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A N 1 1 8 0 0
AVENANT NO. 1
A LA CONVENTION ET SE5 ANNEXES
DU 5 AVRIL 1990
PREMIS ZARAT
ENTRE LES SOUSSIGNES
l’ETAT TUNISIEN (ci-après dénommé "l’Autorité Concédante")
représenté par Monsieur Sadok RABAH, Ministre de l’Economie
Nationale,
D ’ une part,
ET:
L’ENTREPRISE TUNISIENNE D’ACTIVITES PETROLIERES (ci-après
dénommée "ETAP"') , établissement public à caractère industriel et
commercial, dont le siège est à Tunis au 27 bis, Avenue
Khereddine Pacha, 1002 Tunis-Belvédère, représentée par son
Président Directeur Général, Monsieur Abdelwahab KESRAOUI;
ET:
H.P. ZARAT LIMITED, (ci-après dénommée "MARATHON"), Société
établie et régie selon les lois des Iles Cayman, dont le siège
social est à George Town, Grand Cayman, Iles CAYMAN, ayant comme
adresse en Tunisie 9-13, Rue 8000, Montplaisir, 1002 Tunis,
représentée par son Vice-Président et Directeur Général, Monsieur
Angus M. BOXALL;
ET:
COHO INTERNATIONAL LTD., (ci-après dénommée "COHO"), Société
établie et régie selon les lois des Bahamas, dont le siège social
est à P.O. Box No. 8220, Scotia Building, Rawson Square, Nassau,
BAHAMAS, ayant comme adresse en Tunisie 12, Rue 8003,
Montplaisir, 1002 Tunis, représentée par son Directeur Général,
Monsieur James C. HARRIS;
ET:
EDISTO TUNISIA, LTD., (ci-après dénommée "EDISTO"), Société
établie et régie selon les lois de l’Etat Du Texas (U.S.A.),
ayant son siège social à Suite 2600, 2121 San Jacinto, Dallas,
Texas 75201, U.S.A., représentée par son Vice Président, Mr.
Stephen DANIEL;
D’autre part:
1
*.
Vu la Loi No. 87-9 du 6 Mars 1987, portant modification du
Décret-loi sus-visé;
Vu la Loi No. 90-56 du 18 Juin 1990, portant encouragement à la
recherche et à la production d’hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu l’Arrêté du 19 Septembre 1990, portant institution du Permis
"ZARAT";
Vu la Loi No. 91-7 du 11 Février 1991, portant approbation de la
Convention, du Cahier des Charges et leurs Annexes signés à Tunis
le 5 Avril 1990 entre l’Etat Tunisien d’une part, l’Entreprise
Tunisienne d’Activités Pétrolières (ETAP) et la Société Cono
International Ltd. (C0H0) d’autre part;
Vu l’Arrêté du 26 Novembre 1991 portant cession partielle
d’intérêts dans le Permis "ZARAT" au profit de Marathon Petroleum
Zarat, Ltd.;
Vu la Lettre du 19 Août 1992 par laquelle la Société Marathon
Petroleum Zarat, Ltd. a notifié à l’Autorité Concédante la
cession de la totalité de ses intérêts et obligations à sa
filiale M.P. Zarat Limited;
Vu la Demande du 19 Septembre 1992 déposée à la Direction
Générale des Mines, demande par laquelle la Société Coho
International Ltd., sollicite l’autorisation de céder une part
de ses intérêts et obligations dans le Permis "ZARAT" au profit
de la Société NRM Operating Company L.P;
Vu la Lettre en date du 26 Septembre 1992 par laquelle NRM
Operating Company L.P a notifié sa décision de transférer la
totalité de ses intérêts et obligations à sa filiale Edisto
Tunisia Ltd. ;
i
Vu l'Arrêté du 28 Janvier 1993, portant cession partielle
d'intérêts dans le permis de recherche de substances minérales
du second groupe dit Permit "ZARAT";
Vu l'Article 3.2 (dernier paragraphe) du Cahier des Charges
annexé à la Convention régissant le Permis ZARAT gui stipule le
retour de-la zone couvrant la structure de Didon, au cas où le
test n'a pas été effectué par les co-titulaires, a la fin des
quatre premières années^dejvalidité du Permis;
Vu que les co-titulaires sollicitent le report de cette date de
retour -de la structure de Didon à la fin de l'année 199£, soit
au 31 Décembre 1995; .
IL A ETE CONVENU E-T ARRETE CE OUI SUIT :
ARTICLE 1
l'Article 3.2 (dernier paragraphe) du Cahier des Charges annexé
à la Convention régissant le Permis "ZARAT" est modifié comme
suit :
Toutefois si le test sus-indiqué n'a pas été effectué par
le Titulaire au plus tard le 31 Décembre 1995, la Zone
couvrant la structure de Didon sera rendue à 1'AUTORITE
CONCEDANTE.
ARTICLE 2
) Les dispositions de la Convention et du Cahier des Charges
relatives au Permis "ZARAT" non contraires aux présentes sont
intégralement maintenues.
ARTICLE 3
Le présent Avenant est exonéré des droits de timbre. Il sera
enregistré au droit fixe.
Fait à Tunis en Huit (8) exemplaires
)
3
Pour 1’ENTREPRISE TUNISIENNE Pour M.P. ZARAT LIMITED
D’ACTIVITES PETROLIERES '
A. KESRAOUI i.M. BOXALL
Président Directeur Général Vice-Présÿaent/Directeur Général
Pour COHO INTERNATIONAL LTD. Pour EDISTO TUNISIA LTD.
)
DANIEL
rice-Président
-"registre^à Tun;s k.Çf b ..j.. .0^. RG7,. ÎS53I
Volume P.jç-j jÇi ç LL . • wai
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