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                                                                  Annexe 1

                                              REGIME FISCAL ET DOUANIER


                                ANNEXE 1 - REGIME FISCAL ET DOUANIER





1. PRINCIPE GENERAL





1.1. Les Sociétés de Projet telles que définies dans la Convention Minière sont assujettis pendant toute la durée de la Convention, pour ce qui concerne les Activités du Projet, aux Impôts, droits, taxes et redevances de nature fiscale et douanière conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, du Code des Douanes, du Code Minier et plus généralement du Droit Applicable en vigueur à la Date de Signature.




1.2. Toutefois, en raison des spécificités du projet, les dispositions suivantes s’appliquent


nonobstant toutes dispositions contraires du Droit Applicable.


1.3. Les Sociétés de Projet et Sous-Traitants Directs bénéficient de plein droit des avantages


fiscaux et douaniers prévus par le Code Minier et plus généralement par le Droit Applicable


en vigueur à la Date de Signature, sans préjudice des dispositions spécifiques prévues à la


présente Annexe 1.


1.4. Les Impôts, taxes, droits, contributions, cotisations, prélèvements et redevances auxquels les


Sociétés de Projet, leurs Affiliées et Sous-Traitants Directs sont assujettis sont calculés,


recouvrés et exigibles dans les conditions prévues par le Droit Applicable à la Date de


Signature, sous réserve des dispositions de la Convention, y compris la présente Annexe 1.


Dès lors, toute référence aux Code Minier, Code Général des Impôt, Code des Douanes,


Droit Applicable et lois et réglementations guinéennes dans la présente Annexe 1 vise ceux


en vigueur à la Date de Signature.


1.5. Le calcul et le paiement de tous impôts, droits et taxes incombant aux Sociétés de Projet sont


effectués sur la base des données comptables et opérés en Dollars sauf pour les Impôts et


cotisations sociales assis sur les salaires ainsi que pour les retenues à la source sur


rémunérations libellées en Francs Guinéens, lesquels seront payables en Francs Guinéens.


1.6. Les Sociétés de Projet et leurs actionnaires ne seront assujettis directement ou indirectement,


à aucun Impôt lié à l’acquisition de la Participation Supplémentaire ou de la Participation


Portuaire Supplémentaire par l’État ou SOGUIPAMI, selon le cas.


1.7. Sur sa demande, les Sociétés de Projet pourront bénéficier de toute disposition fiscale et


douanière plus avantageuse accordée à toute entreprise ayant des activités similaires (en


termes d’investissements et de niveau de production) et comparables en Guinée.


1.8. Les Sociétés de Projet doivent tenir en République de Guinée une comptabilité conforme au


plan comptable OIIADA.


1.9. Chaque Société de Projet aura une personnalité juridique distincte et devra tenir une





1.10. comptabilité séparée.


Pour chaque exercice fiscal, chaque Société de Projet est tenue de faire certifier par un


commissaire aux comptes agréé en République de Guinée son bilan et ses comptes


d’exploitation, et communiquer ses états financiers à la Direction en charge des Impôts et au


Ministre au plus tard le 30 avril de l’exercice suivant la clôture des comptes au 31 décembre.


1.11. En application des dispositions du Droit Applicable à la Date de Signature, chaque Société


de Projet doit conserver pendant la durée de droit commun l’ensemble des documents


comptables et pièces justificatives en République de Guinée et en donner accès, sur demande


de l’État avec un préavis, aux fins de vérifications et d’audit, au personnel dûment autorisé


par l’État, conformément au Droit Applicable.


1.12. En cas d’Extension, le régime fiscal et douanier de la Phase de Construction tel que défini





dans la présente Annexe 1 s’applique pendant la période de construction de l’Extension qui


court à compter de la date à laquelle les Travaux de Développement de l’Extension /





n


commencent et sc termine à la date de mise en production de l'Extension, en ce compris


notamment les dispositions des Articles 2.7, 2.9.3. 2.10 et 3 ci-dessous, étant précise que les


Travaux d’Exploitation en cours resteront soumis au régime fiscal et douanier de la Phase


d’Exploitation.


i • I ‘


2. REGIME FISCAL


2.1. Taxes minières


2. /. / Taxe sur l’extraction des substances minières


La Société Minière est assujettie à la taxe sur l’extraction des substances minières


conformément aux dispositions de l'article 161 du Code Minier.


2.1.2 Taxe à l'exportation des substances minières


La Société Minière est assujettie à la taxe à l’exportation des substances minières


conformément aux dispositions de l’article 163 du Code Minier.


2.1.3 Taxe sur les substances de carrières


La Société Minière est assujettie à la taxe sur les substances de carrières conformément aux


dispositions de l'article 162 du Code Minier en vigueur à la Date de Signature, à l’exception


des substances de carrières exclusivement utilisées pour le Projet ou dans le cadre de la


Convention de Développement Local.


2.1.4 Contribution au développement local


A compter de la Date de Première Production Commerciale, la Société Minière est assujettie


à la contribution au développement local au taux d’un demi-pourcent (0,5%) du chiffre


d’affaires de la Société Minière issu de la vente de la bauxite brute extraite conformément


aux dispositions de l’article 130 du Code Minier et l’Article 25 de la Convention.


2.1.5 Droits fixes


Les droits fixes auxquels la Société Minière, titulaire du Titre d’Exploitation est assujettie


seront déterminés et dus conformément au Droit Applicable à la Date de Signature.


2.1.6 Redevance superficiaire


La Société Minière est, au titre du Titre d’Exploitation, assujettie à la redevance superficiaire


conformément à l’article 160 du Code Minier.


2.2. Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux


2.2.1 Assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux


L’assiette de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux est constituée du bénéfice


imposable déterminé selon les règles de droit commun, celles prévues à l’article 177 du Code


Minier ainsi que les dispositions pertinentes de la présente Annexe 1.


2.2.2 Taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux


Le taux de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux applicables aux Sociétés de


Projet, leurs Affiliés et aux Co-Investisseurs est fixe à trente pour cent (30 %).


2.2.3 Exemption de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt minimum


forfaitaire


Compte tenu du caractère spécifique du projet, les Sociétés de Projet ne seront soumis à


l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt minimum forfaitaire qu’à


compter de la clôture de la première Année Civile suivant les six (6) premières années de la


Date de Première Production Commerciale.


2.3. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)


Les dividendes, tantièmes, jetons de'présence et toutes autres rémunérations passibles de


l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières verses par les Sociétés de Projet seront imposés


au taux de dix pour cent (10 %) au titre de l’IRVM, sous réserve des conditions plus


avantageuses prévues par une convention de non double imposition applicable conclue par la


Guinée.


2.4. Impôts, taxes et cotisations assis sur les salaires


Les Sociétés de Projet sont redevables des impôts, taxes et cotisations suivants à raison des


salaires versés au personnel des Sociétés de Projet :


2.4.1 Versement forfaitaire au taux de six pour cent (6%), au titre des salaires versés aux employés


nationaux et étrangers conformément au Code Général des Impôts ;


2.4.2 Les Sociétés de Projet seront exonérées de la contribution à la formation professionnelle


pendant la Phase de Construction. A compter de la Date de Première Production


Commerciale, les Sociétés de Projet seront soumises à la contribution à la formation


professionnelle au taux d’un et demi pour cent (1,5%) pour les salaires versés à leurs


employés nationaux et étrangers pour l’emploi en Guinée. Cette contribution ne s’applique


pas à toute Société de Projet qui dispose de son propre centre de formation permanent en


Guinée avec un budget au moins équivalent à celui du montant de la taxe. Un centre de


formation permanent se définit comme étant un endroit où l’on retrouve des salles de classes


et de formation pour la tenue de cours par un personnel qualifié, visant la formation et le


développement de compétences et d’habiletés pour le personnel participant directement aux


Activités du Projet ;


2.4.3 Part patronale de cotisations sociales à la charge des Sociétés de Projet, à l’exclusion de la


part salariale de cotisations sociales.


2.5. Taxe unique sur les véhicules


Les Sociétés de Projet et leurs sous-traitants sont assujettis à la taxe unique sur les véhicules


y compris sur les véhicules de tourisme au taux en vigueur, à l’exception des engins et


véhicules de chantier.


2.6. Contribution foncière unique et contribution des patentes


Les Sociétés de Projet seront exonérées de la contribution foncière unique et de la


contribution des patentes jusqu’à la fin de la quinzième (15ème) Année Civile suivant celle


au cours de laquelle intervient la Date de Première Production Commerciale.


2.7. Droits d’enregistrement et droits de timbre


Tous actes, contrats et marchés de quelque nature que ce soit conclus pour les besoins de la


réalisation du Projet sont exemptés de tout droit d’enregistrement et de timbre pendant la


Phase de Construction.


A compter de la Date de Première Production Commerciale, les Sociétés de Projet seront


soumises au droit d’enregistrement et de timbre conformément aux dispositions du Code


Général des Impôts et du Code Minier


2.8. Taxe sur la plus-value de cession


Les Sociétés de Projet seront soumises à la taxe sur la plus-value de cession conformément


aux dispositions du Code Général des Impôts et du Code Minier, sous réserve‘d'exonération


prévue à l’Article 33.2.5 de la Convention pour les Cessions entre Affiliés.


2.9. Retenues à la source par les Sociétés de Projet


2.9.1 Retenue à lu source sur les traitements et salaires


Les salariés guinéens sont assujettis à la retenue à la source sur les salaires versés par les


Sociétés de Projet à l'État, conformément au Droit Applicable en vigueur à la Date de


Signature.


Une retenue à la source libératoire de tout Impôt est faite sur les revenus salariaux versés par


les Sociétés de Projet à leur personnel expatrié au taux de 10% des salaires imposables


desdits salariés.


2.9.2 Retenue à la source sur les loyers des immeubles


Les Sociétés de Projet devront procéder à une retenue à la source sur les loyers au taux de


quinze pour cent (15%) des loyers versés par les Sociétés de Projet aux personnes physiques


propriétaires d’immeubles pris en location. Cette retenue est à la charge du bailleur et est


reversée par les Sociétés de Projet pour le compte des bailleurs.


2.9.3 Retenue à lu source sur les revenus non-salariés versés aux prestataires étrangers non


établis en Guinée


Les rémunérations versées par les Sociétés de Projet aux entreprises étrangères non


immatriculées en Guinée ou n’ayant pas d’établissement stable en Guinée, pour des


prestations de services matériellement fournies ou effectivement utilisée en Guinée, sont


soumises à la retenue à la source sur les revenus non-salariés prévue par le Droit Applicable


en vigueur à la Date de Signature.


Toutefois, pendant la Phase de Construction, les rémunérations versées par les Sociétés de


Projet aux Affiliés des Sociétés de Projet et/ou aux Co-Investisseurs au titre de toute


prestation de services pour les besoins de réalisation du Projet, seront exonérées de la retenue


à la source.


Pendant la Phase d’Exploitation, les rémunérations versées par les Sociétés de Projet aux


Affiliés des Sociétés de Projet et/ou Co-Investisseurs au titre de toute prestation de services


pour les besoins de réalisation du Projet seront exonérées de la retenue à la source dans la


limite de 3% du chiffre d’affaires annuel de chaque Société de Projet concernée.


2.9.4 Retenue à la source sur des intérêts des prêts et leur déduction avant l’impôt sur les


bénéfices industriels et commerciaux


Les intérêts payés par les Sociétés de Projet relatifs aux prêts souscrits dans les conditions de


marché auprès des établissements financiers ou des actionnaires des Sociétés de Projet ainsi


que leurs Affiliés pour financer le Projet seront exonérés de toute retenue à la source.


Les intérêts des prêts que les actionnaires des Sociétés de Projet et leurs Affiliés accordent


aux Sociétés de Projet seront déductibles indépendamment de toute restriction (notamment


celle relative au ratio entre le capital social libéré/le montant des capitaux propres et le


niveau d’endettement auprès des Affiliés), comme charges avant impôt sur les bénéfices


industriels et commerciaux des Sociétés de Projet, sans restriction sur la déductibilité de ces


intérêts, comme si les prêts étaient octroyés par un établissement financier non Affilié.


Toutefois, il est précisé que le taux d’intérêt des prêts accordés aux Sociétés de Projet par


leurs actionnaires et Affiliés pour financer l’Investissement de la Phase 1 devra :


pour la portion représentant 70% du montant de chaque emprunt pour financer


l’Investissement de la Phase 1, correspondre au taux sur le marché international


(y compris la Chine) disponible pour les emprunts similaires au moment de l’octroi du


prêt ; et


pour la portion représentant 30% du montant de chaque emprunt pour 'financer


l’Investissement de la Phase 1, être inférieur au taux sur le marché international


(y compris la Chine) disponible pour les emprunts similaires au moment de l’octroi du


prêt ;


A défaut, la portion de l’intérêt qui dépasse les taux d’intérêt (selon les cas) visés ci-dessus


n’est pas déductible comme charges avant l’impôt sur les bénéfices industriels et


commerciaux des Sociétés de Projet.


2.9.5 Prélèvement forfaitaire sur les achats de biens et services locaux non soumis à la TVA


Les Sociétés de Projet devront procéder au prélèvement forfaitaire de dix pour cent (10%)


sur le prix des achats locaux de biens et services auprès de fournisseurs immatriculés en


Guinée ou ayant un établissement stable en Guinée qui ne sont pas assujettis à la TVA.


2.10 Taxe sur la valeur ajoutée


2.10.1 Les Sociétés de Projet sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée (la « TVA ») sur toutes


importations pour les besoins du Projet, y compris des équipements, outillages, matériels,


machines, pièces de rechange, matières premières et consommables (y compris le fioul lourd,


le gaz naturel, le charbon) figurant sur la Liste Minière.


2.10.2 Toutefois, ne sont pas exonérés de la TVA, les importations de biens qui sont exclus du droit


à déduction en application du Code Général des Impôts, quand bien même ces biens


figureraient sur la liste minière dûment agréée, à l’exception du fioul lourd, du gaz naturel et


du charbon.


2.10.3 L’importation du diesel par les Sociétés de Projet pour les besoins de la réalisation du Projet


sera exemptée de la TVA si (i) les Sociétés de Projet disposent de leurs propres installations


pour stocker le diesel, et (ii) le diesel importé est utilisé exclusivement pour les besoins du


Projet. Dans le cas où l’État constaterait que le diesel importé par les Sociétés de Projet serait


utilisé pour des fins autres que la réalisation du Projet, l’État notifiera à la Société de Projet


concernée les manquements constatés. La Société de Projet concernée s’engage à prendre des


mesures nécessaires dans les meilleurs délais pour empêcher la reproduction des


manquements. En cas de manquements graves et répétitifs des Sociétés de Projet à leurs


obligations prévues au point (ii) ci-dessus, l’État se réserve le droit de retirer le droit


d’importation du diesel des Sociétés de Projet prévu au présent Article, sans préjudice des


pénalités applicables.


2.10.4 Dans le cas où les Sociétés de Projet s’approvisionneraient en diesel sur le marché local


(notamment pendant la période précédant la mise en place des installations de stockage),


toute TVA versée par les Sociétés de Projet à l’État et facturée par les fournisseurs concernés


aux Sociétés de Projet sera remboursée aux Sociétés de Projet dans un délai maximum de 45


Jours à compter de la demande de remboursement des Sociétés de Projet (le « Délai de


Remboursement de TVA »), selon les conditions détaillées à l’Article 2.10.7.


2.10.5 Pendant la Phase de Construction, les prestations de services fournies par les entreprises


n’ayant pas d’établissement stable en Guinée en faveur des Sociétés de Projet pour les


besoins du Projet sont exemptées de la TVA. Pendant la Phase d’Exploitation, la TVA sur les


mêmes prestations de services fera l’objet d’une déclaration et d’auto-liquidation par les


Sociétés de Projet, à défaut pour les prestataires concernés étrangers de désigner un


représentant fiscal Tiers en Guinée, étant entendu qu’en cas de paiement de la TVA au titre


de ces prestations, la TVA versée bénéficiera du remboursement dans les mêmes conditions


que celles prévues à l’Article 2.10.7.


2.10.6 S’agissant des achats de biens et prestations de services auprès des fournisseurs et


prestataires établis en Guinée pour les besoins de la réalisation du Projet, les Sociétés de


Projet bénéficient du remboursement de la TVA. Les Sociétés de Projet devront,


conformément au Droit Applicable à la Date de Signature, procéder à une retenue de


cinquante pour cent (50%) du montant payable de la TVA pour chaque opération soumise au


paiement de la TVA et elles procéderont à la fin de chaque mois, au reversement intégral de


ces retenues sur le compte du Receveur Spécial des Impôts.


2.10.7 Toute TVA versée par les Sociétés de Projet à l’État et facturée pai les fournisseurs et


prestataires concernés aux Sociétés de Projet sera remboursée aux Sociétés de Projet dans le


Délai de Remboursement de TVA. A défaut, l'État et les Sociétés de Projet se réuniront sans


délai afin de convenir des solutions pour y remédier. Si, à l’issue d’un délai de quarante-cinq


(45) Jours suivant l’expiration du Délai de Remboursement de TVA, l’État n'a pas


remboursé la TVA, les Sociétés de Projet suspendront le reversement de la retenue de


cinquante pour cent (50%) de la TVA visée à l’Article 2.10.6 jusqu’à ce qu’un accord mutuel


soit trouvé entre l’État et les Sociétés de Projet pour le remboursement de TVA.


2.10.8 Les Sociétés de Projet sont soumises à la TVA au taux zéro (0) à l’exportation. Par ailleurs,


les biens et serv ices (y compris les services portuaires et de transport) fournis par les Affiliés


des Sociétés de Projet, par les Co-Investisseurs, ou par des Sociétés de Projet pour les


besoins de la réalisation du Projet seront facturés hors TVA, étant précisé que la TVA


facturée par les fournisseurs et prestataires locaux aux Affiliés et Co-Investisseurs visés ci-


dessus dans le cadre de la réalisation du Projet bénéficie du remboursement de TVA dans les


mêmes conditions que celles prévues à l’Article 2.10.7. Toute autre transaction entre les


Sociétés de Projet et les fournisseurs et prestataires établis en Guinée non Affiliés sera


facturée avec TVA suivant le Droit Applicable et dans les conditions de la présente Annexe


1. Les Sociétés de Projet s’engagent à fournir à l’administration fiscale l’identité des Affiliés


visés au présent Article au moment de leur première intervention dans le cadre du Projet,


ainsi qu’une copie des contrats conclus avec ces derniers.


2.10.9 Les Sous-Traitants Directs bénéficient des mêmes avantages prévus aux Articles 2.10.1 et


2.10.5 de la présente Annexe 1 que les Sociétés de Projet pour tous leurs achats des biens et


services et importations nécessaires à la réalisation du Projet.


3. REGIME DOUANIER


3.1 Les dispositions douanières des articles 168, 171 -1 et II, 172, 173, 174 - 1 et II, 178 - II, 179,


180, 181 -1 à IV du Code Minier, les dispositions relatives à la TVA à l’importation du Code


Général des Impôts, et l’ensemble des dispositions douanières du Code Général des Impôts


ou de tout autre loi en vigueur à la Date de Signature, s’appliquent aux Sociétés de Projet et à


leurs Sous-Traitants Directs pour les besoins des Activités du Projet, sous réserve des


dispositions spécifiques de la Convention et des dispositions de la présente Annexe 1, étant


précisé que les Sociétés de Projet et les Sous-Traitants Directs seront exonérés de droit de


douanes pour l’importation de fioul lourd, de gaz naturel et de charbon pour les besoins de la


réalisation du Projet.


3.2 Pour les autres produits pétroliers, les Sociétés de Projet et leurs sous-traitants bénéficieront


de la structure du prix applicable au secteur minier, sans préjudice de l’exemption de la TVA


prévue à l’Article 2.10 de la présente Annexe 1.


3.3 Les Sociétés de Projet ainsi que leurs Sous-Traitants Directs doivent établir et faire agréer


par le Ministre et le Ministre du Budget, la Liste Minière conformément aux dispositions de


l’article 166 du Code Minier en vigueur à la Date de Signature.


3.4 Les Sociétés de Projet et les Sous-Traitants Directs continuent de bénéficier des avantages


douaniers de la Phase de Construction pendant la période entre la Date de Première


Production Commerciale réelle et la Date de Première Production Commerciale telle que


prévue au Chronogramme (et telle que computée conformément à l’Article 14 (C) de la


Convention) pour les importations effectuées dans le cadre de la continuation des Travaux de


Développement, étant précisé que les importations destinées aux Travaux d’Exploitation


pendant cette période seront soumises au régime douanier de la Phase d’Exploitation.











i


 Annexe 2


PERIMETRE DU PROJET


 ANNEXE 2 - LE PERIMETRE DU PROJET





La présente Annexe 2 contient les caries et coordonnées géographiques du Périmètre du Projet, qui est


divisé en quatre (4) parties, comme suit : 11


1. Le Périmètre Minier ;


2. Le Périmètre d’Évacuation Non-Portuaire ;


3. Le Périmètre Portuaire ;


4. Le Périmètre Fluvial et Maritime


 1. COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE MINIER











BOFFA NORD (599 Km2)





PQ1.MS LATITUDE NORD LONGITUDE OUEST


A 10° 55' 00” 13° 55’ 00"


R 10" 55' 00" 13° 45’ 00”


C 10° 37’ 00” 13° 45’ 00”





D 10° 37’ 00” 13° 50’ 45”


E 10° 38’ 24” 13° 55’ 00”











BOIT A SUD (658 Km1)


POINTS


LATITUDE NORD 1 ()\<;n DDE OUEST


A 10° 38’ 24” 13°55’00”


B 10° 37’ 00” 13e 50’ 46”


C 10° 21’ 31” 13°50’46”


D 10° 18’57” 13°51’00”


E 10° 15’ 00” 13° 52’ 00”


1 10° 15’ 00” 14° 00’00”


<; 10° 33’ 03” 14° 00’ 00”


 2. PERIMETRE D’ÉVACUATION NON-PORTUAIRE





Le Périmètre d’Évacuation Non-Portuaire comprend le corridor du convoyeur et d’une route


d’entretien nécessaire à la construction et l’opération du convoyeur.


1 • I '

(Voir version PDF sur La carte du Périmètre d’Évacuation Non-Portuaire)                        

 Les coordonnées géographiques du Périmètre d’Évacuation Non-Portuaire






Voir le Tableau ans la version PDF


Surface : 9106126.83 m2





 3. PERIMETRE PORTUAIRE








Le Périmètre Portuaire comprend (i) une zone portuaire cl industrielle, et (ii) l'emprise du Port Annexe.


I • I •


3.1 Zone portuaire et industrielle




Voir La carte de la zone portuaire et industrielle en PDF

 Les coordonnées géographiques de la zone portuaire et industrielle



Voir le tableau dans la version PDF





Surface : 4850698.64m2


3.2 L’emprise du Port Annexe







Voir La carte de l’emprise du Port Annexe  en PDF































































































































Note : la partie marquée en jaune dans la carte ci-dessous correspond à l’emprise terrestre du Port


Annexe. La partie marquée en bleu correspond au Bassin Portuaire du Port Annexe dont les


coordonnées géographiques sont indiquées dans la section 4.2 de la présente Annexe 2. >


 Les coordonnées géographiques de l’emprise du Port Annexe




Voir le tableau dans la version PDF

Surface : 465335.13m2


 4. PERIMETRE FLUVIAL ET MARITIME





Le Périmètre Fluvial et Maritime est constitué par les composantes suivantes : (i) le Bassin Portuaire


du Port Fluvial, (ii) le Bassin Portuaire du Port Annexe, (iii) les voies navigables, et (iv) la Zone de


Transbordement. i ■ I •


4.1 Le Bassin Portuaire du Port Fluvial


La carte du Bassin Portuaire du Port Fluvial




Voir la Carte dans la version PDF Les coordonnées géographiques du Bassin Portuaire du Port Fluvial









Voir le tableau dans la version PDF











Surface : 536999.56m2


4.2 Le Bassin Portuaire du Port Annexe




Voir La carte du Bassin Portuaire du Port Annexe en PDF

 Les coordonnées géographiques du Bassin Portuaire du Port Annexe




Voir le tableau en PDF




Surface : 168144.9 lrrf





4.3 Les voies navigables





Les voies navigables comprennent (i) la Voie Navigable Annexe, et (ii) le Chenal reliant le Port


Fluvial et la Zone de Transbordement.


I •


4.3.1 La Voie Navigable Annexe


La carte de la Voie Navigable Annexe


 Les coordonnées géographiques de la de la Voie Navigable Annexe





NO X Y LONGITUDE NORD LATI TUDE OUEST


1 ■ l •


K17 1 128893.086 612972.6.385 0I0°12'38.03"N 013°58'06.90"W


SY1 1129327.501 612967.2334 0I0°12'52.18"N 013°58'07.03"W


SY2 1129682.363 612813.5238 0I0°13'03.75''N 013°58'12.05"W


SY3 1 129956.709 612455.7445 010° 13'12.71 "N 013°58'23.78"W


SY4 1129964.302 611969.732 010° 13'13.01 "N 013°58'39.75"W


SY5 1129776.144 611575.5714 010°13'06.93"N 013°58'52.72"W


SY6 1129193.384 610972.3414 010°12'48.02"N 013°59'12.61"W


SY7 1129119.734 610812.8145 010°12'45.64"N 013°59T7.86''W


SY8 1129133.633 610512.4691 010°12'46.12"N 013°59'27.73"W


SY9 1129224.255 610275.399 010°12'49.09"N 013°59'35.51"W


SY10 1129130.448 609966.6668 010°12'46.07"N 013°59'45.66"W


SY11 1128824.618 609765.9487 010°12'36.13"N 013°59'52.29"W


SY12 1127935.432 610001.2217 010°12'07.16''N 013°59'44.65''W


SY13 1127713.944 609913.756 010°1 l'59.96"N 013°59'47.55"W


SY14 1127491.122 609566.7547 010° 11'52.74 "N 013°59'58.97"W


G2 1127585.811 609075.309 010°11'55.88"N 014°00'15.11 "W


K18 1128892.777 612772.8574 010°12'38.05"N 013°58'13.47"W


SZ1 1129276.04 612720.551 010°12'50.53"N 013°58'15.14"W


SZ2 1129543.952 612633.1085 010°12'59.26"N 013°58'17.99"W


SZ3 1129731.298 612402.294 010°13'05.38''N 013°58'25.56”W


SZ4 1129746.074 612008.5977 010°13'05.90"N 013°58'38.49”W


SZ5 1129605.396 611686.898 010°13'01.36"N 013°58'49.08"W


SZ6 1128963.848 611023.2501 010°12'40.54"N 013°59'10.96"W


SZ7 1128870.049 610601.3612 010°12'37.53"N 013°59'24.83"W


SZ8 1128967.082 610270.0166 010°12'40.72''N 013°59'35.71"W


SZ9 1128911.296 610109.4054 010°12'38.92"N 013°59'40.99"W


SZ10 1128707.15 610035.0026 010°12'32.28"N 013°59'43.46"W


SZ11 1128011.795 610225.2239 010°12'09.63"N 013°59'37.28"W


SZ12 1127564.327 610094.0195 010°11'55.07"N 013°59'41.64"W


SZ13 1127221.622 609593.1451 010°11'43.97"N 013°59'58.13''W


Gll 1127228.214 609271.757 010° 11 '44.21 "N 014°00'08.69"W


4.3.2 Le Chenal reliant le Port Fluvial et la Zone de Transbordement








La carte du Chenal reliant le Port Fluvial et la Zone de Transbordement


(sans préjudice d’ajustement apporté par les Parties d’un commun accord)


 /


MT"

































































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8TZX\ ,/'mx





m\


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wa\ i


v_


51ZX\ SVAX


\lAX


Les coordonnées géographiques du Chenal reliant le Port Fluvial et la Zone de Transbordement


(sans préjudice d’ajustement apporté par les Parties d’un commun accord)











NO X Y Longitude nord LATITUDE OUEST





XYI 1126857.542 607962.1446 010°1 l'32.28"N 014°00'51.77"W





XY2 1126551.651 607474.7898 010'M l'22.37"N 014"0r07.81"W


XY3 1124715.993 606371.0429 010°10'22.72"N 014°01'44.27"W


XY4 1124386.33 606012.9762 010°10'12.02"N 014°01'56.06"W


XY5 1122612.721 604699.8009 010o09'14.41''N 014°02'39.39"W





XY6 1120858.447 603243.6489 010°08'17.43"N 014°03'27.40''W


XY7 1119606.631 601906.1789 010°07'36.81"N 014°04'11.46"W


XY8 1118275.467 601283.6133 010°06'53.53"N 014°04'32.04''W


XY9 1116525.08 601197.7559 010°05'56.55''N 014°04'35.03"W





XY10 1113343.79 602216.1447 010°04'12.87"N 014°04'01.87"W


XYI 1 1113139.054 601652.6831 010°04'06.27"N 014°04'20.40”W


XY12 1112089.509 601634.5487 010°03'32.11"N 014°04'21.09''W


XYI 3 1111292.104 601703.6999 010°03'06.14"N 014°04'18.89''W





XY14 1108500.108 599461.0482 010°01'35.45''N 014°05'32.81"W


XY15 1107488.069 598266.7657 010o01'02.61"N 014°06'12.13”W


XYI 6 1106393.23 598163.6495 010°00'26.97"N 014°06'15.62"W


XYI 7 1104992.427 598309.3329 009°59'41.36"N 014°06'10.96"W





XY18 1102795.903 596440.8998 009°58'30.01"N 014°07'12.51"W


XYI 9 1101379.362 595844.1389 009°57'43.94"N 014°07'32.23"W


BZ1 1086805.532 588792.4847 009°49'50.05"N 014°11'24.98''W


XZ1 1126425.695 607822.7049 010°1 l'18.23"N 014°00'56.39"W





XZ2 1124460.704 606684.1533 010°10'14.37"N 014°01'34.00"W


XZ3 1124117.858 606311.7665 010°10'03.25"N 014°01'46.27''W


XZ4 1123610.851 606384.1909 010°09'46.74"N 014°01'43.94"W


XZ5 1122036.058 605218.2163 010°08'55.58"N 014°02'22.41"W





XZ6 1121738.95 604494.2207 010°08'45.98"N 014°02'46.23''W


XZ7 1120599.206 603548.1631 010°08'08.96"N 014°03'17.42"W


XZ8 1119446.564 602438.6987 010°07'31.54"N 014°03'53.98''W


XZ9 1118161.488 601792.7023 010°06'49.77"N 014°04'15.33''W





XZ10 1116625.166 601658.2614 010°05'59.77"N 014°04'19.89"W


XZ11 1113424.404 602715.6951 010°04'15.46"N 014°03'45.45"W


XZ12 1113110.711 603270.0535 010°04'05.20"N 014°03'27.27"W


XZ13 1112061.163 603251.9201 010°03'31.03"N 014°03'27.967"W





XZ14 1111024.094 602090.0774 010°02'57.38"N 014°04'06.23"W


XZ15 1108372.972 599927.8515 010°01'31.27"N 014°05'17.49''W


XZ16 1107088.31 599333.1437 010°00'49.50"N 014°05'37.14''W


XZ17 1105724.408 599193.7201 010°00'05.11"N 014°05'41.84"W





XZ18 1104874.191 598791.2071 009°59'37.46"N 014°05'55.14"W


XZ19 1102666.056 596990.5743 009°58'25.73"N 014°06'54.47"W


XZ20 1101205.338 596237.5037 009°57'38.24"N 014°07'19.33''W


TD3 1086631.616 589152.5651 009°49'44.36"N 014°11'13.17''W





£





\











4.4 La Zone de Transbordement








La carte de la Zone de Transbordement


i '





 Les coordonnées géographiques de la Zone de Transbordement








NO X Y LATITUDE NORD LONGITUDE OUEST





BZI 1086804.001 588791.729 009°49'50.00"N 014°ir25.00"W





BZ2 1088760.534 584740.842 009°50'54.01 "N 0I4°13'37.83"W


BZ3 1080208.724 580610.369 009°46'15.89"N Ü14U15'54.05"W


BZ4 1078252.155 584661.212 009"45'11.89 "N 014°I3'41.24''W


TD1 1072204.688 581740.228 009°41'55.21"N 014°15'17.54"W





TD2 1072050.044 582109.612 009°41'50.15"N 014°15'05.43"W


TD3 1086630.086 589151.81 009°49'44.31 "N 014°11'13.19"W


MZ1 1071433.326 583582.708 009°41'29.97"N 014°14'17.14"W


MZ2 1074097.109 577219.961 009°42'57.14"N 014°17'45.75"W


MZ3 1067734.407 574556.178 009°39'30.16"N 014°19'13.58"W





MZ4 1065070.578 580918.879 009°38'03.00"N 014°15'45.00"W





Surface : 96.84 km2 r


\








 Annexe 3


CHRONOGRAMME











Date d’Entréc en Vigueur TO


Démarrage des travaux de développement TO + 12 mois


Date de Première Production Commerciale TO + 36 mois


 Annexe 4


DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET BOFFA


 ANNEXE 4 - DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET BOFFA





Conformément à l’Article 9 de la Convention, le Projet Bolïa est divisé en trois (3) Phases. La


présente Annexe 4 contient une description ilechniquc de la Phase 1 du Projet Boffa. Lxs


caractéristiques techniques des Phases 2 et 3 du Projet seront définies respectivement dans l’Avenant


Phase 2 et l’Avenant Phase 3, comme prévu à l’Article 4.2 de la Convention.


Pendant la Phase 1 du Projet, les Sociétés de Projet réaliseront les Infrastructures du Projet ayant les


capacités nécessaires pour pouvoir extraire, transporter, stocker et exporter une quantité de douze


millions (12 000 000) de tonnes de bauxite brute par an, selon les termes et conditions de la


Convention. Les composantes du Projet comprennent :


1. Les Infrastructures Minières, comprenant en particulier une ou plusieurs Mines de Bauxite d’une


capacité de production nominale cumulée de douze millions (12 000 000) de tonnes de bauxite


brute par an, des installations de production électriques et leurs installations auxiliaires, des


installations d’alimentation et de traitement d’eau, des installations d’habitation et de bureau, des


pistes et routes.


2. Les Infrastructures d’Évacuation Non-Portuaires, comprenant en particulier un convoyeur


d’environs vingt-trois (23) kilomètres, d’une capacité de transport adaptée à l’évacuation des


Produits Miniers compte tenu de la Capacité Nominale des Mines de Bauxite, destiné au transport


des produits Miniers depuis les Mines de Bauxite au Port Fluvial.


3. Les Infrastructures Portuaires, comprenant en particulier :


un Port Fluvial adapté à l’évacuation des Produits Miniers compte tenu de la Capacité


Nominale des Mines de Bauxite, comprenant des quais destinés aux chargements et


déchargements des Produits Miniers et un quai multifonctionnel, ainsi que les installations et


équipements qui y sont associés ;


Un Port Annexe situé en amont du Port Fluvial avec un quai sur chaque berge du fleuve


Fatala/Rio Pongo et les installations et équipements qui y sont associés, destinés à la traversée


du fleuve et du transport des biens et personnes pour les besoins du Projet entre le Port Annexe


et le Port Fluvial;


des aires de stockages ;


une Voie Navigable Annexe d’une longueur approximative de 6,5 kilomètres et un Chenal


d’une longueur approximative de 61,85 kilomètres ;


les installations pour les activités de transbordement dans de la Zone de Transbordement.


Les Sociétés de Projet s’engagent à atteindre la Date de Première Production Commerciale dans les


trente-six (36) mois à compter de la Date d’Entrée en Vigueur, dans les conditions spécifiques prévues


dans la Convention. L’Investissement de la Phase 1 a été estimé 585 726 310 Dollars, conformément à


l’Article 31 de la Convention.





Les Infrastructures du Projet mentionnées ci-dessus sont décrites plus amplement dans une liste


indicative et non-exhaustive ci-dessous. Cette liste pourra être mise à jour, le cas échéant, pendant la


phase de mise en œuvre du Projet selon des études d’ingénierie détaillées. \


 INFRASTRUCTURES MINIERES








Désignation des installations et équipements


(I) f Site industriel d’exploitation minière i


1 Installations de station de service de la mine


1.1 Installations de cuve à diesel sous-sol de la mine


1.2 Installations d’utilisation de carburant de la mine


2 Installations de plateforme d'alimentation de minerais du convoyeur à bande C08


3 Station de pompage d’eau et installations auxiliaires


3.1 Installations de pompage d'eau situées à la source d’eau


3.2 Réservoir d’eau situé à la source d’eau


3.3 Réservoir d’eau à la hauteur de la mine


3.4 Atelier de traitement des eaux potables


3.5 Installations de canalisation pour alimentation en eau


3.6 Equipements d’alimentation et d’évacuation d’eau


4 Barrage à crête déversante de décantation des eaux boueuses


5 Atelier d’entretien et de réparation et équipements auxiliaires


6 Magasin des pièces de rechange des équipements


7 Parc de stationnement pour les machines minières


8 Routes minières


9 Installations de lutte contre l’incendie


10 Station de communication et équipements de télécommunication


11 Equipements de prospection Description Quantité


11.1 Sondeuses mobiles 3


11.2 Total Station Théodolite 1


11.3 GPS 1


11.4 Appareil de niveau 1


11.5 Bulldozer 163 hp 1


Equipements pour


11.6 l’échantillonage et l’analyse 2


chimique


12 Equipements d’extraction minière Description Quantité


et de transport


12.1 Surface miner 500-600t/h 6


12.2 Bulldozers 655 hp/220 hp/320 hp 3/2/3


12.3 Pelles hydrauliques rétro 20t/75t 2/2


12.4 Pelles rétro 0.3m3 2


12.5 Camions à benne basculante 60t 60


12.6 Camions arroseurs 40m3/20m3 4/3


12.7 Camions citernes à carburant FT15t 2


(avec pistolet)


 N° Désignation des installations et équipements


12.8 Camions citernes ravitailleurs 42m*, 12800x2500x3800 2


12.9 Niveleuse SG 18-3 1


12.10 Rouleaux compacteurs ' 201, SR20MA 2


12.11 Camion grue I00t/25t l/l


12.12 Ambulances médicales 4744x1972x2025 2


12.13 Camions sapeur pompier 8820x2500x3450 2


12.14 Chargeuses capacité 3m3/7 - 8 m3 2/7


12.15 Pont-bascule 150t, 24000x3400x480 2


12.16 Autres véhicules 34


13 Laboratoire d’analyse chimique


(II) Base vie sur le Périmètre Minier


1 Dortoir


2 Salle de divertissement et gymnase


3 Poste de Commande Centrale (PCC)


4 Terrain de sports


5 Poste de prévention et de sécurité


6 Poste de santé


7 Installations de collecte et de traitement des déchets


8 Equipements pour la zone d’habitation


9 Clôture fixe


(III) Base vie de la Société Minière sur le Périmètre Portuaire


1 Dortoir


2 Cantine, cuisine, salle de divertissement et gymnase


3 Immeuble du siège (Poste de Commande Centrale)


4 Installations de canalisation d’alimentation en eau et en électricité


5 Terrain de sports


6 Installations de station de service et cuves à combustible


7 Poste de prévention et de sécurité


8 Laboratoire d’analyse des expéditions


9 Equipements pour les bureaux et la base-vie


10 Clôture fixe


(IV) Centrale à fuel lourd et installations auxiliaires


1 Centrale à fuel lourd


2 Equipements de production Description Quantité


d’électricité à fuel lourd


2.1 Groupes électrogènes à fuel lourd ~4300kW,6kV,50Hz 4


2.2 Groupes électrogènes à diesel 300kW,380V 3


3 Sous-station de 35kV sur le quai


4 Equipements d’alimentation en énergie électrique


N° Désignation des installations et équipements


5 Centre d'opération


6 Local de pompage d'eau et installation auxiliaires


_


6.1 Local de pompage d’eau


6.2 Bassin de refroidissement et de filtrage d'eau


6.3 Installations du bassin d'eau et de la canalisation pour la lutte contre l'incendie


6.4 Cuves à eau 2


6.5 Station de traitement d’eau 3nrVh 1


7 Installations et équipements de stockage et d'alimentation en combustible


7.1 Fondation des bacs à carburant


7.2 Cuve à fuel lourd


7.3 Cuve à diesel


7.4 Bassin de collecte des cambouis


7.5 Local de pompage de combustible et équipements auxiliaires


7.6 Installations de canalisation de transport de fuel lourd


7.7 Installations de canalisation de transport de diesel


7.8 Barrage contre l’incendie


8 Chaudière et équipements auxiliaires


9 Clôture fixe


 INFRASTRUCTURES D’EVACUATION NON-PORTURAIRES





N° Désignation des travaux


et des installations


(I) Aire de stockage sur le Périmètre Portuaire et installations auxiliaires


1 Fondation du convoyeur à bande


2 Fondation du sliip-loadei et les rails


3 Aire de stockage


4 Routes et caniveaux entourant l’aire de stockage


5 Bassins de décantation des eaux boueuses


(II) Convoyeur à bande et route d’entretien du convoyeur


1 Convoyeurs à bande et Description Quantité


équipements auxiliaires


Q=3000t/h. L=740m, H=19m,


1.1 Convoyeurs à bande C01 B= 1400mm, V=4m/s, ST 800/8+6, 1


N=500kW


Q=3000t/h, L=740m, H=19m,


1.2 Convoyeurs à bande C02 B= 1400mm, V=4m/s, ST 800/8+6, 1


N=500kW


Q=2500t/h, L=135m, H=10.4m,


1.3 Convoyeurs à bande C05 B= 1400mm, V=3.15m/s, ST 800/8+6, 1


N=200kW


Q=2500t/h, L=1408.58m, H=22.9m,


1.4 Convoyeurs à bande C06 B= 1400mm, V=3.15m/s, ST 1250/8+6, 1


N=710kW


Q=2500t/h, L=12306.57m, H=-l 19.5m,


1.5 Convoyeurs à bande C07 B= 1400mm, V=3.15m/s, ST 4000/10+8, 1


N=3000kW


Q=2500t/h, L=8344.25m, H=-25.1m,


1.6 Convoyeurs à bande C08 B= 1400mm, V=3.15m/s, ST 4000/10+8, 1


N=3000kW


1.7 Ship-loaders Q=2500t/h, L=40m, EN=700kW 2


1.8 Convoyeurs à galet Q=2500t/h. B=2400mm, L=12000mm, 2


N=2x90kW


2 Postes de déchargement et d’entraînement du convoyeur à bande C01


3 Postes de déchargement et d’entraînement du convoyeur à bande C02


4 Postes de transfert et d’entraînement du convoyeur à bande C05


5 Postes de transfert et d’entraînement du convoyeur à bande C06


6 Postes de transfert et d’entraînement du convoyeur à bande C07-C06


7 Postes de transfert et d’entraînement du convoyeur à bande C08-C07


8 Poste d’entraînement du convoyeur à bande C08


9 Sous-station du convoyeur à bande C07-C06


10 Sous-station du convoyeur à bande C08-C07


11 Sous-station de 35kV pour le convoyeur


12 Sous-station de 35kV pour les sites industriels de la mine


 N°! Désignation des travaux


et des installations


13 Fondation du convoyeur à bande


141 Route d’entretien du convoyeur


15 Installations du passage du convoyeur au-dessus du lleuve


16 Postes de surveillance du convoyeur


17 Installations de câble d’alimentation électrique


(III) Aires de stockage de la mine


(IV) Equipements d’entretien et de réparation des installations minières


 INFRASTRUCTURES PORTUAIRES





N° Désignation des travaux


et des infrastructures


(I) Quai de chargement des bauxites & Quai multifonctionnel


1 Quai de chargement des bauxites et installations auxiliaires


1.1 Poste d’amarrage de chargement des bauxites


1.2 Jetée d’approche


1.3 Installations de la capitainerie


1.4 Pont-bascule


1.5 Centre de traitement des eaux usées


1.6 Installations d’alimentation en eau


2 Quai multifonctionnel


2.1 Poste d’amarrage polyvalent


2.2 Parapet du quai


2.3 Installations d’aire de stockage


2.4 Bureaux dans la zone de production


2.5 Installations de traitement des eaux usées


2.6 Route interne au port


2.7 Installations du bassin portuaire


3 Equipements de Description Quantité


manutention


3.1 Grue fixe 40t-33m 1


3.2 Ship-loaders Q=3500t/h 2


3.3 Camion grue 25t/100t 1/1


3.4 Grue sur chenille 180t 1


3.5 Barges autopropulsées 800DWT 2


3.6 Camions semi-remorque 40t 2


3.7 Pelle chargeuse 5t 1


3.8 Camions sapeur pompier 2


3.9 Autobus 2


3.10 Voitures 4*4 2


3.11 Pick-ups 2


3.12 Grue téléscopique 1


(II) Installations accessoires


1 Forage d’alimentation en eau


2 Installations de canalisation d’alimentation en eau


3 Installations de canalisation des eaux usées


4 Installations des Voies Réseaux Divers (VRD)


5 Installations de station de communication, équipements de télécommunication, de


contrôle et de télésurveillance


 X.





N°l Désignation des travaux


et des infrastructures


6 Clôture fixe


(III1)' Cale et équipements de réparation de la flotte


(IV) Atelier de réparation et d’entretien et équipements auxiliaires


(V) HSSF, et équipements de canalisation, d’approvisionnement en eau, de protection


de l’environnement et de lutte contre l’incendie


1 Bassin d’eau de lutte contre l’incendie pour la production et bâtiment des pompes


2 Bassin de collection des eaux polluées huileuses


3 Poste de prévention et de sécurité


4 Installations de canalisation de lutte contre l’incendie


(VI) Base vie de la Société Portuaire sur le Périmètre Portuaire


1 Bâtiment administratif


2 Bâtiment administratif des autorités de l’Etat


3 Bâtiment des dortoirs


4 Restaurant


5 Salle de divertissement et de sports


6 Poste de santé


7 Installations de station contre l’incendie


8 Installations de station d’alimentation en eau


9 Bassin d’eau de lutte contre l’incendie et bâtiment des pompes dans la base vie


10 Poste de prévention et de sécurité


11 Installations du centre de traitement des eaux usées


12 Terrain de sports


13 Clôture fixe


14 Equipements d’alimentation en électricité et d’éclairage


15 Equipements pour les bureaux et la base vie


(VII) Port Annexe


1 Quai de chargement et déchargement des matériaux


2 Quai d’accostage du ferry


3 Bassin portuaire


4 Bâtiment administratif sur le quai


5 Installations d’alimentation en eau


6 Installations de traitement des eaux usées


7 Salle de service sur le quai de déchargement des matériaux


8 Aire de stockage


9 Route de desserte à l’intérieur du port


10 Chenal spécialisé au ferry


 Désignation des travaux


et dès infrastructures


(VIII) Zone de Transbordement


1 Zone de mouillage charge maximal 1


2 Zone de mouillage charge minimum


3 Accès entre les deux zones de mouillage


4 Installations des bouées


(IX) Chenal


1 Chenal


2 Zone d’attente à marée


3 Bouées


4 Station d’observation de marée


(X) Equipements d ’entretien des installations Quantité


1 Barque de dragage 1


2 Vedette de surveillance 1


3 Centrales à béton 2


4 Bétonnières 5


5 Groupes électrogènes 9


6 Lampes d’urgence 10


7 Equipements de ferraillage 6


8 Postes à souder 40


9 Sondeuses 10


10 Pelles mécaniques rétro 4


11 Grues 7


12 Véhicules de transport 15


13 Equipements de terrassement 7


14 Fourchette 1


15 Véhicules légers 8


 Annexe 5


INVESTISSEMENT, DE LA PHASE 1


I


 ANNEXE 5 - INVESTISSEMENT DE LA PHASE I








Conformement à l’Article 30.1.2 de la Convention, l’Investissement de la Phase 1 est composé des


Investissement Minier et Investissement Portuaire, détaillés comme suit :








(A) INVESTISSEMENT MINIER





INVESTISSEMENT MINIER


N° Désignation Unité Montant Proportion


1 Construction K Dollars 141 507,43 29,85%


2 Équipements K Dollars 137 303,14 28,97%


3 Installations K Dollars 27 196,98 5,74%


4 Provision pour travaux K Dollars 26 331,58 5,56%


5 Intérêts pendant la phase de construction K Dollars 14 382,05 3,03%


6 Fond de roulement K Dollars 24 340,64 5,13%


7 Divers K Dollars 102 953,09 21,71%


TOTAL K Dollars 474014,91 100,00%








(B) INVESTISSEMENT PORTUAIRE








INVESTISSEMENT MINIER





N° Désignation Unité Montant Proportion


1 Construction et Installations K Dollars 60 313,20 53,99%


2 Frais d’achat des équipements K Dollars 20 481,30 18,33%





3 Divers K Dollars 19 967,40 17,87%


4 Provision générale K Dollars 7 053,30 6,31%





5 Intérêts pendant la phase de construction K Dollars 3 896,20 3,49%


TOTAL K Dollars 111 711,40 100,00%








Tous les montants indiqués dans la présente Annexe 5 sont soumis aux dispositions de l’Article 30.1..


de la Convention.


 Annexe 6


MODELE D’ACTE D’ADHESION DE LA SOCIETE PORTUAIRE