration du plan d’aménagement urbain de la

commune de Jemna, gouvernorat de Kébili.

La ministre de l’équipement, de l’habitat et de

l’aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Jemna,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation

de la loi organique des communes, telle que modifiée et

complétée par les textes subséquents et notamment la loi

organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant

promulgation de la loi organique des conseils régionaux,

telle que modifiée et complétée par la loi organique

n° 93-119 du 30 septembre 1993,

Vu le code de l’aménagement du territoire et de

l’urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28

novembre1994, tel que modifié et complété par la loi n°

2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71

du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu la délibération du conseil municipal de Jemna réuni

le 22 février 2006.

Arrête :

Article premier. - Les zones requérant l’élaboration du

plan d’aménagement urbain de la commune de Jemna,

gouvernorat de Kébili, sont délimitées par la ligne fermée

(A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur

rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément

aux indications insérées dans le tableau suivant :

Points



X



Y



A



418443,1931



332577,6405



B



416866,2893



332114,5266



C



416669,9634



331155,1174



D



417507,7577



331088,8396



E



417624,8998



330163,4004



F



417407,1967



330001,2527



Page 2496



Art. 2. - Le président de la commune de Jemna est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juillet 2007.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de

l'aménagement du territoire

Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



MINISTERE DU COMMERCE

ET DE L'ARTISANAT

NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1758 du 13 juillet 2007.

Monsieur Ben Jazia Tarek, conseiller des services

publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des

études, de la programmation et de la planification au bureau

des études, de la programmation et de la planification au

ministère du commerce et de l’artisanat.

Par décret n° 2007-1759 du 13 juillet 2007.

Madame Trabelsi Besma, inspecteur des affaires

économiques, est chargée des fonctions de chef de service

des foires et des manifestations commerciales sur le marché

interne à la direction du commerce intérieur à la direction

générale de la qualité du commerce intérieur et des métiers

et services au ministère du commerce et de l’artisanat.

Par décret n° 2007-1760 du 13 juillet 2007.

Monsieur Ben Saâdallah Salem, inspecteur des affaires

économiques, est chargé des fonctions de chef de service de

la concurrence, de la qualité et de la protection du

consommateur à la direction régionale du commerce de

Zaghouan au ministère du commerce et de l’artisanat.



MINISTERE DU TRANSPORT

NOMINATION

Par décret n° 2007-1761 du 13 juillet 2007.

Madame Mejda Baccouche née Temedda, ingénieur de

travaux, est chargée des fonctions de sous-directeur du

transport aérien à la direction générale de l’aviation civile

au ministère du transport.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



MINISTERE DES TECHNOLOGIES

DE LA COMMUNICATION

NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1762 du 13 juillet 2007.

Monsieur Khemaïes Fourati, administrateur conseiller, est

chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et des

moyens à la direction des affaires administratives et financières

au ministère des technologies de la communication.

Par décret n° 2007-1763 du 13 juillet 2007.

Madame Aicha Mchella épouse Ammar, inspecteur

central des communications, est chargée des fonctions de

sous-directeur de l’action sociale à la direction de la

formation et de l’action sociale et culturelle au ministère

des technologies de la communication.

Par décret n° 2007-1764 du 13 juillet 2007.

Madame Thouraya Ezzine épouse Ben Haddada, ingénieur

principal au ministère des technologies de la communication,

est nommée au grade d’ingénieur en chef au corps commun

des ingénieurs des administrations publiques.

MAINTIEN EN ACTIVITE

Par décret n° 2007-1765 du 17 juillet 2007.

Monsieur Mohamed Zarrouk, surveillant de distribution à

l’office national des postes, est maintenu en activité pour une

année, à compter du 1er août 2007.

NOMINATION

Par arrêté du ministre des technologies de la

communication du 13 juillet 2007.

Monsieur Skander Ghnia est nommé membre

représentant le ministère des technologies de la

communication au conseil d’administration de l’office

national des postes.



MINISTERE DES AFFAIRES DE LA FEMME,

DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE

ET DES PERSONNES AGEES

NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1766 du 13 juillet 2007.

Monsieur Chokri Maâtoug, professeur principal de

jeunesse et d’enfance, est chargé des fonctions de sousdirecteur de la communication et de l’éducation sociale, à la

direction de la communication et de l’éducation sociale, au

ministère des affaires de la femme, de la famille, de

l’enfance et des personnes âgées.



N° 58



Par décret n° 2007-1767 du 13 juillet 2007.

Monsieur Nébil Miled, professeur de jeunesse et

d’enfance, est chargé des fonctions de sous-directeur de la

formation et des relations avec les enfants, au centre

national de l’informatique pour enfants, au ministère des

affaires de la femme, de la famille, de l’enfance et des

personnes âgées.

Par décret n° 2007-1768 du 13 juillet 2007.

Madame Basma Arfa épouse Kasmi, administrateur , est

chargée des fonctions de chef de service de l’encadrement

de la femme à besoins spécifiques, à la sous-direction de la

sauvegarde et de l’encadrement de la femme, à la direction

des affaires de la femme, à la direction générale des affaires

de la femme et de la famille, au ministère des affaires de la

femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées.



MINISTERE DE LA CULTURE

ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE

NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1769 du 13 juillet 2007.

Madame Afifa Mesaadi, conseiller culturel, est chargée

des fonctions de directeur des études et de la promotion de

l’action culturelle à la direction générale de l’action

culturelle au ministère de la culture et de la sauvegarde du

patrimoine.

Par décret n° 2007-1770 du 13 juillet 2007.

Monsieur Moncef Belhaj Salah, professeur principal

d’enseignement secondaire, est chargé des fonctions de

commissaire régional de la culture et de la sauvegarde du

patrimoine au gouvernorat de Béja.

Et en application des dispositions de l’article 3

(nouveau) du décret n° 2004-1430 du 22 juin 2004, il est

accordé à l’intéressé le rang de directeur d’administration

centrale.

Par décret n° 2007-1771 du 13 juillet 2007.

Monssieur Laamari Khlaifia, secrétaire culturel, est

chargé des fonctions de chef de service des affaires

administratives et financières au commissariat régional de

la culture et de la sauvegarde du patrimoine au gouvernorat

de Kébili.

Par décret n° 2007-1772 du 13 juillet 2007.

Monsieur Hichem Zidi, secrétaire culturel, est chargé

des fonctions de chef de service des affaires administratives

et financières au commissariat régional de la culture et de la

sauvegarde du patrimoine au gouvernorat de Gafsa.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2497



MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1773 du 13 juillet 2007.

Madame Fairouz Frikha épouse Bradai, administrateur

conseiller, est chargée des fonctions de directeur des

services généraux et de la maintenance à l’hôpital « Habib

Bourguiba » de Sfax.

Par décret n° 2007-1774 du 13 juillet 2007.

Monsieur Hassen Ben Brahim, médecin principal de la

santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur

de l’organisation des activités à la direction de

l’organisation hospitalière à la direction générale des

structures sanitaires publiques au ministère de la santé

publique.

Par décret n° 2007-1775 du 13 juillet 2007.

Monsieur Khelifa Reguez, administrateur conseiller, est

chargé des fonctions de sous-directeur des services

généraux à la direction des services généraux et de la

maintenance à l’hôpital « Farhat Hached » de Sousse.

Par décret n° 2007-1776 du 13 juillet 2007.

Madame Amel Ben Nasr Epouse Taâmallah,

administrateur de la santé publique, est chargée des

fonctions de sous-directeur de l’accueil, de l’admission et

de la facturation à la direction de la gestion des affaires des

malades à l’hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Par décret n° 2007-1777 du 13 juillet 2007.

Madame

Nahla

Shili

épouse

Khemakhem,

administrateur conseiller de la santé publique, est chargée

des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la

direction des affaires financières et de la comptabilité à

l’hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.



Par décret n° 2007-1781 du 13 juillet 2007.

Madame Latifa Zehri, administrateur conseiller de la

santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur

des affaires des malades à l’hôpital régional « Mohamed

Ben Sassi »de Gabès.

Par décret n° 2007-1782 du 13 juillet 2007.

Madame Rafiâa Abdennebi, conseiller des services

publics, est chargée des fonctions de sous-directeur des

ressources humaines à l’institut « Hédi Raïs »

d’ophtalmologie de Tunis.

Par décret n° 2007-1783 du 13 juillet 2007.

Monsieur

Abdelmajid

Djelassi,

administrateur

conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la

clinique de chirurgie dentaire de Monastir (établissement

hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé

publique).

En application des dispositions du décret n° 81-1130 du

1er septembre 1981, l’intéressé bénéficie des avantages et

des indemnités de sous-directeur d’administration centrale.

Par décret n° 2007-1784 du 13 juillet 2007.

Monsieur Mnaouar Houcine, administrateur de la santé

publique, est chargé des fonctions de directeur de l’hôpital

de circonscription de Redeyef (établissement hospitalier de

la catégorie « B » au ministère de la santé publique).

Par décret n° 2007-1785 du 13 juillet 2007.

Madame Awatef Ben Hnia, administrateur de la santé

publique, est chargée des fonctions de chef de service des

rémunérations à la sous-direction du personnel à la

direction des ressources humaines à l’hôpital « Charles

Nicolle » de Tunis.

Par décret n° 2007-1786 du 13 juillet 2007.



Par décret n° 2007-1778 du 13 juillet 2007.

Monsieur Néjib Koraichi, architecte général, est chargé

des fonctions de sous-directeur des services généraux à la

direction des services généraux et de la maintenance à

1’hôpital « Charles Nicolle » de Tunis.

Par décret n° 2007-1779 du 13 juillet 2007.

Monsieur Sadok Guidara, administrateur, est chargé des

fonctions de sous-directeur de l’admission à la direction de

la gestion des affaires des malades à l’hôpital « Habib

Bourguiba » de Sfax.

Par décret n° 2007-1780 du 13 juillet 2007.

Madame Irimia Viorika épouse Mathlouthi, ingénieur

principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de

l’approvisionnement et des services auxiliaires à l’hôpital

régional « Habib Bougatfa » de Bizerte.



Page 2498



Monsieur Mondher Belhadj Yahia, administrateur de la

santé publique, est chargé des fonctions de chef de service

de l’admission et des statistiques à la sous-direction de

1’accueil, de l’admission et de la facturation à la direction

de la gestion des affaires des malades à l’hôpital « Charles

Nicolle » de Tunis.

Par décret n° 2007-1787 du 13 juillet 2007.

Sont nommés administrateurs en chef de la santé

publique, les administrateurs conseillers de la santé

publique suivants :

- Abdelkader Makri,

- Hichem Doukali,

- Khaled Charbti,

- Amina El Fkih Youssef,

- Helmi Djebali.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES,

DE LA SOLIDARITE

ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER



NOMINATIONS

Par décret n° 2007-1788 du 13 juillet 2007.

Monsieur Ahmed Ben Hamda, médecin inspecteur

régional du travail, est chargé des fonctions de directeur du

centre de protection sociale « El Amen ».

Par arrêté du ministre des affaires sociales, de la

solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 11 juillet

2007.

Monsieur Nejib Ben Abdelkarim est nommé membre

représentant le ministère du transport au conseil

d’entreprise de l’office des Tunisiens à l’étranger, et ce, en

remplacement de Monsieur Abderrazak Ouled Ali.



Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe les conditions

d’obtention du certificat informatique et internet (C2i)

délivré par l’université virtuelle de Tunis, et ce,

conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n°

2006-1936 du 10 juillet 2006 susvisé.

Art. 2. - L’université virtuelle de Tunis organise, au

cours de l’année, des sessions de certification pour les

candidats souhaitant obtenir le certificat informatique et

internet.

Art. 3. - Le certificat informatique et internet a pour

objectif d’attester les aptitudes du candidat et sa maîtrise

des compétences suivantes :

A- Aptitudes générales et transversales:

- tenir compte du caractère évolutif des technologies de

l’information et de la communication,

- intégrer la dimension éthique et le respect de la

déontologie.

B- Aptitudes spécifiques et instrumentales :

- s’approprier l’environnement de travail,



MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE



- rechercher l’information,

- sauvegarder, sécuriser et archiver les données en local

et en réseau,

- réaliser des documents destinés à être imprimés,



Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur,

de la recherche scientifique et de la technologie

du 13 juillet 2007, fixant les conditions d’obtention

du certificat informatique et internet délivré par

l’université virtuelle de Tunis.

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche

scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à

l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant

organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui

l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 20022013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant

organisation des universités et des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et

notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant

création d’une université,

Vu le décret n° 2006-1936 du 10 juillet 2006, fixant la

mission de l’université virtuelle de Tunis, le régime de

formation à ladite université et sa relation avec les autres

universités.



N° 58



- réaliser des travaux assistés par ordinateur et les

présenter en présentiel et en ligne,

- échanger et communiquer à distance,

- mener des projets en travail collaboratif à distance.

Art. 4. - Le régime des études pour l’obtention du

certificat informatique et internet comporte un ensemble de

modules à enseigner en mode non présentiel.

Art. 5. - Les épreuves du certificat informatique et

internet se déroulent en mode présentiel et comprennent

deux parties :

- une épreuve théorique dont le coefficient est le un tiers

(1/3) selon la technique des questions à choix multiples

(QCM),

- une épreuve pratique dont le coefficient est deux tiers

(2/3).

Le candidat ne peut passer l’épreuve pratique qu’après

la réussite à l’épreuve théorique.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel

de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 juillet 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2499



Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur,

de la recherche scientifique et de la technologie

du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et

des examens applicable à l’institut supérieur des

arts et métiers de Sfax en vue de l’obtention du

diplôme national de licence appliquée en arts

appliqués.

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche

scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à

l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant

organisation de la vie universitaire, ensemble les textes

qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret

n° 2002-2013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant

organisation des universités et des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et

notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant

l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques

nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le

cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de

maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi

que dans celles des sciences humaines, sociales,

fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l’ont

modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220

du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la

contribution financière des étudiants à la vie universitaire,

tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14

juillet 1997,

Vu le décret n° 2001-2717 du 20 novembre 2001,

portant changement d’appellation d’un établissement

d’enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004,

fixant le cadre général du régime des études et les

conditions d’obtention du diplôme national de licence

appliquée dans les disciplines relatives aux arts, aux

langues, aux lettres, ainsi qu’aux sciences humaines,

sociales et fondamentales,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du

12 novembre 1996, relatif à l’attribution de la note

supérieure aux sessions d’examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l’institut

supérieur des arts et métiers de Sfax



Page 2500



Après avis du comité scientifique et pédagogique de

l’université de Sfax,

Après délibérations du conseil de l’université de Sfax,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des

études et des examens applicable à l’institut supérieur des

arts et métiers de Sfax en vue de l’obtention du diplôme

national de licence appliquée en arts appliqués dans les

spécialités suivantes :

- conception et dessin assistés par ordinateur,

- publication assistée par ordinateur,

- ornementation,

- illustration,

- céramique murale.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. - La durée des études en vue de l’obtention du

diplôme national de licence appliquée dans chacune des

spécialités visées à l’article premier du présent arrêté est de

1859 heures réparties sur six (6) semestres successifs dont

cinq semestres sont consacrés aux enseignements

théoriques et pratiques alors que le dernier semestre est

consacré à la réalisation d’un projet de fin d’études.

Art. 3. – Le régime des études comporte des modules ou

des groupes de modules obligatoires organisés en un seul

semestre. L’enseignement d’un certain nombre de modules

peut être assuré sous forme d’enseignement à distance.

Les enseignements relatifs à chaque module sont

organisés sous forme de cours théoriques, de travaux

dirigés, d’ateliers et de stages. Le régime des études

comporte outre les modules obligatoires des modules

optionnels. L’étudiant choisit un seul module au moins

parmi une liste préparée par le conseil scientifique au début

de chaque année universitaire.

Art. 4. - Le premier semestre de la première année

constitue un tronc commun. Les étudiants sont orientés vers

l’une des spécialités citées à l’article premier susvisé à la

fin du premier semestre selon leurs choix et dans la limite

de la capacité d’accueil disponible.

Une commission désignée par le directeur de l’institut et

composée des enseignants de toutes les matières, fixe les

critères spécifiques à l’orientation à chaque spécialité et

étudie les demandes d’orientation en fonction des notes

obtenues et dans la limite de la capacité d’accueil

disponible pour chaque spécialité.

Art. 5. - L’objet des modules obligatoires et la forme de

leurs enseignements sont définis conformément aux

tableaux suivants :



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Première année :

Premier semestre : Tronc commun

Forme des enseignements



Modules

Cours théoriques



TD



- Expression graphique



X



- Techniques d’expression



X



- Forme



X



- Couleur



X



- Calligraphie



X



- Dessin technique



X



- Informatique



X



- Terminologie artistique en arabe



X



- Terminologie artistique en français



X



- Histoire de l’art



Ateliers



X



- Anglais



X



Deuxième semestre :

Forme des enseignements



Modules

Cours théoriques



TD



- Spécialité (*)



Ateliers

X



- Expression graphique



X



- Technique d’expression



X



- Informatique



X



- Informatique appliquée



X



- Terminologie artistique en arabe



X



- Terminologie artistique en français



X



- Histoire de l’art



X



- Anglais



X



Deuxième année :

Forme des enseignements



Modules

Cours théoriques



TD



- Spécialité (*)



X



- Informatique appliquée



X



- Expression graphique



X



- technique d’expression



X



- Histoire des arts appliqués



X



- Initiation au marketing



X



- Anglais



Ateliers



X



- Stage obligatoire



N° 58



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2501



Troisième année :

Forme des enseignements

Modules

Cours théoriques



TD



- Spécialité (*)



Ateliers

X



- Informatique appliquée



X



- Histoire des arts appliqués



X



- Anglais



X



- Création d’entreprises



X



- Droits de l’Homme et droit du travail



X



- Projet de fin d’études

(*) Le module de spécialité est déterminé en se référant à l’article premier du présent arrêté.



Art. 6. – Le régime des études relatif au diplôme

national de licence appliquée en arts appliqués comporte

aussi :

- un stage obligatoire d’une durée d’un mois, réalisé à la

fin de la deuxième année dans l’un des établissements

publics ou privés dont l’activité est liée au domaine dudit

diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation d’un

rapport de stage.

- un projet de fin d’études réalisé durant le deuxième

semestre de la troisième année, se rapportant à un sujet

innovant dans la spécialité concernée sous la direction de

l’enseignant de la spécialité. Ce projet est sanctionné par la

préparation, la présentation et la soutenance d’un rapport de

projet de fin d’études.

Art. 7. - Une décision du président de l’université de

Sfax fixera, après avis du conseil scientifique de l’institut,

les programmes des différents modules et leur répartition

sur les deux semestres de l’année universitaire, le nombre

d’heures d’enseignement de chaque module, les modalités

d’évaluation, les coefficients des épreuves, le volume

horaire total relatif à chaque année universitaire, les

modalités de contrôle de l’assiduité ainsi que les sanctions

qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d’évaluation spécifique au diplôme

national de licence appliquée en arts appliqués est basé sur

le contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque

module sont sanctionnés par des examens comportant des

épreuves écrites et pratiques selon la nature du module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

- une session principale à la fin de chaque semestre dont

la date est fixée par le directeur de l’institut, après avis du

conseil scientifique.

- une session de rattrapage ouverte au profit des

étudiants déclarés non admis lors de la session principale.

Cette session aura lieu une semaine au moins après la

proclamation des résultats de la session principale de la fin

de l’année universitaire.



Page 2502



Les enseignants assurés sous forme d’ateliers ne font

pas l’objet de la session de rattrapage.

Art. 9. - Est admis pour le passage d’une année d’étude

à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale

ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l’année

d’étude concernée. Cependant les notes obtenues dans les

différents modules de l’année d’étude concernée peuvent

être compensées entre elles et est déclaré admis tout

étudiant ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session

principale ne repassent que les examens relatifs aux

modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne

inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l’étudiant bénéficie, pour

chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales

obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année,

l’étudiant peut bénéficier du système de crédits

conformément aux conditions fixées par la décision du

président de l’université citée à l’article 7 susvisé.

L’étudiant redoublant garde le bénéfice des modules

dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux

dans lesquels il n’a pas obtenu la moyenne.

Art. 10. - L’attestation de réussite dans chacune des

années d’études porte une mention en fonction de la

moyenne générale obtenue dans tous les modules se

rapportant à l’année concernée. Cette mention sera comme

suit :

- Passable : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

- Assez bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

- Bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

- Très bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 16/20.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Art. 11. - Le diplôme national de licence appliquée en

arts appliqués est délivré aux étudiants déclarés admis aux

examens et ayant accompli toutes les exigences dudit

diplôme se rapportant notamment à la validation des stages,

la préparation des rapports des projets de fin d’études et

leur soutenance avec succès devant un jury nommé par le

directeur de l’institut après avis du conseil scientifique et

composé de trois (3) enseignants dont l’enseignant

encadreur. Il est possible de faire appel à un représentant du

métier reconnu pour sa compétence.

Pour être déclaré admis à la troisième année, il faut

réussir aux examens du premier semestre et soutenir avec

succès le projet de fin d’études.

Le directeur de l’institut peut autoriser les étudiants qui

n’ont pas obtenu la moyenne au premier semestre à réaliser

et soutenir le projet de fin d’études, et ce, sur la base d’un

rapport de l’enseignant de la spécialité. L’étudiant doit

repasser les modules dans lesquels il n’a pas obtenu la

moyenne au cours de l’année suivante.

Les étudiants qui n’ont pas soutenu avec succès le projet

de fin d’études peuvent bénéficier d’une prorogation

exceptionnelle dont la durée est fixée par la décision du

président de l’université de Sfax prévue à l’article 7 susvisé.

Art. 12. - Les étudiants titulaires du diplôme national de

licence appliquée en arts appliqués délivré par l’institut

supérieur des arts et métiers de Sfax peuvent s’inscrire en

première année du deuxième cycle du diplôme national de la

maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la limite

des places ouvertes et conformément aux conditions et

réglementations relatives à l’inscription au niveau indiqué.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à

partir de l’année universitaire 2003-2004.

Tunis, le 13 juillet 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur,

de la recherche scientifique et de la technologie

du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et

des examens applicable à l’institut supérieur des

arts et métiers de Kairouan en vue de l’obtention

du diplôme national de licence appliquée en arts

appliqués.

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche

scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à

l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant

organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui

l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 20022013 du 4 septembre 2002,



N° 58



Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant

organisation des universités et des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et

notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant

l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques

nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le

cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de

maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que

dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et

techniques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété

et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la

contribution financière des étudiants à la vie universitaire, tel

que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14 juillet

1997,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant

création d’établissements d’enseignement supérieur et de

recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant

le cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention du diplôme national de licence appliquée dans

les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres,

ainsi qu’aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du

12 novembre 1996, relatif à l’attribution de la note

supérieure aux sessions d’examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l’institut

supérieur des arts et métiers de Kairouan,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de

l’université de Kairouan,

Après délibérations du conseil de l’université de

Kairouan,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des

études et des examens applicable à l’institut supérieur des

arts et métiers de Kairouan en vue de l’obtention du

diplôme national de licence appliquée en arts appliqués

dans les spécialités suivantes :

- infographie et publicité,

- sculpture et moulage,

- céramique,

- gravure et impression,

- tapisserie,

- bande dessinée,

- mosaïque.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. - La durée des études pour l’obtention du

diplôme national de licence appliquée en arts appliqués

dans l’une des spécialités citées à l’article premier du

présent arrêté est de trois (3) ans.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2503



Chaque année d’études comporte au moins vingt six

(26) semaines d’enseignement réparties sur deux semestres.

Le second semestre de la troisième année est consacré à la

préparation d’un projet de fin d’études et la réalisation d’un

stage professionnel final.

Art. 3. - Le régime des études comporte des modules ou

des groupes de modules organisés en un seul semestre.

L’enseignement d’un certain nombre de modules peut être

assuré sous forme d’enseignement à distance.

Les enseignements se rapportant à chaque module sont

organisés sous forme de cours théoriques, de travaux

dirigés et de stages.

Le régime des études comporte outre les modules

obligatoires des modules optionnels. L’étudiant choisi

parmi les modules optionnels deux modules au moins parmi

une liste préparée par le directeur de l’institut après avis du

conseil scientifique au début de chaque année universitaire.

Art. 4. - La première année du diplôme national de licence

appliquée en arts appliqués constitue un tronc commun. Les

étudiants admis aux examens de la première année sont

orientés, selon leur choix et dans la limite des capacités

d’encadrement pédagogique disponibles à l’institut, vers l’une

des spécialités citées à l’article premier susvisé.

Art. 5. - L’objet des modules obligatoires ainsi que la

forme des enseignements s’y rapportant sont définis

conformément aux tableaux suivants :

Première année :

Forme des

enseignements



Les modules



Cours



TD



Dessin



X



Forme et structure



X



Dessin technique et perspective



X



Couleur et techniques d’expression



X



Informatique appliquée



X



Esthétique et terminologie des arts



X



Histoire des arts



X



Art et patrimoine



X



Sociologie de l’art



X



Langues



X



Deuxième année :

Les modules



Forme des

enseignements

Cours



TD



Spécialité *



X



Dessin



X



Dessin technique et perspective



X



Informatique appliquée



X



Analyse des matériaux



X



sémiologie



X



* Le module de spécialité est déterminé en se référant à l’article premier

du présent arrêté.



Page 2504



Les modules



Forme des

enseignements

Cours



Histoire des arts appliqués



X



Marketing



X



Gestion



X



Langues



X



TD



Stage professionnel obligatoire



Troisième année :

Les modules



Forme des

enseignements

Cours



Spécialité*



TD

X



Dessin



X



Informatique appliquée et multimédia



X



Création des entreprises



X



Propriété intellectuelle et Droits de l’homme



X



Anglais appliqué



X



Projet de fin d’études et stage professionnel final

* Le module de spécialité est déterminé en se référant à l’article premier

du présent arrêté.



Art. 6. - Le régime des études relatif au diplôme

national de licence appliquée en arts appliqués comporte

aussi :

- pour la deuxième année : un stage obligatoire d’une

durée d’un mois, réalisé à la fin de l’année universitaire

dans l’un des établissements publics ou privés dont

l’activité est liée au domaine dudit diplôme. Ce stage est

sanctionné par la préparation d’un rapport de stage.

Pour la troisième année : l’étudiant doit préparer :

* un projet de fin d’études réalisé sous la direction de

l’un des enseignants de l’institut . Ce projet est sanctionné

par la préparation, la présentation et la soutenance d’un

rapport de projet de fin d’études,

* un stage professionnel final dans l’une des entreprises

publiques ou privées dont l’activité est liée au domaine

dudit diplôme. Ce stage est sanctionné par la préparation et

la soutenance d’un rapport de stage professionnel final.

Art. 7. - Une décision du président de l’université de

Kairouan, après avis du conseil scientifique de l’institut,

fixe les programmes des modules, leur répartition sur les

deux semestres de l’année universitaire, le nombre des

heures d’enseignement, les modalités d’évaluation, les

coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à

chaque année d’études, les modalités de contrôle de

l’assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d’évaluation relatif au diplôme

national de licence appliquée en arts appliqués est basé sur

le contrôle continu et les examens de fin de semestre.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Les enseignements prévus dans le cadre de chaque

module sont sanctionnés par des examens comportant des

épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du

module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

- une session principale dont la date est fixée par le

directeur de l’institut après avis du conseil scientifique,

- une session de rattrapage ouverte au profit des

étudiants déclarés non admis lors de la session principale.

Cette session aura lieu une semaine au moins après la

proclamation des résultats de la session principale de la fin

de l’année universitaire.

Art. 9. - Est admis pour le passage d’une année d’étude

à une autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale

ou supérieure à 10/20 dans chaque module de l’année

d’étude concernée. Toutefois, les notes obtenues dans les

différents modules de l’année concernée peuvent être

compensées entre elles. L’étudiant ayant obtenu la moyenne

générale est autorisé à passer à l’année supérieure.

Art. 10. - L’attestation de réussite dans chacune des

années d’études porte une mention en fonction de la

moyenne générale obtenue dans tous les modules se

rapportant à l’année concernée. Cette mention sera comme

suit :

- Passable : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

- Assez bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

- Bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

- Très bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 16/20.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale

ne repassent que les examens relatifs aux modules dans

lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage, l’étudiant bénéficie, pour

chaque épreuve d’examen, de la meilleure des deux notes

finales obtenues à la session principale et à la session de

rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année,

l’étudiant peut bénéficier du système de crédits

conformément aux conditions fixées par la décision du

président de l’université sus-indiquée.

L’étudiant redoublant garde le bénéfice des modules

dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux

dans lesquels il n’a pas obtenu la moyenne.

Art. 11. - Le diplôme national de licence appliquée en

arts appliqués est délivré aux étudiants déclarés admis aux

examens et ayant accomplis toutes les exigences dudit

diplôme se rapportant notamment à la validation des stages,

la préparation des rapports de projets de fin d’études et les

rapports des stages professionnels finaux et leur soutenance

avec succès devant un jury désigné par le directeur de

l’institut et composé de trois (3) enseignants dont

l’enseignant encadreur. De même, il est possible de faire

appel à un professionnel dont la compétence est reconnue.



N° 58



Ne peuvent se présenter à la soutenance que les

étudiants ayant passé avec succès les examens de la

troisième année.

Les étudiants dont les stages ne sont pas validé ou

n’ayant pas soutenu avec succès le rapport du projet de fin

d’études ou le rapport de stage professionnel, peuvent

bénéficier d’une prorogation exceptionnelle dont la durée

est fixée par la décision du président de l’université de

Kairouan, prévue à l’article 7 susvisé.

Art. 12. - Les étudiants titulaires du diplôme national de

licence appliquée en arts appliqués délivré par l’institut

supérieur des arts et métiers de Kairouan peuvent s’inscrire

en première année du deuxième cycle du diplôme national

de la maîtrise correspondant à leur spécialité, et ce, dans la

limite des places ouvertes et conformément aux conditions

et réglementations relatives à l’inscription au niveau

mentionné.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à

partir de l’année universitaire 2002-2003.

Tunis, le 13 juillet 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur,

de la recherche scientifique et de la technologie

du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et

des examens applicable à l’institut supérieur des

arts et métiers de Kairouan en vue de l’obtention

du diplôme national de licence appliquée en

design mobilier et en design produit.

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche

scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à

l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant

organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui

l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 20022013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant

organisation des universités et des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et

notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant

l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques

nationaux,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2505



Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le

cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de

maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que

dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et

techniques, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété

et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la

contribution financière des étudiants à la vie universitaire,

tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14

juillet 1997,

Vu le décret n° 2002-1623 du 9 juillet 2002, portant

création d’établissements d’enseignement supérieur et de

recherche,

Vu le décret n° 2004-2721 du 21 décembre 2004, fixant

le cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention du diplôme national de licence appliquée dans

les disciplines relatives aux arts, aux langues, aux lettres,

ainsi qu’aux sciences humaines, sociales et fondamentales,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du

12 novembre 1996, relatif à l’attribution de la note

supérieure aux sessions d’examens,

Sur proposition du conseil scientifique de l’institut

supérieur des arts et métiers de Kairouan

Après avis du comité scientifique et pédagogique de

l’université de Kairouan,

Après délibérations du conseil de l’université de

Kairouan,

Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des

études et des examens applicable à l’institut supérieur des

arts et métiers de Kairouan en vue de l’obtention du

diplôme national de licence appliquée dans les deux

spécialités suivantes :

- design mobilier,

- design produit :

a- spécialité bijouterie,

b- spécialité design industriel et création artisanale.

CHAPITRE PREMIER

Du régime des études

Art. 2. - La durée des études pour l’obtention du diplôme

national de licence appliquée dans les deux spécialités citées à

l’article premier du présent arrêté est de trois (3) ans.

Chaque année d’études comporte au moins 26 semaines

d’enseignement réparties sur deux semestres. Le second

semestre de la troisième année est consacré pour réaliser un

stage professionnel final et pour préparer un projet de fin

d’études.

Art. 3. - Le régime des études comporte des modules ou

des groupes de modules organisés en un seul semestre.

L’enseignement d’un certain nombre de modules peut être

assuré sous forme d’enseignement à distance.

les enseignements relatifs à chaque module sont

organisés sous forme de cours théoriques, de travaux

dirigés et de stages.



Page 2506



Le régime des études comporte outre les modules

obligatoires des modules optionnels. L’étudiant choisit au

début de chaque année universitaire parmi les modules

optionnels deux modules au moins parmi une liste préparée

par le directeur de l’institut après avis du conseil

scientifique.

Art. 4. - La première année du diplôme national de

licence appliquée en design mobilier et en design produit

constitue un tronc commun. Les étudiants admis aux

examens de la première année sont orientés, selon leur

choix et dans la limite des capacités d’encadrement

pédagogique existantes vers l’une des spécialités citées à

l’article premier susvisé.

Art. 5. - La durée des études pour l’obtention du

diplôme national de licence appliquée dans les spécialités

design mobilier et design produit durent une période de

2174 heures.

L’objet des modules obligatoires et la forme des

enseignements s’y rapportant sont définis conformément

aux tableaux suivants :

Première année : (tronc commun) :

Modules



Forme des

enseignements

Cours



TD



Dessin



X



Forme et Structure



X



Dessin technique et Perspective



X



Couleur et Techniques d’expression



X



Informatique appliquée



X



Esthétique et Terminologie des arts



X



Histoire des arts



X



Art et patrimoine



X



Sociologie de l’art



X



Langues



X



Deuxième année : Design mobilier :

Modules



Forme des

enseignements

Cours



Méthodologie du projet



TD

X



Maquette et Techniques de fabrication



X



Dessin



X



Dessin technique et perspective



X



Informatique appliquée

Analyse des matériaux



X

X



Histoire des arts appliqués



X



sémiologie



X



Marketing



X



Gestion



X



Langues



X



Stage professionnel obligatoire



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Troisième année : Design mobilier :

Forme des

enseignements



Modules



Cours



Deuxième année : Design produit : spécialité design

industriel et création artisanale :

Modules



TD



Forme des

enseignements

Cours



Méthodologie du projet



X



Maquette et Techniques de fabrication



X



Dessin



X



Informatique appliquée et multimédia



X



Méthodologie du projet



TD

X



Maquette et techniques de fabrication



X



Dessin



X



Dessin technique et perspective



X



Création des entreprises



X



Informatique appliquée



X



Propriété intellectuelle et droits de l’Homme



X



Analyse des matériaux



X



Anglais appliqué



X



Histoire des arts appliqués



X



Sémiologie



X



Marketing



X



Projet de fin d’études et stage professionnel final



Deuxième année : Design produit : spécialité bijouterie :

Forme des

enseignements



Modules



Cours



Gestion



X



Langues



X



Stage professionnel obligatoire



TD



Méthodologie du projet



X



Maquette et techniques de fabrication



X



Dessin



X



Dessin technique et perspective



X



Informatique appliquée



X



Troisième année : Design produit : spécialité design

industriel et création artisanale

Modules



Forme des

enseignements

Cours



TD



Méthodologie du projet



X

X



Analyse des matériaux



X



Maquette et techniques de fabrication



Histoire des arts appliqués



X



Dessin



X



Sémiologie



X



Informatique appliquée et multimédia



X



Marketing



X



Création des entreprises



X



Gestion



X



Propriété intellectuelle et Droits de l’homme



X



Langues



X



Anglais appliqué



X



Projet de fin d’études et stage professionnel final



Stage professionnel obligatoire



Troisième année : Design produit : spécialité bijouterie

Forme des

enseignements



Modules



Cours



TD



Méthodologie du projet



X



Maquette et Techniques de fabrication



X



Dessin



X



Informatique appliquée et Multimédia



X



Création des entreprises



X



Propriété intellectuelle et Droits de l’homme



X



Anglais appliqué



X



Projet de fin d’études et stage professionnel final



N° 58



Art. 6. - Le régime des études comporte aussi :

Pour la deuxième année : un stage professionnel

obligatoire d’un mois au minimum, dans l’une des

entreprises publiques ou privées dont l’activité est liée au

domaine de la spécialité de l’étudiant. Ce stage est

sanctionné par la préparation d’un rapport de stage.

- Pour la troisième année, l’étudiant doit préparer :

* un projet de fin d’études sous la direction de l’un des

enseignants de l’institut. Ce projet est sanctionné par la

préparation, la présentation et la soutenance d’un rapport de

projet de fin d’études,

* un stage professionnel final dans des entreprises

publiques ou privées dont l’activité est liée au domaine de

la spécialité de l’étudiant. Ce stage est sanctionné par la

préparation et la soutenance d’un rapport de stage

professionnel final.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2507



Art. 7. - Une décision du président de l’université de

Kairouan, après avis du conseil scientifique de l’institut

supérieur des arts et métiers de Kairouan, fixe les

programmes des modules, leur répartition sur les deux

semestres de l’année universitaire, le nombre des heures

d’enseignement, les modalités d’évaluation, les coefficients

des épreuves, le volume horaire total relatif à chaque année

universitaire, les modalités de contrôle de l’assiduité ainsi

que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 8. - Le régime d’évaluation relatif au diplôme

national de licence appliquée dans les deux spécialités

indiquées à l’article premier du présent arrêté se base sur le

contrôle continu et les examens de fin de semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque

module sont sanctionnés par des examens comportant des

épreuves écrites, orales ou pratiques selon la nature du

module.

Lesdites épreuves sont organisées en deux sessions :

- une session principale à la fin de chaque semestre dont

la date est fixée par le directeur de l’institut, après avis du

conseil scientifique,

- une session de rattrapage ouverte au profit des

étudiants déclarés non admis lors de la session principale.

Cette session aura lieu une semaine au moins après la

proclamation des résultats de la session principale de la fin

de l’année universitaire.

Art. 9. - Est admis pour le passage d’une année à une

autre, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou

supérieure à 10/20 dans chaque module de l’année d’étude

concernée. Cependant, les notes obtenues dans les

différents modules de l’année d’étude concernée peuvent se

compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant

ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants non admis lors de la session principale ne

repassent que les épreuves se rapportant aux modules dans

lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

L’étudiant bénéficie, lors de la session de rattrapage,

dans chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales

obtenues dans les deux sessions d’examen.

Pour le passage de la première à la deuxième année,

l’étudiant peut bénéficier du système de crédit

conformément aux conditions fixées par la décision du

président de l’université mentionnée à l’article 6 susindiquée.

L’étudiant redoublant conserve les modules dans

lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse, que ceux dans

lesquels il n’a pas obtenu la moyenne.

Art. 10. - L’attestation de réussite dans chacune des années

d’études porte une mention en fonction de la moyenne

générale obtenue dans tous les modules se rapportant à l’année

concernée. Cette mention sera comme suit :

- Passable : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

- Assez bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,



Page 2508



- Bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

- Très bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 16/20.

Art. 11. - Le diplôme national de licence appliquée dans

les deux spécialités citées à l’article premier du présent

arrêté est délivré aux étudiants déclarés admis aux examens

et ayant accomplis toutes les exigences du diplôme se

rapportant notamment à la validation des stages, à la

préparation et la soutenance avec succès des rapports de

projets de fin d’études et les rapports des stages

professionnels finaux devant un jury désigné par le

directeur de l’institut, après avis du conseil scientifique et

composé de trois enseignants dont l’enseignant encadreur,

de même, il est possible de faire appel à un représentant du

métier reconnu pour sa compétence.

Ne peuvent se présenter à la soutenance que les

étudiants ayant passé avec succès les examens de la

troisième année.

Les étudiants n’ayant pas validé leurs stages ou n’ayant

pas soutenu avec succès le rapport de projet de fin d’études

ou le rapport de stage professionnel final peuvent bénéficier

d’une prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par

décision du président de l’université de Kairouan

mentionnée à l’article 7 sus-indiquée.

Art. 12. - Les étudiants titulaires du diplôme de licence

appliquée délivré par l’institut supérieur des arts et métiers de

Kairouan peuvent s’inscrire en première année du deuxième

cycle du diplôme national de la maîtrise correspondant à leur

spécialité, et ce dans la limite des places ouvertes et

conformément aux conditions et réglementations relatives à

l’inscription au niveau mentionné.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne et entre en vigueur à

partir de l’année universitaire 2002-2003.

Tunis, le 13 juillet 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur,

de la recherche scientifique et de la technologie

du 13 juillet 2007, fixant le régime des études et

des examens applicable à l’institut supérieur des

sciences appliquées et de technologie de Mahdia

en vue de l’obtention du diplôme universitaire de

technologie

en

électronique

et

télécommunications, en nouveaux matériaux et

capteurs et en biologie et agroalimentaire.

Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche

scientifique et de la technologie,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à

l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et

notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant

organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui

l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 20022013 du 4 septembre 2002,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant

organisation des universités et des établissements

d’enseignement supérieur et de recherche scientifique,

ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et

notamment le décret n° 2002-23 du 8 janvier 2002,

Vu le décret n° 92-1932 du 2 novembre 1992, fixant

l’autorité compétente pour signer les diplômes scientifiques

nationaux,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le

cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de

maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi

que dans celles des sciences humaines, sociales,

fondamentales et techniques, ensemble les textes qui l’ont

modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220

du 28 mai 2001,

Vu le décret n° 95-1419 du 31 juillet 1995, fixant la

contribution financière des étudiants à la vie universitaire,

tel que modifié et complété par le décret n° 97-1359 du 14

juillet 1997,

Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le

cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention du diplôme national d’ingénieur,

Vu le décret n° 2004-2722 du 21 décembre 2004, fixant

le cadre général du régime des études et les conditions

d’obtention du diplôme universitaire de technologie dans

les disciplines techniques et technologiques,

Vu le décret n° 2005-1971 du 14 juillet 2005, portant

création d’établissements d’enseignement supérieur et de

recherche,

Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur du

12 novembre 1996, relatif à l’attribution de la note

supérieure aux sessions d’examens,

Vu l’arrêté des ministres de l’enseignement supérieur,

de l’agriculture et des communications du 18 janvier 1997,

fixant les conditions et les modalités d’organisation des

concours spécifiques d’entrée en première et en deuxième

année dans les établissements de formation d’ingénieurs,

ensemble les textes qui l’ont modifié et notamment l’arrêté

du 26 avril 2002,

Sur proposition du conseil scientifique de l’institut

supérieur des sciences appliquées et de technologie de

Mahdia,

Après avis du comité scientifique et pédagogique de

l’université de Monastir,

Après délibération du conseil de l’université de

Monastir,



N° 58



Après habilitation du conseil des universités.

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des

études et des examens applicable à l’institut supérieur des

sciences appliquées et de technologie de Mahdia en vue de

l’obtention du diplôme universitaire de technologie dans les

spécialités suivantes :

- électronique et télécommunications,

- nouveaux matériaux et capteurs,

- biologie et agroalimentaire.

CHAPITRE I

Du régime des études

Art. 2. - Les enseignements en vue de l’obtention du

diplôme universitaire de technologie délivré par l’institut

supérieur des sciences appliquées et de technologie de

Mahdia, sont répartis sur six (6) semestres successifs dont

cinq semestres sont consacrés aux enseignements

théoriques et pratiques. La première moitié du dernier

semestre comportera des enseignements théoriques et

pratiques et la deuxième moitié sera consacrée à la

réalisation du projet de fin d’études.

Art. 3. – La présence aux différentes formes

d’enseignements et de stages est obligatoire. Les modalités

de contrôle de l’assiduité et les sanctions qui en découlent

sont fixées par décision du président de l’université

conformément à l’article 6 du décret n° 2004-2722 susvisé.

Art. 4. - Le régime des études relatif au diplôme

universitaire de technologie délivré par l’institut supérieur

des sciences appliquées et de technologie de Mahdia,

comporte des modules obligatoires organisés en un seul

semestre. Il comporte en outre, et pour chacune des

deuxième et troisième années d’études, un module

optionnel au minimum choisi par l’étudiant parmi une liste

préparée par le conseil scientifique au début de chaque

année universitaire.

L’institut peut assurer l’enseignement d’un certain

nombre desdits modules sous forme d’enseignement à

distance.

Art. 5. - Le régime des études relatif au diplôme

universitaire de technologie dans la spécialité

électronique et télécommunications comporte 28

modules obligatoires. Les enseignements s’y rapportant

sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux

dirigés, de travaux pratiques et de cours intégrés. Le

volume global des heures de formation dans cette

spécialité est de 2000 heures, hormis le volume des

heures destiné aux modules optionnels, au stage

professionnel obligatoire et au projet de fin d’études.

L’objet des modules obligatoires et la forme des

enseignements s’y rapportant sont définis conformément

aux tableaux suivants :



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2509



Spécialité électronique et télécommunications

Première année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



Algèbre, analyse



X



X



Physique 1



Electrostatique, magnétostatique, optique géométrique



X



X



X



Electronique et Informatique 1



Electrocinétique, électronique analogique/initiation à un langage de

programmation



X



X



X



4



Langues 1



Français, anglais



5



Mathématiques 2



Algèbre linéaire, équations différentielles



X



X



6



Physique 2



Electromagnétisme, relativité



X



X



X



7



Electronique et informatique 2



Electronique analogique/ réseaux



X



X



X



8



Langues 2



Français, anglais



1



Mathématiques 1



2

3



TP



CI



X



X



Deuxième année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



1



Mathématiques



Outils mathématiques



X



X



TP



2



Physique 1



Electromagnétisme et optique ondulatoire



X



X



X



X



X



X



X



CI



Ondes non guidées

3



Physique 2



Physique des composants à semi conducteurs 1



4



Electronique 1



Electronique analogique 3



X



5



Informatique 1



Réseaux



X



X



6



Langue et divers 1



2 matières au choix :arabe scientifique, français, anglais, épistémologie, gestion



7



Physique 3



Ondes et propagation, antennes



X



X



X



8



Physique 4



Optoélectronique



X



X



X



9



Electronique 2



Electronique analogique 4



X



X



X



10



Informatique 2



Interfaçage entre machine et homme



X



X



X



11



langue et divers 2



2 matières au choix : arabe scientifique, français, anglais, épistémologie, gestion



X

X



X



Stage professionnel obligatoire



Troisième année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



TP



1



Physique 1



Physique des composants à semi conducteurs 2



X



X



X



2



Physique 2



Hyperfréquences



X



X



X



3



Electronique 1



Traitement de signaux, électronique



X



X



X



4



Informatique 1



Informatique



X



X



X



5



Langues et divers



2 matières au choix :arabe scientifique, français, anglais, marketing, gestion



6



Hétérostructures



Hétérostructures semiconductrices



X



X



7



Capteur



Electronique des circuits capteurs



X



X



X



8



Electronique 2



Interfaçage entre machine et homme



X



X



X



9



Informatique 2



Informatique



X



CI



X



X



Projet de fin d’études



Art. 6. - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité nouveaux matériaux et capteurs

comporte 31 modules obligatoires. Les enseignements s’y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux dirigés,

de travaux pratiques et de cours intégrés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2000 heures, hormis le

volume des heures destiné aux modules optionnels, au stage professionnel obligatoire et au projet de fin d’études.



Page 2510



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



L’objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s’y rapportant sont définis conformément aux tableaux

suivants :

Spécialité : Nouveaux matériaux et capteurs

Première année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



1



Mathématiques 1



Algèbre, analyse



X



X



2



Physique



Electrostatique, magnétostatique, optique géométrique



X



X



3



Chimie 1



Atomistique, cinétique, thermodynamique



X



X



4



Informatique 1



Initiation à un langage de programmation



X



5



Langues 1



Français, anglais



6



Mathématiques 2



Algèbre linéaire, équations différentielles



X



X



7



Physique 2



Electromagnétisme, thermodynamique



X



X



TP



CI



X

X

X

X

X



8



Chimie 2



Chimie des solutions, chimie organique



X



X



X



9



Informatique 2



Réseaux



X



X



X



10



Langues 2



Français, anglais



X



Deuxième année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



TP



1



Mathématiques



Outils mathématiques



X



X



2



Physique 1



Electromagnétisme , physique quantique



X



X



X



3



Capteur 1



Capteur physico-chimique



X



X



X



4



Chimie 1



Composite 1, chimie des polymères



X



X



X



5



Informatique 1



Réseaux



X



6



Langues et divers 1



2 matières au choix : arabe scientifique, français, anglais, épistémologie, gestion



7



Physique 2



Optique ondulatoire, mécanique des fluides



X



X



X



8



Capteur 2



Capteur physique



X



X



X



9



Electronique



Electronique analogique



X



X



X



X



CI



X

X



10



Chimie 2



Composite 2, chimie des surfaces



X



11



Informatique 2



Interfaçage entre machine et homme



X



12



Langues et divers 2



2 matières au choix : arabe scientifique, français, anglais, épistémologie, gestion



X

X

X



Stage professionnel obligatoire

Troisième année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



TP



1



Matériaux 1



Physique des matériaux 1



X



X



X



2



semiconducteurs 1



Introduction à la physique des semiconducteurs, hétéro structures



X



X



X



3



Electronique



Electronique des circuits capteurs



X



X



X



4



Physique des interfaces Surfaces et interfaces



X



X



X



5



Informatique et divers



Informatique et 2 matières au choix : arabe scientifique, français, anglais,

épistémologie, gestion



X



6



Matériaux 2



Physique des matériaux 2



X



X



7



Semiconducteurs 2



Hétérostructures



X



X

X



8



Techniques d’analyse



Techniques d’analyses physico-chimiques



X



9



Informatique



Informatique



X



X



CI



X



X

X



Projet de fin d’études



N° 58



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2511



Art. 7. - Le régime des études relatif au diplôme universitaire de technologie dans la spécialité biologie et agroalimentaire

comporte 43 modules obligatoires. Les enseignements s’y rapportant sont assurés sous forme de cours théoriques, de travaux

dirigés, de travaux pratiques et de cours intégrés. Le volume global des heures de formation dans cette spécialité est de 2000

heures, hormis le volume des heures destiné aux modules optionnels, au stage professionnel obligatoire et au projet de fin

d’études.

L’objet des modules obligatoires et la forme des enseignements s’y rapportant sont définis conformément aux tableaux

suivants :

Spécialité : Biologie et agroalimentaire

Première année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



TP



CI



1



Mathématiques 1



Statistique, analyse



X



X



2



Physique 1



Electrostatique, électrocinétique



X



X



X



3



Chimie 1



Atomistique, cinétique, thermodynamique



X



X



X



4



Biologie 1



Biologie animale 1



X



X



5



Biologie 2



Biologie végétale 1



X



X



6



Biologie 3



Biologie cellulaire



X



X



7



Biologie 4



Génétique



X



8



Langues 1



Français 1,anglais 1



X



9



Mathématiques 2



Algèbre



X



X



10



Physique 2



Thermodynamique, mécanique des fluides



X



X



X



11



Chimie 2



Chimie des solutions, chimie organique



X



X



X



12



Biologie 5



Biochimie structurale



X



X



13



Biologie 6



Biologie animale 2



X



X



14



Biologie 7



Biologie végétale 2



X



X



15



Informatique



Initiation à l’informatique, langage de 1’ informatique



X



X



16



Langues 2



Français 2, anglais 2



X



Deuxième année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



TP



1



Physique



Vibrations et ondes, métrologie



X



X



X



2



Biologie 1



Biochimie métabolique



X



X



X



3



Biologie 2



Biologie moléculaire



X



X



4



Biologie 3



Toxicologie générale



X



X



5



Biologie 4



Génie génétique et culture cellulaire



X



X



6



Biologie 5



Microbiologie



X



X



7



Biologie 6



Analyse des aliments



X



X



8



Informatique



Réseaux



X



X



9



Langues et divers 1



2 matières au choix : arabe scientifique, français, anglais, épistémologie,

gestion



10



Biologie 7



Variation et exploitation des génomes végétaux



X



X



11



Biologie 8



Pathologie des plantes cultivées



X



X



12



Biologie 9



Variation et exploitation des génomes animaux



X



X



13



Biologie 10



Pathologie des animaux à intérêt alimentaire



X



X



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Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



CI



X



N° 58



Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



Bioénergétique et nutrition animale



TD



X



TP



14



Biologie 11



15



Biologie 12



Bioprocédés



X



16



Biologie 13



Technologie de fabrication alimentaire



X



X



17



Biologie 14



Assurance qualité en biotechnologie



X



X



18



Bio-statistiques



Bio-statistiques



X



19



Langues et divers 2



2 matières au choix :arabe scientifique, français, anglais, épistémologie,

gestion



CI



X

X



X



X

X



Stage professionnel obligatoire



Troisième année :

Modules



Enseignements



Forme des enseignements

Cours



TD



TP



1



Capteur



Capteur chimique et biocapteur



X



X



X



2



Techniques d’analyses



Analyses physico-chimiques, analyses biologiques



X



X



X



3



Biotechnologie



Biotechnologie, techniques immunologiques



X



4



Hygiène



HACCP, hygiène alimentaire-épidémiologie



X



5



Bio-statistiques



Bio-statistiques



X



6



Langue et divers



2 matières au choix : arabe scientifique, français, anglais, droit – entreprise marketing, gestion



7



Capteur



Biocapteur



X



8



Culture cellulaire



Culture cellulaire



X



CI



X

X

X



X

X



X



X

X



Projet de fin d’études



Art. 8. - Le régime des études relatif au diplôme

universitaire de technologie dans chacune des spécialités

indiquées ci-dessus comporte aussi :

- un stage professionnel obligatoire durant les vacances

d’été suivant la deuxième année dans une entreprise

publique ou privée, d’une durée de quatre (4) à huit (8)

semaines sanctionné par la préparation d’un rapport de

stage.

- un projet de fin d’études réalisé durant le deuxième

semestre de la troisième année, au sein de l’institut ou dans

une entreprise publique ou privée avec l’encadrement d’un

enseignant de l’institut aidé, le cas échéant, par un

représentant du métier dont la compétence est reconnue. Ce

projet est sanctionné par la préparation, la présentation et la

soutenance d’un rapport de projet de fin d’études.

Avant la préparation et la réalisation du projet de fin

d’études, l’étudiant doit obtenir l’accord de l’enseignant

chargé de l’encadrement. Le sujet accordé sera inscrit sur

un registre spécial à l’administration de l’institut.

Deux étudiants, au plus, peuvent être autorisés à

s’associer pour la réalisation d’un projet de fin d’études

commun et ce, après accord de l’enseignant chargé de

l’encadrement et du directeur de l’institut.



N° 58



Art. 9. - Une décision du président de l’université de

Monastir, après avis du conseil scientifique de l’institut

supérieur des sciences appliquées et de technologie de

Mahdia, fixe les programmes des modules, leur répartition

sur les deux semestres de l’année universitaire, le nombre

des heures d’enseignement, les modalités d’évaluation, les

coefficients des épreuves, le volume horaire total relatif à

chaque année universitaire, les modalités de contrôle de

l’assiduité ainsi que les sanctions qui en découlent.

CHAPITRE II

Du régime des examens

Art. 10. - Le système d’évaluation relatif au diplôme

universitaire de technologie délivré par l’institut supérieur

des sciences appliquées et de technologie de Mahdia se

base sur le contrôle continu et les examens de fin de

semestre.

Les enseignements prévus dans le cadre de chaque

module sont sanctionnés par des examens comportant des

épreuves écrites et pratiques ou orales organisées en deux

sessions :

- une session principale à la fin de chaque semestre dont

la date est fixée par le directeur de l’institut après avis du

conseil scientifique.



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



Page 2513



- une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui

n’ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette

session a lieu une semaine au moins après la proclamation

des résultats de la session principale de la fin de l’année

universitaire.

Art. 11. - Est admis pour le passage d’une année à une

autre tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou

supérieure à 10/20 dans chaque module de l’année d’étude

concernée. Cependant, les notes obtenues dans les

différents modules de l’année d’étude concernée peuvent se

compléter entre elles, et est déclaré admis tout étudiant

ayant obtenu la moyenne générale.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale

ne repassent que les examens relatifs aux modules dans

lesquels ils ont obtenu une moyenne inférieure à 10/20.

A la session de rattrapage l’étudiant bénéficie, pour

chaque épreuve, de la meilleure des deux notes finales

obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Pour le passage de la première à la deuxième année,

l’étudiant peut bénéficier du système de crédits

conformément aux conditions fixées par la décision du

président de l’université indiquée à l’article 9 susvisé.

L’étudiant redoublant garde le bénéfice des modules

dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux

dans lesquels il n’a pas obtenu la moyenne.

Art. 12. - Les stages obligatoires d’été sont sanctionnés

par la préparation d’un rapport que l’étudiant remet lors de

son inscription à l’année supérieure. Il demeure, le cas

échéant, tenu d’effectuer et de valider son stage d’été pour

obtenir le diplôme final.

Art. 13. - Le rapport du projet de fin d’études est

soutenu publiquement devant un jury dont le président et

les membres sont désignés à cet effet par le directeur de

l’institut. Ledit jury est composé de trois membres, au

moins, dont l’enseignant ayant assuré l’encadrement du

projet de fin d’études. Ses décisions sont rendues à la

majorité des voix.

Les étudiants n’ayant pas réussi la soutenance du

rapport du projet de fin d’études peuvent bénéficier d’une

prorogation exceptionnelle dont la durée est fixée par la

décision du président de l’université mentionnée à l’article

9 du présent arrêté.

Art. 14. - L’attestation de réussite dans chacune des

années d’études porte une mention en fonction de la

moyenne générale obtenue dans tous les modules se

rapportant à l’année concernée. Cette mention sera comme

suit :



Page 2514



- Passable : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,

- Assez bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,

- Bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,

- Très bien : si l’étudiant obtient une moyenne égale ou

supérieure à 16/20.

Le diplôme universitaire de technologie dans les

spécialités concernées est délivré aux étudiants déclarés

admis aux examens et ayant accomplis toutes les exigences

dudit diplôme se rapportant à la validation des stages, la

préparation et la soutenance avec succès du rapport du

projet de fin d’études.

Le diplôme final délivré à l’étudiant mentionne la

spécialité concernée et la mention finale obtenue.

Art. 15. - Les titulaires du diplôme universitaire de

technologie délivré par l’institut supérieur des sciences

appliquées et de technologie de Mahdia peuvent participer

aux concours spécifiques d’inscription en première année

du deuxième cycle du diplôme national de maîtrise

correspondant à leur spécialité.

Les titulaires dudit diplôme peuvent, aussi, participer

aux concours spécifiques d’entré en première année dans

les établissements de formation des ingénieurs et ce, selon

les conditions fixées par les dispositions de l’arrêté des

ministres de l’enseignement supérieur, de l’agriculture et

des communications du 18janvier 1997 susvisé.

Art. 16. - Le présent arrêté sera publié au Journal

Officiel de la République Tunisienne et prend effet à partir

de l’année universitaire 2005/2006.

Tunis, le 13 juillet 2007.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la

recherche scientifique et de la technologie

Lazhar Bououny

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi



Liste des agents à titulariser dans le grade de

secrétaire d’administration

Au titre de l’année 2006

1- Sihem Mnassri épouse Zouari



Journal Officiel de la République Tunisienne — 20 juillet 2007



N° 58



avis et communications

PREMIER MINISTERE



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BANQUE CENTRALE DE TUNISIE



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N° 58



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Page 2551



Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité



ISSN.0330.7921



Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T



"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 21 juillet 2007"