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REPUBLIQUE DU TCHARD UNITE - TRAVAIL - PROGRESS

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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

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PRIMATURE

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MINISTERE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET DES CARRIERES

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SECRETARIAT GENERAL

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DIRECTION GENERALE DE LA GEOLOGIE ET DES MINES

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ARRETE Nº 42/PR/PM/MMGC/SG/DGGM/16

Portant octroi d'un Permis d'Exploitation d'or à la Société "MANAGEM COMPANY LTD SARL"

dans le secteur de Mighni, Département de Fitri, Région de Batha



Vu la Consitution;

Vu le Décret Nº514/PR/2016 du 08 Août 2016 portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef de Gouvernment;



Vu le Décret Nº518/PR/PM/2016 du 14 Août 2016 portant Nomination des membres du Gouvernment;



Vu la loi Nº11/PR/95 du 20 Juin 1995, Portant Code Minier;



Vu la Convention Minière du 21 septembre 2016 conclue entre l'Etat tchadien et la Société MANJEM COMPANY LTD SARL;



Vu l'Artciel 18 du Code Minier, portant attributions du Ministre en charge des Mines;



Vu la demande du Permis d'Exploitation minière présentée par la Société MANAJEM COMPANY LTD SARLS en date du 14 Octobre 2016;



SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DE GEOLOGIE ET DES MINES



ARRETE



ARTICLE 1er: Il est octroyé à la Société MANAJEM COMPANY LTD SARLS, filiale de [ilisible] HOLDING GROUP enregistreeselo les Lois de Tchad sous le numéro RCCM TC/N[ilisible]/16 B 392 contee siège social au Quartier DIGUEL EST N'Djamena-Tchad, représentée par Monsieur HAMIT [ilisible], un (1) ans d'Exploitation de l'or dans le secteur de Mighni, Département de Fitri, Région de Batha sous réserve des dipositions suivantes:ARTICLE 2: Le Permis d'Exploitation de l'or dans le secteur de Mighni couvre une superficie de 112Km2. Il est défini par les points dont les coordonnées géographiques sont les suivantes:



COORDONES DU BLOC OCTROYE A LA SOCIETE MANAJEM

Points | Latitude | Longitude

AL5 | N 12º33'12.8'' | E 17º45'46,5'' | 112KM2

AL6 | N 12º29'35.8'' | E 17º54'59.7'' |

AL7 | N 12º29'41.1'' | E 17º59'59'' |

AL8 | N 12º35'02.7'' | E 18º00'01.1'' |

AL9 | N 12º34'58.1'' | E 17º53'14.7'' |



ARTICLE 3: Le présent Permis d'Exploitation confère à son bénéficiaire un droit exclusif valable pour l'or sur le Secteur Mighni conformément aux coordonnées ci-dessus, à l'exception des zones interdites, de protection ou fermées et des superficies faisant l'objet d'un autre titre minier.



ARTICLE 4: Le présent Arrêté accompagne la convention minière et son Avenant 001 conclus entre l'Etat tchadient et la Société MANAJEM COMPANY LTD SALR, dans le respect des différents dispositions relatives à l'Exploitation de l'or dans la zone octoryée; en conformité avec le Code Minier et la Loi des FInances en vigueur au Tchad.



ARTICLE 5: Les activiés de la société MANAJEM COMPANY LTD SARL seront conduites de manière à respecter les règles de sécurité et d'hygiène pour les travaillerus et en assurant la protection de l'environnement physique, les populations locales, les us et coutumes ancestrales, en contenant la pollution sous toutes ses formes dans les normes acceptables ou prévues par le Code Miniers et la Législation sur l'Environnement.



ARTICLE 6: La maisn d'œuvre doit être constituée en priorité par les habitants des villages environnants immédiats.



ARTICLE 7: La société MANAJEM COMPANY LTD SARL est tenue de respecter toutes les dispositions de l'Article 42 du Code Minier celles relatives à le fiscalité minière et toutes les dispositions contenues dans le cas echéant dans la convention minière et son Avenant 001.



ARTICLE 8: Le titulaires du présent titre minier est tenu de communiquer à la Direction Générale de la Géologie et des Mines, un rapport annuel de ses activités il foumira en outre:



- Toues les renseignements recueillis sur le Permis;

- Un rapport de synthèse sur tous les travaux exécutés à l'expiration du permis

- Tout les échantillons geologiques et minèralogiques demandes par la Direction Générale de la Géologie et des Mines.





ARTICLE 9: Le fitulaire du Permis est tenu de borner le périmétre délimité à l'article 2 ci-dessus dans un délai ne dépassant pas six (6) mois à compter de la date de signature d'octroi du Permis. Le présent permis d'exploitation conserva n dreit cxclusif de se rer d des activités de rerhercher dans o périmetre défini et ce, conformément ou Code Minier.



ARTICLE 10 : to present Arrêté est accordé pour une période de vingt cing 125, ans & compter de ia date de sa signature. Il est tenouvelable sous respect des dispositions ci-dessus.



ARTICLE 11:le Deecteur Cánéral de loa Goologie et des ires le Gouverneur de la Région de Batha, le Préfet du Département de Fitri, le Délégué Régional de la zone centre du Ministère en charge des Mines et les sultanats concernés sont chargés chacun en ce qui les concerne. de l'application du présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature.





Fait à N'Djamena le



GOMDIGUE BAÏDI LOMEY

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Ampliations

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PR/PM ---------------------2

MMGC ---------------------------1

SG/MMGC -----------------------1

DGGM ----------------------------1

D GEOL -------------------1

DMC --------------------1

Gouvernorat de Batha. ------------2

Préfet de Fitri ------------1

Délégué du MMGC de la zone centre. ----------1

Société MANAJEM. ---------------1

Archives.. .--------------1[map]



CARTE DE PERMIS DE LA SOCIETE MANAJEM



[table]



COORDONNE DE BLOC OCTROYE A MANAJEM

Points | Latitude | Longitude |

AL5 | N 12º33'12.8'' | E 17º53'03.546'' | 112Km2

AL6 | N 12º29'35,8'' | E 17º54'59.7'' |

AL7 | N 12º29'41,1'' | E 17º59'59'' |

AL8 | N 12º35'02,7'' | E 18º00'01,1'' |

AL9 | N 12º34'58,1'' | E 17º53'14,7'' |





LEGENDE

Manajem







MMGC/DGMM. NOV 2016