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 BBK/HO

BURKINA FASO DECRET N°2017---_0027/PRES/PM/MEMC/

MINEFID/MEEVCC portant octroi d’un permis



Unité - Progrès - Justice d’exploitation industrielle de grande mine d’or à la

société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION

SA, dans la commune de Houndé, Province du Tuy,

Région des Hauts Bassins.







LE PRESIDENT DU FASO,

PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES,

n° 048



VU la Constitution ; C\

VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination

du Premier Ministre ;

VU le décret nù2016-003/PRES/PM du 12 janvier 2 19 portant Composition du



Gouvernement ; y

VU la loi n°034-2012/AN du 02 juillet-2efzportgnf-réorganisationagraire~t

foncière au Burkina Faso ; s--.X----1---•s---

VU la loi n°006/2013/AN du 02/avril 2013-prtant code de ll'eKirpnmepent.au

Burkina Faso ; \_ I - ) I / )---







VU la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant code mimer du Burkma ao ;

VU le règlement n°R09/98/CM/UEMOA du 20 décembre 1998 relatif aux

relations financières extérieures des Etats membres ;

VU le décret n°2014-145/PRES/PM/MME/MFB du 10 mars 2014, portant

création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission

nationale des mines ;

VU le décret n°2016-006/PRES/PM/SGG-CM du 08 février 2016 portant

attributions des membres du Gouvernement ;

VU le décret n°2016-384/PRES/PM/MEMC du 20 mai 2016 portant

organisation du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ;

VU. la demande des sociétés Avion Gold Burkina Faso SARL et Burkina Faso

Gold SARL en date du 14 août 2015 ;

VU l’arrêté n°2016-411/MEEVCC/CAB du 3 octobre 2016, portant émission

d’avis conforme sur la faisabilité environnementale du projet d’exploitation

des gisements de Bouéré et Dohoun dans la commune de Houndé, province

du Tuy, Région des Hauts Bassins par la société Avion Gold Burkina Faso

SARL ;

VU le compte rendu et l’avis de la session de la Commission Nationale des

Mines du 3 mai 2016 ;

Sur rapport du Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 2016 ;

 DECRETE



TITRE 1: LE PERMIS, SA DELIMITATION ET SA DUREE DE VALIDITE



ARTICLE 1: Le bénéficiaire

Il est accordé à la société BOUERE-DOHOUN GOLD

OPERATION SA dont l’Etat du Burkina Faso est actionnaire à



dix pour cent (10%) non contributifs et non filables, ayant fait

élection de domicile à Ouagadougou, Siège sociale : secteur 13,

parcelle 46, lot 23, section EO, 06BP : 9214 Ouagadougou 06,

Burkina Faso , un permis d’exploitation industrielle de grande

mine d’or à Bouéré et Dohoun, dans la commune de Ilomidé,

province du Tuy, Région des Hauts Bassins dans les limites

définies à l’article 2 du présent décret.





ARTICLE 2: La superficie et la délimitation

Le périmètre du permis octroyé pour l’exploitation industrielle du-

gisement de Bouéré et Dohoun est défini par les sommets dont

les coordonnées cartésiennes UTM (XY) du réseau géodésique

officiel du Burkina Faso sont reportées ci-dessous :



r: *** •*** •y**• • • • • V W V wv • -VN • •• w V • V v • • • V V V .• "" *3 - " 'y "*** VMM: 7 □ x

de la construction '



ü- X ~ E î ermine l construction

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#- X Y

î • 0 435383,000 1275668,000

• 1 436457,000. 1275668,000

• 2 436457,000. 1269337,000

: PI 3 430500,000 1269337,000

• 4 430500,000 1267759,000

j Pt 5 428622,000 1267759,000

j • 6 428622,000 1269342,000 1

\ L) 7 436452,000 1269342,000



?

i

E 8 436452,000 1274228,000 J

i

1 m 9 434699,000 1274228,000 i

3 m 10 434699,000 1275259,000 i

: S il 435040,000 1275260,000 î

• 12 435040,000 1275508,000 !

| B 13 435383,000 1275508,000 i

1

:



Ellipsoïde : Clarke 1880, : Adindan, Zone 3ON











2

La superficie accordée pour le permis d’exploitation industrielle est de 5,37 km2 dans

les limites du périmètre défini au tableau ci-dessus.



ARTICLE 3: La durée de validité du permis

Le présent permis est valable pour une durée de cinq (05) ans

conformément à l’article 48 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin

2015, portant code minier du Burkina Faso pour compter de la

date de signature du présent décret.

Il est renouvelable par périodes consécutives de cinq ans jusqu’à

épuisement des gisements dans les limites de la superficie définie

à l’article 2 ci-dessus.

Cette première durée de cinq (5) ans peut être écourtée à la

demande de la société BOUERE-DOHOUN GOLD

OPERATION SA ou de l’Administration si les réserves venaient

à s’épuiser avant terme ou si un arrêt de l’exploitation pendant

deux (2) années consécutives est constaté.

TITRE 2 : LES OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ET LA

REGLEMENTATION DES CHANGES

ARTICLE 4: La production des rapports

La société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA

est tenue d’adresser au Ministre chargé des mines :

1. un rapport d’activités au terme de chaque trimestre calendaire. Ce

rapport indique particulièrement :

• les quantités d’or produites, celles expédiées, les analyses finales

du raffineur, les coûts d’expéditions et les recettes générées par

la vente de l’or ;

• la situation des emplois, surtout ceux au niveau local ;

• les réalisations au profit des populations et des collectivités

locales ;

• les comptes rendus des comités de concertation et de gestion des

conflits ;

• la mise en œuvre du Plan de Gestion Environnemental et social

(PGES) surtout la réhabilitation progressive du site

d’exploitation ;











3

2. un rapport d’activités global au terme de chaque année civile.

Les rapports indiqués ci-dessus sont établis conformément aux

dispositions règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5 : Le développement du projet

La société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA doit

de manière générale développer le projet conformément aux

prescriptions de l’étude de faisabilité déposée par elle.

De manière spécifique, les travaux d’exploitation du gisement

consistent essentiellement à :

- l’exploitation de 02 fosses d’extraction ;

- la construction de 02 aires de stockage du minerai ;

- la construction de 02 haldes à stérile ;

- la construction d’un (01) dépôt de substances explosives ;

- la construction des bâtiments administratifs ;

- l’aménagement de conteneurs pour loger les travailleurs ;

- la construction d’une (01) guérite pour les agents de

sécurité ;

- la construction d’une (01) clôture du site ;

- la construction de deux routes de transport du minerai.

Toute extension ou modification du plan de développement et

d’exploitation de la mine envisagée par la société, devra faire

l’objet d’une nouvelle demande auprès de l’Administration

des mines.

ARTICLE 6 : Le respect de l’environnement et des règles de santé,

d’hygiène et sécurité au travail

La société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA est

tenue de protéger l’environnement au cours de la réalisation de

son projet. En tout état de cause, elle se doit de réhabiliter les

sites avant leur abandon conformément à la règlementation

minière et environnementale en vigueur.

La société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA est

tenue au respect des règles de santé, d’hygiène et de sécurité au

travail conformément aux lois en vigueur, ensemble les

instruments juridiques internationaux applicables en la matière.









4

ARTICLE 7 : La règlementation des changes

La société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA est

soumise à la règlementation des changes en vigueur au Burkina

Faso.





TITRE 3 : LES AVANTAGES FISCAUX ET DOUANIERS



ARTICLE 8 : La période de la phase de travaux préparatoires

Conformément aux dispositions de l’article 52 de la loi n°036-

2015/CNT du 26 juin 2015, portant code minier du Burkina Faso,

la période de la phase des travaux préparatoires de la société

minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA est de

deux ans.

Cette période court à partir de la date de signature du présent

décret.

La période de la phase des travaux préparatoire peut être

prorogée d’une (1) année dans les conditions fixées par la loi.

Elle peut également être écourtée conformément aux conditions

fixées par la loi

ARTICLE 9: Les avantages fiscaux et douaniers liés à la phase des travaux

préparatoires

Durant toute la période des travaux préparatoires, la société

minière BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA

bénéficie d’un régime fiscal conformément aux dispositions des

articles 154 et 155 du code minier du Burkina Faso.

ARTICLE 10 : Les avantages fiscaux et douaniers pendant la phase

d’exploitation

La société BOUERE-DOHOUN GOLD OPERATION SA

bénéficie, dans le cadre de l’exploitation des gisements mis en

évidence, des avantages fiscaux et douaniers prévus aux articles

154,155 et 156 de la loi n°036-2015/CNT du 26 juin 2015,

portant code minier du Burkina Faso, notamment pour

l’importation des équipements, intrants et consommables dont la

liste est annexée au présent décret et en fait partie intégrante.















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Les sociétés, sous-traitants de BOUERE-DOHOUN GOLD

OPERATION SA, munis de contrats de services régulièrement

conclus et enregistrés auprès de l’administration fiscale

bénéficient dans le cadre de l’exploitation minière industrielle de

grande mine, des avantages fiscaux et douaniers tels que prévus

par le code minier et les textes règlementaires en la matière.

TITRE 4 : LES CONDITIONS DE RETRAIT DU PERMIS

ARTICLE II : Les conditions de retrait

Le permis d’exploitation industrielle de grande mine octroyé

peut être retiré si la société BOUERE-DOHOUN GOLD

OPERATION SA:

- n’exploite pas les gisements selon le plan établi sans

autorisation ;

- ne respecte pas les règles de santé, d’hygiène et de

sécurité au travail et toutes autres dispositions législatives

ou règlementaires, notamment celles relevant du code

minier, du code de l’environnement, du code forestier, du

code civil, du code pénal, du code des impôts, du code des

douanes, du code santé publique, du code du travail, du

code des investissements, du code de l’enregistrement et

du timbre, de la loi portant réorganisation agraire et

foncière, la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau,

du revenu sur les valeurs mobilières, les textes

d’orientation de la décentralisation.





































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ARTICLE 12: Le Ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Ministre

de l’Economie, des Finances et du Développement et le Ministre

de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement



Climatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent décret qui sera publié au journal Officiel

du Faso.





Ouagadougou le 23 janvier 2017

















Le Premier Ministre













Paul KABA THIEBA





Le Ministre de l’Economie, Le Ministre de l’Energie,

des Mines et des Carrières















Le Ministre de l’Environnement, de l’Economie

Verte et du Changement Cl tique



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Batio BA ERE



















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