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Article



Page



1 Définitions 2

2 Champ d'application du Contrat 5

3 Autorisation exclusive d'exploration 6

4 Obligations de travaux d'exploration 7

5 Etablissement et approbation des Programmes Annuels de Travaux 9

6 Obligations du Contractant dans la conduite des Opérations Pétrolières 10

7 Droits du Contractant dans la conduite des Opérations Pétrolières 12

8 Surveillance des Opérations Pétrolières et rapport d'activité 14

9 Evaluation d'une découverte et octroi d'une autorisation exclusive d'exploitation 17

10 Recouvrement des Coûts Pétroliers et partage de la production 20

11 Régime fiscal 22

12 Personnel 25

13 Bonus 26

14 Prix du Pétrole Brut 26

15 Gaz Naturel 28

16 Transport des Hydrocarbures par canalisations 31

17 Obligation d'approvisionnement du marché intérieur en Pétrole Brut 33

18 Importation et exportation 34

19 Change 35

20 Tenue des livres, unité monétaire, comptabilité 36

21 Participation de l'Etat 37

22 Droits complémentaires du premier exploitant 39

23 Cession 40

24 Propriété et transfert des biens à expiration 41

25 Responsabilité et assurances 41

26 Résiliation du Contrat 42

27 Droit applicable et stabilisation des conditions 43

28 Force majeure 43

29 Arbitrage et expertise 44

30 Conditions d'application du Contrat 44

31 Entrée en vigueur 46



ANNEXES



1 Périmètre d'Exploration 47

2 Procédure comptable 49



[signatures]CONTRAT:



Entre



La République Islamique de Mauritanie représentée aux présentes par Monsieur [Zeldane Qidd Hineida], Ministre des Mines et de l'Industrie



ci-après dénommée "l'état"



d'une part



Et



International Petroleum Grouping, société de droit mauritanien ayant son siège social rue [42019] Tevragh Zeïna à Nouakchott, Mauritanie représentée aux présentes par Monsieur Yuri Nikolaevich Kharlamov, Président du Conseil d'Administration, dûment mandaté



ci-après dénommé "Contractant"



d'autre part



les deux parties étant désignées ci-après collectivement les "Parties" ou individuellement la "Partie"



Considérant que l’État souhaite promouvoir la découverte ou la production d'hydrocarbures pour favoriser l'expansion économique de pays;



Considérant que le Contractant qui a déclaré posséder les capacités techniques et financières, désire explorer et exploiter dans le cadre du présent contrat de partage de production les hydrocarbures liquides et/ou gazeux pouvant être contenus dans le Périmètre d'Exploration;



Vu l'Ordonnance n°88.151 du 13 novembre 1988 relative au régime juridique et fiscal de la recherche et de l'exploitation d'Hydrocarbures;



CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT



ARTICLE 1 : DÉFINITIONS



Les termes utilisés dans le texte des présentes ont la signification suivante :



1.1 "Année Civile" signifie une période de douze (12) mois consécutifs commençant le premier (1er) janvier et se terminant le trente et un (31) décembre suivant;

[paraphe] [paraphe]1.2. "Année contractuelle" signifie une période de douze (12)mois consécutifs commençant à la Date d'effet ou le jour anniversaire de ladite Date d'effet.



1.3. "baril" signifie "u.s. barrel", soit 42 gallons américains mesurés à la température de 60° F et à la pression atmosphérique.



1.4. "Budget annuel" signifie l'estimation détaillée du coût des Opérations Pétrolières définies dans un Programme Annuel de Travaux.



1.5. "contractant" signifie collectivement ou individuellement la ou les sociétés signataires du présent Contrat ainsi que toute société à laquelle serait cédé un intérêt en application des articles 21 et 23.





1.6."contrat" signifie le présent acte et ses annexes ainsi que tout extension, renouvellement ou application des articles 21 et 23.



1.7. "coûts pétroliers" signifie les coûte et dépenses encourues par le Contractant en exécution des Opérations Pétrolières prévues au présent Contrat et déterminées suivant la procédure Comptable objet de l'annexe 2 du présent Contrat;



1.8. "Date d'Effet"signifie la date d'entrée en vigueur du présent Contrat telle qu'elle est définie à l'article 31



1.9. "Dollar" signifie le Dollar est Etats-Unis d'Amérique.



1.10. "Gaz Naturel" signifie le gaz sec et le gaz humide produit isolément ou en association avec le Pétrole Brut ainsi que des autres constituants gazeux extraits des puits.



1.11. "Gaz Naturel Associé"signifie le gaz Naturel existant dans un réservoir en solution avec le Pétrole Brut ou sous forme de "gaz giny" en contact avec le pétrole Brut, et qui est produit ou peut être produit en association avec le pétrole brut.



1.12. "Gaz Naturel Non Associé" signifie le Gaz Naturel à l'exclusion du Gaz Naturel Associé



1.13. "l'Etat" signifie l'Etat de la République Islamique de Mauritanie.



1.14. "Hydrocarbures" signifie le Pétrole et le Gaz Naturel.



1.14. "Ministre" signifie le Ministre chargé des mines.



|paraphes| 3

1.16

"Opérations Pétrolières" signifie toutes les opérations d'exploration, d'évaluations, de développement, de production, de séparation, de traitement, de stockage, de transport et de commercialisation des Hydrocarbures jusqu'au Point de Livraison effectués par le Contractant dans le cadre du présent Contrat, y compris le traitement du Gaz Naturel, mais à l'exclusion du raffinage et de la distribution des produits pétroliers.



1.17

"Périmètre d'Exploitation" signifie toute fraction du Périmètre d'Exploration sur laquelle l'Etat, dans le cadre du présent Contrat, a accordé au Contractant une autorisation exclusive d'exploitation, conformément aux dispositions des articles 9.2 et 9.4.



1.18

"Périmètre d'Exploration" signifie la surface définit à l'annexe 1, après déduction des rendus prévus à l'article 3, sur laquelle l'Etat, dans le cadre du présent Contrat, accorde au Contractant une autorisation exclusive d'exploration, conformément aux dispositions de l'article 2.1.



1.19

"Pétrole Brut" signifie huile minérale brute, asphalte, ozokérite et tous autres hydrocarbures solides, semi-solides ou liquide à l'état naturel ou obtenu du Gaz Naturel par condensation ou extraction, y compris les condensas et les liquides de Gaz Naturel.



1.20

"Point de Livraison" signifie le point P.O.B de chargement des Hydrocarbures au terminal d'exportation ou tout autre point fixé d'un commun accord par les Parties.



1.21

"Programme Annuel de Travaux" signifie le document descriptif, poste par poste, des Opérations Pétrolières devant être réalisées au cours d'une Année Civile dans le cadre du présent Contrat préparé conformément aux disposition des articles 4, 5 et 9.



1.22

"Société Affiliée" signifie:

a) Toute société ou toute autre entité qui contrôle ou est contrôlée, directement ou indirectement par une société partie aux présentes.

b) ou toute société ou toute autre entité qui contrôle ou est contrôlée, directement ou indirectement par une société ou entité qui contrôle elle-même directement ou indirectement toute société partie aux présentes.

Aux fins de la présente définition, le terme "contrôle" signifie la propriété directe ou indirecte par une société ou toute autre entité d'un pourcentages d'actions ou de parts sociales suffisant pour donner la majorités des droits de vote à l'assemblée générale d'une autre société ou entité ou pour donner un pouvoir déterminant dans la direction de cette autre société ou entité.



1.23

"Tiers" signifie une société ou toute autre entité qui n'entre pas dans le cadre de la définition visée à l'article 1.22.1.2 ”Trimestre” signifie une période de trois (3) mois consécutifs commençant le premier jour de janvier, avril, juillet ou octobre de chaque Année Civile





ARTICLE 2: CHAMP D’APPLICATION DU CONTRAT





2.1 Par les présentes, l’Etat autorise le contractant à effectuer à titre exclusif dans le Périmètre d’exploitation défini à l’Annexe : Les Opérations Pétrolières utiles et nécessaires dans le cadre du présent Contrat, étant entendu que celles ci ne peuvent se rapporter qu’aux Hydrocarbures.



2.2 Le présent Contrat est conclu pour la durée de l’autorisation exclusive d’exploitation telle que prévue à l’article 3. y compris ses périodes de renouvellement et de prorogation éventuelle et en cas de découverte commerciale pour la durée des autorisations exclusives d’exploitation qui auront été octroyées telle que définie à l’article 9.



2.3 Si à l’expiration de l’ensemble des périodes d’exploration prévues à l’article 3, le Contractant n’a pas obtenu une autorisation exclusive d’exploitation relative à un gisement commercial le présent Contrat prendra fin.



En cas d’octroi de plusieurs autorisations exclusives d’exploitation, le présent Contrat prendra fin à l’expiration de la dernière en cours de validité sauf résiliation anticipée.



2.4 L’expiration, la renonciation ou la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit ne libère pas le Contractant de ses obligations au titre du présent Contrat nées avant ou à l’occasion de ladite expiration, renonciation ou résiliation lesquelles devront être exécutées par le Contractant.



2.5 Le Contractant aura la responsabilité de réaliser les Opérations Pétrolières prévues dans le présent Contract. Il s’engage pour leur réalisation à respecter les règles de l’art de l’industrie pétrolière internationale.



2.6 Le Contractant fournira tous les moyens financiers et techniques nécessaires au bon déroulement des Opérations Pétrolières et supportera en totalité tous les risques liés a la réalisation des Opérations Pétrolières. Les Couts Pétroliers supportés par le Contractant seront recouvrables par le Contractant conformément aux dispositions de l’article 10.



2.7 Durant la période de validité du Contrat la production résultant des Opérations Pétrolières sera partagée entre l’Etat et le Contractant suivant les dispositions de l’article 10.



[Signature]

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ARTICLE 3: AUTORISATION EXCLUSIVE D'EXPLORATION



3.1 L'autorisation exclusive d'exploration à l'intérieur du Périmètre d'Exploration défini à l'Annexe 1 est accordée au Contractant, conformément au dispositions de l'article 2.1, pour la période initiale de trois (03) Années Contractuelles.



3.2 Le Contractant, s'il a rempli pour la période d'exploration en cours les obligations de travaux stipulées à l'article 4, aura droit au renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploration par deux (2) fois pour une période de renouvellement de trois (03) Années Contractuelles chaque fois.



Pour chaque renouvellement, le Contractant devra déposer une demande de renouvellement auprès du Ministre au plus tard deux (2) mois avant l'expiration de la période d'exploration en cours.



3.3 Le Contractant s'engage à rendre à l'Etat au moins vingt-cinq pour cent (25%) de la superficie du Périmètre d'Exploration à l'occasion de chaque renouvellement de celui ci, de façon à ne conserver durant la deuxième période d'exploration qu'au plus soixante-quinze pour cent (75%) de la superficie initiale du Périmètre d'Exploration et durant la troisième période d'exploration qu'au plus cinquante pour cent (50%) de la superficie initiale du Périmètre d'Exploration.



3.4 Pour l'application de l'article 3.3:



a) Les surfaces déjà abandonnées au titre de l'article 3.3 et les surfaces déjà couvertes par des autorisations exclusives d'exploitation viendront en déduction des surfaces à rendre;



b) Le Contractant aura le droit de fixer l'étendue, la forme et l'emplacement de la portion du Périmètre d'Exploitation qu'il entend conserver. Toutefois la portion rendue devra être constitué d'un nombre limité de périmètre de forme géométrique simple, délimités par des lignes Nord-Sud-Est-Ouest ou par des limites naturelles;



c) La demande de renouvellement devra être accompagnée d'un plan portant indication du Périmètre d'Exploration conservé ainsi que d'un rapport précisant les travaux effectués depuis la Date d'Effet sur les surfaces rendues et les résultats obtenus.



3.5 Le Contractant peut à tout moment, sous préavis de trois (3) mois, notifier à l'Etat qu'il renonce à ses droits sur tout ou partie du Périmètre d'Exploration.



En cas de renonciation partielle, les dispositions de l'article 3.4 seront applicables au périmètre rendu.



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pls

chech the texta) Effectuer au moins mille (1000) kilomètres de sismique 2D et 3D ou de travaux équivalents

b) Et réaliser au moins deux (02) forages d’exploration, le premier forage devra commencer dans les douze (12) mois suivant l’entrée en vigueur de la troisième période d’exploration

4.4. Chacun des forages d’exploitation prévus ci-dessus sera réalisé jusqu’à la profondeur minimale contractuelle de trois mille (3000) mètres ou à une profondeur moindre si l’Etat l’autorise ou si la poursuite du forage, effectuée selon les règles de l’art en usage dans l’industrie pétrolière internationale est exclue pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :



a) Le socle est rencontré à une profondeur inférieure à la profondeur minimale contractuelle susvisée



b) La poursuite du forage présente un danger manifeste en raison de l’existence d’une pression de couche anormale



c) Des formations rocheuses sont rencontrées dont la traversée nécessite pour leur protection la pose de tubages ne permettant pas d’atteindre la profondeur minimale contractuelle susvisée



Dans le cas où une des conditions ci-dessus existe, le Contractant devra obtenir l’autorisation préalable du Ministre avant de suspendre le forage, laquelle ne sera pas refusée sans raison dûment motivée et ledit forage sera réputé avoir été foré à la profondeur minimale contractuelle susvisée.



Si le Contractant, au cours soit de la première période d’exploration, soit de la deuxième période d’exploration, définies respectivement aux articles 3.1 et 3.2, réalise un nombre de forages d’exploration supérieur aux obligations minimales de forage stipulées respectivement aux articles 4.1 et 4.2 pour ladite période, les forages d’exploration excédentaires pourront être reportés sur la ou les périodes d’exploration suivantes et viendront en déduction des obligations minimales de forage stipulée pour la ou lesdites périodes, sous réserve qu’au minimum un (1) forage d’exploration devra être réalisé par période de renouvellement de l’autorisation exclusive d’exploration.



A la Date d’Effet, le Contracteur devra fournir une garantie bancaire irrévocable ou une garantie de bonne exécution d’une compagnie d’assurance réputée à première demande et acceptable au Ministre d’une valeur de cinq cent mille dollars (500.000$) couvrant ses obligations minimales de travaux pour la période initiale d’exploration,, définie à l’article 4.



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|PARAPHE|

En cas de renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation, le Contractant devra également fournir une garantie similaire couvrant les obligations morales de travaux pour la période de renouvellement convenue.

Le montant de la garantie sera calculé en utilisant les coûts unitaires par kilomètre de sismique et par forage d'exploration stipulés ci-après:

a) quatre mille Dollars (4.000$) par kilomètre de sismique à effectuer;

b) cinq millions de Dollars (5.000.000$) par forage d'exploration à réaliser.

Trois (03) mois après l'achèvement d'un levé sismique ou d'un forage d'exploration effectué jusqu'à la profondeur minimale contractuelle, la garantie ci-désignée sera ajustée de manière à couvrir les obligations minimales de travaux de la période d'exploration restant à accomplir, évaluées suivant les dispositions de l’alinéa précédent.

Si au terme d'une période d'exploration quelconque ou en cas de renonciation totale ou résiliation du Contrat, les travaux d'exploration n'ont pas atteint les engagements minima souscrits au présent article, le Ministre aura le droit d'appeler la garantie à titre d'indemnité pour inexécution des engagements de travaux qui avaient été souscrits par le Contractant.

Le paiement effectués; le Contractant sera réputé avoir rempli ses obligations minimales de travaux d'exploration au titre de l'article 4 du présent Contrat; le Contractant pourra, sauf en cas d'annulation de l'autorisation exclusive d'exploration pour un manquement majeur au présent Contrat, continuer à bénéficier des dispositions dudit Contrat et, en cas de demande recevable, obtenir le renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploration.



ARTICLE 5: ETABLISSEMENT ET APPROBATION DES PROGRAMMES ANNUELS DE TRAVAUX



5.1

Au moins trois (3) mois avant le début de chaque Année Civile ou pour la première Année Civile au plus tard un (1) mois après la Date d'Effet, le Contractant préparera et soumettra au Ministre pour approbation un Programme Annuel de Travaux détaillés poste par poste ainsi que le Budget Annuel correspondant pour l'ensemble du Périmètre d'Exploration.

Chaque Programme Annuel de Travaux et le Budget Annuel correspondant seront subdivisés entre les différentes activités d'exploration et s'il y a lieu, d'évaluation pour chaque découverte et de développement et de production pour chaque gisement commercial.



5.2

Le Ministre pourra proposer des révisions ou modifications du Programme Annuel de Travaux et du Budget Annuel correspondant en les notifiant au Contractant avec toutes les justifications jugées utiles dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de ce programme. Dans ce cas, le Ministre et le Contractant se réuniront aussi rapidement que possible pour étudier les révisions ou modifications demandées et établir d'un commun accord le Programme Annuel de Travaux et le Budget Annuel correspondant dans leur forme définitive suivant les règles de l'art en usage dans l'industrie pétrolière internationale. La date d'adoption du Programme Annuel de Travaux et du Budget Annuel correspondant sera la date de l'accord mutuel susvisé.En l’absence de notification par le Ministre au Contractant de son désir de révisions ou modifications dans le délai de trente (30) jours susvisés, ledit Programme Annuel de Travaux et le Budget Annuel correspondant seront réputés acceptés par le Ministre à la date d’expiration dudit délai.



Dans tous les cas chaque opération du Programme Annuel des Travaux pour laquelle le Ministre n'aura pas demandé de révision ou modification devra être réalisée par le Contractant dans les meilleurs délais.



5.3

Il est admis par le Ministre et le Contractant que les résultats acquis au cours du déroulement des travaux ou que des circonstances particulières peuvent justifier des changements au Programme Annuel des Travaux. Dans ce cas après notification au Ministre, le Contractant pourra effectuer de tels changements sous réserves que les objectifs fondamentaux dudit Programme Annuel des Travaux ne soient pas modifiés.



ARTICLE 6: OBLIGATIONS DU CONTRACTANT DANS LA CONDUITE DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES



6.1

Le contractant devra fournir tous les fonds nécessaires et acheter ou louer tous les matériels, équipements et matériaux indispensables à la réalisation des Opérations Pétrolières. Il devra également fournir toute l'assistance technique y compris l'emploi du personnel étranger nécessaire à la réalisation des Programmes Annuels de Travaux. Le Contractant est responsable de la préparation et de l'exécution des programmes Annuels de Travaux qui doivent être finalisés de la manière la plus appropriée en respectant les règles de l'art en usage dans l'industrie pétrolière internationale.



6.2

Le Contractant devra notifier au Ministre, à la Date d'effet du présent Contrat, l'entité désignée comme opérateur qui sera responsable de la conduite et de l'exécution des opérations Pétrolières. L'opérateur, au nom et pour le compte du Contractant, communiquera au Ministre tous rapports, informations et renseignements visés dans le présent Contrat. Tout changement d'opérateur devra recevoir l'approbation préalable du Ministre, laquelle ne sera pas refusée sans raison dûment motivée.



6.3

Le Contractant est tenu d'ouvrir, dans les trois (3) mois suivant la Date d'effet, un bureau en République Islamique de Mauritanie et de le maintenir pendant la durée du contrat. Ledit bureau sera notamment doté d'un responsable ayant autorité pour la conduite des Opérations Pétrolières et auquel pourra être remise toute notification au titre du présent Contrat.





6.4

Le Contractant devra au cours des Opérations Pétrolières prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de l'environnement.

Le Contractant devra notamment prendre toutes les dispositions raisonnables pour:

a) S'assurer que l'ensembles des installations et équipements utilisés pour les besoins des Opérations Pétrolières sont en bon état et correctement maintenus et entretenus pendant la durée du présent Contrat;

b) Eviter les pertes et rejets d'hydrocarbures produits ainsi que les pertes et rejets de la boue.



10ou tout autre produit utilisée dans les Opérations Pétrolières ;



c) Assurer la protection des nappes [illisible] rencontrées au cours des Opérations Pétrolières et fournit au Directeur des Mines et de la Géologue tous les renseignements obtenus sur ces nappes.



d) Placer les hydrocarbures produits dans les stockages construits à cette effet ;



e) S’il y a leiu de restaurer les sites des Opérations Pétrolières et l’achèvement de chaque

Opérations Pétrolière.



6.5 Tous les travaux et installations érigés par le Contractant en vertu du présent Contrat devront, selon la nature et les circonstances, être construits, indiqués, balisés et équipés de

façon à laisser en tout temps et en toute sécurité le libre passage à la navigation à l’intérieur du Périmètre d’Exploration et sans préjudice de ce qui précède, le Contractant devra pour faciliter la navigation, installer et maintenir en bon état des dispositifs sonores ou optiques approuvés ou exigés par les autorités compétentes de l’Etat.



6.6 Le Contractant s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir la pollution de la zone marine dans le Périmètre d’Exploration et à respecter totalement les dispositions de la Convention Internationale pour la prévention de la pollution des eaux de

La mer par les hydrocarbures signée à Londres, le 12 mai 1954, de ses amendements et des textes pris pour assurer sa mise en œuvre. Pour prévenir la pollution, l’Etat peut également

décider en accord avec le Contractant de toute mesure supplémentaire qui lui paraitra

nécessaire pour assurer la préservation de la zone marine.



6.7 Dans l’exercice de son droit de construire, exécuter des travaux et maintenir toutes les installations nécessaires aux fait du présent Contrat, le Contractant ne devra pas occuper

des terrains situés à moins de cinquante (50) mètres de tous édifices religieux ou non, de sépulture, [illisible], cours et jardins, habitations, groupe d’habitation, villages, agglomérations, puits, point d’eau, réservoir, rues, routes, chemin de fer, conduit d’eau, canalisations, travaux d’utilité publique, ouvrages d’art, sans le consentement préalable du Ministre, le Contractant sera tenu de réparer tous dommages que ses travaux auront pu occasionner.



6.8 Le Contractant et ses sous-traitants s’engagent à accorder leur préférence aux entreprises et produits [illisible], à conditions équivalentes en terme de prix, quantité, qualité, conditions de paiement et délai de livraison.



Le Contractant s’engage pour les contrats d’approvisionnement, de construction ou de

service d’une valeur supérieur à deux cent cinquante milles Dollars (250.000), à procéder à des appels d’offres parmi des candidats mauritaniens et étrangers. [illisible] entendu que le Contractant ne [illisible] pas abusivement lesdits contrats.



Des copies de tous les contrats se rapportant aux Opérations Pétrolières seront soumises Ministre

Dès leur signature.



6.9 Le Contractant et ses sous-traitants s’engagent à accorder leur préférence, à condition économiques équivalentes, à l’achat des biens nécessaires aux Opérations Pétrolières, par rapport à leur location ou toute autre forme de bail.



A cet effet, le Contractant devra indiquer dans les programmes Annuels de travaux soumis tous les contrats de location d’une valeur supérieur à deux cent cinquante milles (250.000)



11 [signature]

SIR TRY TO MANY TIME BUT IN SCAN PDF FLIES ALL LETTERS IS NOT DISPLAY. pARTICULARY SOME LETTERS ERASESSIR TRY TO MANY TIME BUT IN SCAN PDF FLIES ALL LETTERS IS NOT DISPLAY. pARTICULARY SOME LETTERS ERASESA cet effet, seront consultés:

- dans le cas de terrains détenus par des particuliers, conformément aux dispositions du Code civil ou des règlements d'enregistrement: les propriétaires;

- dans le cas de terrains détenus en vertu de droits coutumiers: les bénéficiaires desdits droits coutumiers ou leurs représentants dûment qualifiés;

- dans le cas de terrains appartenant au domaine public: la communauté ou l'organisme public qui les administre, le cas échéant, l'occupant actuel.



b) seulement après consignation auprès d'un comptable public des indemnités approximatives déterminés par l'autorité administrative:



- Si l'occupation n'est que temporaire, et si le terrain peut être mis en délibéré au bout d'un (1) an comme il l'était précédemment: l'indemnité sera fixée au double du produit net du terrain;

- Dans les autres cas, l'indemnité sera évaluée au double de la valeur du terrain avant l'occupation.



Les différends entre propriétaires on découlant d'estimations de dommages causés seront du ressort des tribunaux civils.



7.4 Les projets décrits dans l'article 7.2 ci-dessus peuvent, le cas échéant, être déclarés d'intérêt public, dans les conditions prévues par les règlements sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.



7.5 Les frais, indemnités et en général toutes charges découlant de l'application des article 7.3 et 7.4 ci-dessus seront à la charge du Contractant.



7.6 Au cas où l'occupation de terrains priverait le propriétaire ou le détenteur de droits coutumiers de propriété de l'utilisation du terrain pendant plus d'un (1) an, ou, au cas où après l'achèvement des travaux, les terrains qui avaient été occupés ne se prèteraient plus à la culture les propriétaires ou les détenteurs de droits coutumiers de propriété peuvent exiger que le Contractant achète ledit terrain. Toutes portions de terrain qui aurait été endommagée ou dégradée sur la plus grande partie de sa surface devra être achetée en sa totalité si le propriétaire ou le détenteur de droits coutumiers de propriété l'exige. La valeur des terrains à acheter sera toujours estimée au moins à la valeur qu'ils avaient avant l'occupation.



7.7 L'expiration partielle ou totale d'un Périmètre d'Exploration ou d'Exploitation est sans effet à l'égard des droits résultant de l'article 7.2 pour le Contractant, sur les travaux et installations réalisés en application des dispositions du présent article 7 sous réserve que lesdits travaux et installations soient utilisés dans le cadre de l'activité du Contractant sur la partie concernée ou sur d'autres Périmètres d'Exploration ou d'Exploitation.



[signature]

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l.WitXIS 12: POSOMNEL


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IV.:virccaeQSkridus:




■ '■c'iipplicTiK^.lmiFijdiee-sfcwtir^JirfacciucasO


Si ‘-o sixcsic pg; is cos jrijpnsrjQns; i? p«". pror-tiic.r I. ■•j.*. iVkc’r- jr.;n. Ji.


v-t-v pu'l Jc i Cl -r.-usi itr.v. r«scc-jji.tori,::lii.:yjiisit-vyii;«

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Si. (• ii if.: imi:: ec; sii ii>; :i riSi i;:S i m.-.i a uri in-: jit: i III jib. M rej.c. liiWSfeSSi! Onip: J'cSi: piW;N*)fe*Wil!:i; sss


rUiaiibiltsl'ijiVrisu.iM doji‘4ri*tli»Pjjii c; LIMfil6'«t.pniuin<:i::c'i;:ji-M.f|l<>il, ik


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X eiiKepiib. .pi: Mi_ii^ne ikSfeiin.'. 1 -ifi a co \ lions eqiiiit P ules«» Ke-'O' Jr ;>:k, qu;_\? :e.


. :ciifilite,-r'eJi'i.m. je p:a.eTBcatet del; ce im aiw.iv i


:v:IjjS;tfnipic.esexistries..ur; •OiPilies-sppelssii i-j'iulirsnRepuabq-dskteBiqnecst;;


'Mauritania pour It- .xirntitiluCuhjadjiit o'n'.l' seS 'JX^ n’AsiU.S'ajid'iLiiidlpildirtTpoFiL-t eiL'::


;.;i;';'RdlJuMiijuc IslainiquetS MnltriUtr. t. b.rs J; leui.jjrlililidfi■»'"«'ih.tisirOiiitOS.’JSr^ Grfefci i '


iict-ocK i-' e.aosjesi.e.itis'.:


142. TcUvS inSirl-tindi'jSTOte:!! IVi.i: V ]ls.< ||iii.v[o4’i:i|triji;Ianl. «u;.si>,.s-lrsi!!Uile» Is---?


: -employer exnrt-ie; c;J*U|!i iumiiies amc.il l-rdreiVif'yopctfltC' ‘iura xcalema-'. exuiier.V cir V


:-nims-iiriii;sW laxusqtieiijquqijeS.


■ Xi'Uri'iV'iir.c'.e. les oioii'-il.s el J.ur V r -<:ns«■ <:ri 1 jttrEipa.anuni'>ciiimi<; csi! regime lie Jreliciiiiiliinil.| V


■.V.Seluiiki c?,s. ks:l'

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ixijli)ixi:ksn-.aiehMldis‘!!i:iiii®drt&;'- d"-tnitKciifirai-fMcirisiit-iSRUi'tiUiics ie tov." dr.iiis'41 itaxC?de' : :


: ivaodaiie^;


oj.iidiiiiwlkdictescpq-t.’.WesseuvrtadmiikKaijlWginietle !’idmisVo:i:w;mpcipire.Ryiw:;


:voauUr--rii.kn .sioii flee dr0-aq cr^avep:eti


xTsilwfoS, leS'Oljielsi'eliiffelJ.psreoiiiis's srr.ijmetirq|ii;s wsanarii r'jujuii iSs =ne 'i!‘ wiiMmpeiiti'isenpina;


i-ifi-iiloiixpedr.idn'mi moriiiintdu c.ca’g'.i'.-e'!! doriiiuelen:


La Cantwcranl si ra-a'-uailaira. pom leu. iJr^ifi:iu;j<|r<- y.\:t ic-WW*,' «■> =e|-Q»}ific'&


viswis al’.Mio.e Ik l a.rarit 'i dmii c.> Isliiiiigiiiii; SUa-iiAiite^il


francka- uctcuscrciix cl raxes, xi-j.a nonai.. i'iuiLav|L>:raili;ililArj!Scs i.- p->ritJcH;n|Il'iiic;c.« titj'.i:


I'cxacr-fonctf t-K' raiiM !a p-^ei-^K- «• stirai:s*;'e(»>V 1 ;iiu:ijuc de |-aiti=;p ?ii,;:;.;:;:;


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U: -ieJsLxbliqXJis'llslami^uk. if Maen.ane Ut'icfoOllU'aMHm).'





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■'■■■.■Gdltftiii'iiWqiK-l ddi ts.iMttlihiSi;.;


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L.3. Imirprtnition


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1.4. MwKfiMtiniiN


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.•pt-.c'.«s?aniv5


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X:


49


ARTICLE 2 : BRl^iCIM'-S ET BASKS'IVIMWi'i-jvililiOjN BES PEj'ilOf .ItlitS





r.K C[i00';cnregisfe-a « roatiifes cU'iiiillSc !e- i'iliii


ppEi'lters sciK-scci-pa le Contrac.am-:«kli;aui«:utiriii'den:-OwratKia:' PetirUivi. i : afrciiit


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cripS.-;e? duCccuraciiaE f< cc «w:SSt><;itiIv.-l % d;iicts~.rni aitwlcs, «>i 1:liirhpi'ra:!c.i”ajit:j:


•t»;il-l»CCi-:i;icrcnis-.. lc IcrtitoK?-ie la Ri/ublkjut! isUui:(ii:

Vliiurliiirue. y Cftnipi!-: ev th-'-gsis':"2M:c(?Jc« cl Uc.res chi-gcs coaipKr'Bnlc'!.-- pu;.;


clipem«: s!r!>''(;c, vr- l« «

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22.





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lihtn'Miwcmnjisbu.'c. c-rcpS-i « batlrrierti::c«>rv‘i-s las! a.->iL!iions:ee::<»m as .Jc-fc «- .w'_' i v«...ut.juftT j.'-vm.i. iva * .


c^iA'ibydSAttlle ;c£'t dss e^mpcfrcilib.lrtie'bili. i;., agodcwiisirtsw fekTmiv:-;: :;ieo=-ca£K3a:


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216 AsroraTvescrricfcmatwni!::'


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Aliticiis 3 : FKirtaPSS D'IM?tIATio\ tlESCOU IS IIKS I'Urj.TATHJNS


:: ,.l)K :SERVM. P-S, UATTKIaUX i5Tl«L«UFKMt.M S f- l ltiSES


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>:::clci9r6ratl'ji»5 •’woli'kvs scrA-^impitss an Co- Omls PvXrc.Hnr!, Aar xiu>: di Vk^i.-M..


: :■ jxjjifcinciiiiOTvrir.’cctrefspjE.s^aaraUciis, I’ir-O'tK.semei'.; a b'> ‘ccwm luewsairn. a.r. ;


I'l'-Op-asaon" i’sju.itreS, A ccildiJ 0“ ov* <:« 1,'ts A'Oliivrxced?--.! ,-sux noTTrakinciu


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3.4. EvaSvzt’mdtH wetirkb trsmsftri*


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