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 République Démocratique du Congo


Ministère de la Justice et Garde des Sceaux











Guichet Unique de Création d'Entreprise


OFFICE NOTARIAL











ACTE NOTARIE N° 20/KNG/IM/321631





L'an deux mille vingt, le treizième jour du mois de août.***


Nous soussignés, Pascal MBUYI KABUNDI, Notaire à l'Office Notarial du Guichet Unique de








Création d'Entreprise, au GUCE Kinshasa/Gombe, agissant conformément aux prescrits des


articles 9, 10 et 15 du Décret N° 14/014 du 08 Mai 2014 portant Création, Organisation et


Fonctionnement du Guichet Unique de Création d'Entreprise, à l'Ordonnance-loi n°66/344 du 9


juin 1966 relative aux actes notariés ainsi qu'à la loi n°16/012 du 15 juillet 2016 portant création,


organisation et fonctionnement de la profession de notaire ; certifions que les documents ci-


après : Statuts du 29/07/2020 de la société TERRA MINING, Société à responsabilité limitée


pluripersonnelle (SARL), ayant son siège situé sur 20, av. HAUT CONGO, C/Gombe, V


/Kinshasa, P/Kinshasa, dont les clauses ci-dessous insérées nous ont été présentées ce jour,


au GUCE Kinshasa/Gombe par Maître ROGER KALALA KADIMA, dûment mandaté, ayant


son adresse professionnelle située sur 03, av. MPAKA Q/UPN, C/Ngaliema, V/Kinshasa, P


/Kinshasa; comparaissant en personne, en présence de MAGLOIRE MBUENDONGO MAKADI


, Agent de l'administration, résidant à KINSHASA, et de SERGE PALAKI BONDO, Agent de


l'administration, résidant à KINSHASA, témoins instrumentaires à ce requis réunissant les


conditions exigées par la loi en la matière; lecture du contenu de l'acte susmentionné a été faite


par nous, tant au comparant qu'aux témoins MAGLOIRE MBUENDONGO MAKADI, ci-dessus


identifié et SERGE PALAKI BONDO, ci-dessus identifié.***





Le comparant pré-qualifié persiste et signe devant témoins et nous que, l'économie des


documents à authentifier renferme bien l’expression de la volonté des signataires, qu'ils sont


seuls responsables de toutes contestations pouvant naître de l’exécution dudit document, sans


évoquer la complicité de l'Office Notarial ainsi que du Notaire. En foi de quoi, le présent acte


vient d'être signé par les comparants, témoins et nous, et revêtu du sceau de l'Office Notarial


du Guichet Uni dation d'Entreprise au GUCE Kinshasa/Gombe.***





S1GN G RE-DU COM P SIGNATURE DU NOTAIRE





MAITRE RO KALA PASCAL MBUYI KABUNDI








NOMS ET SIGNATURES DES TEMOINS





1. MAGL AKADI 2. SERGE F Kl BONDO








® d'acte de 158160 CDF dont 19 770 CDF pour l'authentification.***


de perception N° 1664593 et ainsi que l'attestation de paiement N° 13072 (Rawb/nk joytJEnregistré par nous


jssignes, ce l'an deux mille vingt, le treizième jour du mois de août sotfcle N° 20/KNG/IM/321631.


SIGNATURE DU NOTAIRE


Pascal MBUYI KABUNDI


GUICHET UNIQUE


DE CREATION D’ENTREPRISE < | °^CEN07ARIAi


OFHCtlMOTAWAr ’s 5L il 66 de t'AUDCGprévoyantun contrite à postenon dans tes trois delà date de


* Si rs réserve des erreurs a-4-'-'-'-----'----- qui pourront faire modification d\


Expédition Certifiée Conforme


Kinshasa, le.^3-W.2.J20Scî