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AMCK MINING Sprl
(AMCK Sprl)
CONTRAT D'AMODIATION
N° 722/10525/SG/GC/2005
AVENANT N° 2
Avenant N° 2 21 JAN 2009CONTRAT D'AMODIATION
N° 722/10525/SG/GC/2005
DU 8 DECEMBRE 2005
AVENANT N°2
ENTRE,
LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, en abrégé «GECAMINES», entreprise publique de droit congolais, créée par Décret n° 049 du 7 Novembre 1995, enregistrée au nouveau registre du commerce de Lubumbashi sous le n° 453 et ayant son siège social au n°419 boulevard Kamanyola, à Lubumbashi, B.P.450 République Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur SASSUMANI SEKIMONYO, Président du Conseil d'Administration, et Monsieur Paul FORTIN, Administrateur-Délégué Général, ci-après dénommée «GECAMINES», d'une part;
et
AMCK MINING SPRL, société privée à responsabilité limitée, en abrégé AMCK, ayant son siège social au n° 7409, avenue de la Révolution, Commune de Lubumbashi, Province du Katanga, République Démocratique du Congo, représentée aux fins des présentes par Monsieur William S. TURNER, Membre du Conseil de Gérance, ci-après dénommée «AMCK Sprl», d'autre part;
ci-après dénommées collectivement <> ou individuellement «Partie».
PREAMBULE
A. Attendu que GECAMINES est titulaire exclusive des Permis d'Exploitation, («PE»), 528 et 539 couvrant respectivement les polygones de Kinsevere et de Nambulwa;
B. Attendu que GECAMINES et MINING COMPANY KATANGA, («MCK Sprl»), ont conclu le contrat de prospection n° 648/6743/SG/CG/2004 du 29/07/2004, relatif à la prospection des gisements de Kinsevere et de Nambulwa;
C. Attendu que GECAMINES et MCK Sprl, ont signé le 08 décembre 2005, un contrat d'amodiation n° 722/10525/SG/GC/2005 des droits miniers attachés aux PE 528 et PE 539 couvrant respectivement les gisements de Kinsevere et de Nambulwa, ci-après «Contrat d'Amodiation»;
Avenant n° 2 au Contrat d'Amodiation n° 722/19525/SG/GC/2005 du 8 Décembre 2005
Page 1 sur 8 D. Attendu que GECAMINES et MCK Sprl ont signé, en date du 20 décembre 2006, Avenant n° 1 au Contrat d'Amodiation en vue de modifier les coordonnées du PE 528 de manière à ce qu'elles recouvrent entièrement les gisements amodiés de Kinsevere et de Nambulwa;
E. Attendue que par sa lettre n° 16/DG/MCK du 26 décembre 2005, MCK Sprl a notifié à GECAMINES «la cession de ses droits et obligations aux termes du Contrat d'Amodiation» à AMCK Sprl, sa filiale commune avec la société ANVIL MINING LIMITED, en vertu de l'article 10 du Contrat d'Amodiation;
F. Attendu qu'AMCK Sprl est, depuis juin 2007, en phase d'exploitation et de production commerciale du Projet minier de Kinsevere et de Nambulwa;
G. Attendue que GECAMINES a considéré que les clauses du Contrat d'Amodiation ne lui permettent pas de bénéficier équitablement d'une évolution favorable des cours des métaux à cause du plafonnement du taux d'amodiation;
H. Attendu que GECAMINES souhaite améliorer son contrôle de la production d'AMCK Sprl et la profitabilité de l'exploitation du Bien;
I. Vu l'Arrêté Ministériel n° 2745/CAB.MIN/MINES/01/2007 du 20 avril 2007 portant mise sur pied de la commission ministérielle de revisitation des contrats miniers;
J. Vu l'Arrêté Interministériel n° 007/CAB.MIN.PORTEFEUILLE/01/2007 et n° 2836/CAB.MINES/01/2007 du 12 Mai 2007 portant mesures conservatoires préalables à la relecture des contrats de partenariat des entreprises publiques et paraétatiques minières;
K. Vu le rapport des travaux de la commission de revisitation des contrats miniers rendu public en novembre 2007;
L. Considérant la lettre du Ministre des Mines n° CAB.MIN/MINES/01/0780/2008 du 30 août 2008 transmettant aux Parties les termes de référence pour la renégociation du Contrat d'Amodiation;
M. Attendu que les Parties sont tenues de prendre en compte les termes de référence du Gouvernement dans le cadre de la renégociation du Contrat d'Amodiation, et considérant les réponses d'AMCK Sprl; et
N. Considérant le procès-verbal de renégociation du Contrat d'Amodiation dressé et signé par les Parties en date du 09/10/2008.
Avenant n° 2 au Contrat d'Amodiation n° 722/10525/SG/GC/2005 du 8 Décembre 2005
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IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1
1.1. La définition du terme « Gisements Amodiés » de l’Article 1 du contrat
D’Amodiation est complétée comme suit :
« Sous réserve des résultats des sondages ultérieurs et de la production
effective de cuivre, de cobalt et d’autres substances minérales valorisables,
les réserves géologiques des Gisements Amodiés sont estimées à un
minimum de 318.000 tCu ».
1.2. Il est inséré les définitions suivantes dans l’article 1 du contrat
d’Amodiation :
« Budget » signifie une estimation et un calendrier détaillé de tous les frais à
exposer par AMCK Sprl et de toutes les recettes attendues relatifs aux
Programmes détaillés de l’exploitation des Gisements Amodiés.
« Chiffre d’Affaires Brut » signifie le montant total des ventes des Produits
réalisées par AMCK Sprl à partir de l’exploitation des Gisements Amodiés.
« Exploitation » signifie les travaux miniers d’extraction, de production, de
traitement, de transport interne, de manutention, de concentration, de traitement
métallurgique, de raffinage et autres, de traitement des produits et
d’aménagement et de restauration des sites d’exploitation.
« Opérations » signifie la Prospection, le Développement et l’Exploitation
Minière du Bien, la gestion et la Commercialisation des Produits.
« Production Commerciale » signifie l’exploitation commerciale des
Gisements Amodiés à l’exclusion des traitements miniers et métallurgiques
effectués à des des fins d’essais durant la période de mise au point initiale d’une
usine.
« Produits » signifie les produits finis provenant de l’Exploitation Minière, à
savoir, dans un premier temps, les concentrés cupro-cobaltifères et, par la suite,
après les investissements nécessaires, le cuivre « High Grade », le cobalt
cathodique ainsi que toutes les autres substances valorisables.
« Programme » signifie une description raisonnablement détaillée des
Opérations à réaliser et des objectifs à atteindre, pendant une période donnée,
préparée par AMCK Sprl.
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« Projet » signifie l’ensemble des activités de conception, de Développement,
de Prospection, d’Exploitation Minière et de gestion visant à la mise en valeur
des Gisements Amodiés, ainsi qu’à la commercialisation des Produit en
résultants.
« Sociétés Affiliées » ou « Affiliés » signifie toute société ou entité qui,
directement ou indirectement, contrôle un Associé ou est contrôlée par un
associé.
« Contrôle » signifie la détention directe ou indirecte par une société ou entité
de plus de 50 % des droits de vote à l’assemblée Générale de cette société ou
entité.
« Droits et Titres Miniers » signifie Permis d’Exploitation et Certificats
d’Exploitation au sens du Code Minier, en l’occurrence les Permis
d’Exploitations PE 528 et PE 539.
Article 2
L’article 3 du Contrat d’Amodiation est modifié comme suit :
3.1. « Au titre de droit d’accès au business, AMCK Sprl paiera, en régularisation, à
GECAMINES un pas de porte non remboursable de 20.000.000 (vingt millions)
US$.
3.2. En contrepartie de la jouissance des Gisements Amodiés par GECAMINES,
AMCK Sprl lui payera un loyer fixé à 2,5 % du Chiffre d’Affaires Brut ».
Article 3 :
L’article 4.1 du Contrat d’Amodiation relatif aux modalités de paiement du pas de
porte est modifié comme suit :
« Compte tenu de ce que AMCK Sprl a déjà payé à GECAMINES un montant de
5.000.000 (cinq millions) US$ sur le pas de porte, le solde encore dû à la date du
présent Avenant, soit 15.000.000 (quinze millions) US$, sera réglé comme suit :
- une première tranche de 10.000.000 (dix millions) US$ sera payée dans les six
mois de la date d’entrée en vigueur du présent Avenant ;
- une seconde tranche de 5.000.000 (cinq millions) US$ sera payée dans les douze
mois de la date d’entrée en vigueur du présent Avenant .
Il est toutefois entendu qu’au cas où le Groupe Anvil Mining compléterait un
financement projeté par un emprunt financier et/ou par l’émission d’actions pour un
montant total de 125.000.000 (cent vingt cinq millions) US$ avant l’échéance de la
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première tranche, AMCK Sprl paiera de manière anticipative le pas de porte
additionnel de sorte que la première tranche de 10.000.000 (dix millions) US$ sera
payée dans les 14 jours de la clôture du financement, celle-ci étant entendue comme
étant la date de réception, par le Groupe anvil Mining, du montant de
125.000.000 (cent vingt cinq millions) US$, et la seconde tranche de 5.000.000 (cinq
millions) US$ sera payée 12 mois après le paiement de la première tranche. »
Article 4
4.1 L’Article 7.d du Contrat d’Amodiation est complété comme suit :
« GECAMINES reconnaît que cette obligation d’AMCK Sprl a déjà été remplie,
AMCK Sprl lui ayant transmis en 2006 l’Etude de Faisabilité portant sur le
développement d’une usine de Séparation en Milieu Dense (HMS) et d’un Four
Electrique à Arc pour l’ensemble des périmètres des Droits et Titres Miniers
Amodiés.
GECAMINES reconnaît avoir approuvé cette Etude de Faisabilité ».
4.2 Il est ajouté dans le Contrat d’Amodiation un article 7.h libellé comme suit :
« AMCK Sprl s’engage à donner à GECAMINES par préférence aux tiers
l’opportunité de prester des services et de livrer des fournitures au profit du
Projet pourvu que les conditions offertes par GECAMINES soient
commercialement concurrentielles et rencontrent les spécifications requises ».
4.3 Il est ajouté dans le Contrat d’Amodiation un article 7.i libellé comme suit :
« AMCK Sprl s’engage à promouvoir le développement social de
communautés environnantes, suivant un cahier des charges à adopter après
concertation avec ces communautés ».
4.4 Il est ajouté dans le Contrat d’Amodiation un article 7.j libellé comme suit :
« AMCK Sprl s’engage, à titre de principe, à recruter en priorité, à compétence
et qualification égales, les anciens membres du personnel de GECAMINES
comme ses employés, cadres et personnel de soutien » .
Article 5
L’article 9 du Contrat d’Amodiation relatif au droit de visite est complété comme suit :
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GECAMINES ET AMCK Sprl conviennent, en outre, d’instituer un Comité
Consultatif composé de six Membres dont trois seront proposés par GECAMINES et
trois par AMCK Sprl. Chaque Partie désignera parmi ses membres un Secrétaire
Executif qui aura le pouvoir de convoquer et de présider les réunions du Comité
Consultatif conformément aux dispositions du présent article.
Les réunions du Comité Consultatif seront présidées alternativement par AMCK Sprl
et par GECAMINES.
Le Comité Consultatif sera chargé de suivre l'avancement des opérations de
Développement et d'Exploitation du Projet.
AMCK Sprl s'engage à communiquer aux Membres du Comité Consultatif, sur une
base mensuelle, les situations de gestion et les rapports techniques susceptibles de leur
permettre de remplir leur mandat.
Le Comité Consultatif aura pour mission de conseiller le Conseil de Gérance d 'AMCK
Sprl sur les approches, actions, programmes, systèmes et procédures nécessaires ou
utiles pour réaliser efficacement les Opérations et maximiser la profitabilité de
l'exploitation et pour assurer l'exécution appropriée du Contrat d' Amodiation.
Le Comité Consultatif se réunira sur convocation de l'un de ses Secrétaires Exécutifs.
Il se réunira au moins deux fois par an, à des intervalles semestriels afin d'examiner
les rapports techniques et de gestion, les Programmes, ainsi que tous autres documents
ou informations fournies par le Conseil de Gérance d' AMCK Sprl concernant les
Opérations, sans toutefois interférer dans la gestion de la société.
GECAMINES et AMCK Sprl conviennent, d'intégrer à la date d'entrée en vigueur du
présent Avenant un représentant de GECAMINES dans l'équipe de direction chargée
de la gestion quotidienne de AMCK Sprl dont les fonctions seront déterminées par
cette dernière ».
Article 6
L'article 14 relatif au Règlement des Différends et Droit Applicable est modifié
comme suit:
« En cas de litige ou de différend entre Parties né du Contrat d' Amodiation ou en
relation avec celui-ci ou ayant trait à la violation de celui-ci, les Parties concernées
s'engagent, avant d'instituer toute procédure arbitrale, et sauf urgence, à se rencontrer
pour tenter de parvenir à un règlement à l'amiable.
A cet effet, les Présidents de Parties concernées (ou leurs délégués) se rencontreront
dans les 15 (quinze) jours de l’invitation à une telle rencontre adressés par lettre
recommandée par la Partie la plus diligente à l’autre Partie concernées. Si cette réunion
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n’a pas lieu dans ce délai ou si le litige ou différend ne fait pas l’objet d’un règlement
???? toutes les Parties concernées dans les quinze jours de la réunion, toute Partie
peut soumettre à l’arbitrage.
Tous les différends ou litiges découlant du Contrat d’Amodiation ou en relation avec
celui-ci seront tranchés suivant les règlements d’arbitrage de la Chambre du Commerce
International de Paris siégeant à Genève en Suisse par un ou plusieurs arbitres nommés
conformément à ce Règlement et statuant selon le droit congolais ».
Article 7
L’article 17 du Contrat D’Amodiation relatif à la Clause d’Équité est complété comme
suit :
17.1 « Au cas où des événements non prévus et imprévisibles par les Parties dans
l’exécution ou la mise en application des termes et conditions du Contrat
d’Amodiation entraineraient la rupture de l’équilibre économique ou une situation de non-profitabilité pour l’une ou l’autre des Parties, AMCK Sprl et GECAMINES prendront acte des motifs et circonstances relatifs aux évènements survenus, dans un délai de 15 (quinze) jours, après notification par la Partie invoquant la clause d’Équité.
Les Parties se consulteront pour résoudre les difficultés de manière équitable.
Les Parties vérifieront si les raisons pour lesquelles la Clause d’Équité est invoquée sont valables et discuteront de leurs importance et implications dans le projet
17.2 En cas de litige sur les motifs d’équité invoqués ou sur la manière de les résoudre, les Parties s’en rapporteront aux dispositions de l’article 14 du Contrat d’Amodiation ».
Article 8
Les dispositions de l’article 20 du Contrat d’Amodiation relatives à la durée sont
Modifiées comme suit :
« Le présent Contrat d’Amodiation entre en vigueur à la date de sa signature. La durée
de l’amodiation de chaque PE faisant l’objet du Contrat d’Amodiation sera égale au
terme non échu de ce PE. Cette durée sera prorogée automatiquement pour une
nouvelle période de 15 ans, après la date d’expiration du renouvellement des PE. 528
et 539, d’ores et déjà obtenu à la date de signature du présent Avenant et courant
jusqu’au 3 avril 2024. Les prorogations ultérieures seront convenues de commun
accord entre Parties ».
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Article 9
« Les autres dispositions, articles et clauses du Contrat d'Amodiation, tel que modifié par l'Avenant n° 1, demeurent inchangés, étant entendu cependant que les Parties s'engagent à rédiger, dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du présent Avenant, un nouveau Contrat d'Amodiation amendé et reformulé » en vue de consolider toutes les modifications apportées à l'actuel Contrat d'Amodiation.
Article 10
Le présent Avenant entre en vigueur à la date de sa signature.
Article 11
Les Parties désignent Monsieur Charles Kyona, résident à Lubumbashi, et le Cabinet Emery MUKENDI WAFWANA et Associés, dont le bureau principal est établi à Kinshasa/Gombe, au 3642 du Boulevard du 30 juin, Futur Tower, bureau n°1, et le bureau secondaire au coin des avenus Munongo et Mwepu, Immeuble BCDC, 4è étage, dans la commune de Lubumbashi, à Lubumbashi, au Katanga, en personnes de Maîtres José ILUNGA KAPANDA, Jacques ZAKAYI, Jean Pierre MUYAYA, Eric MUMWENA et Gabriel KAZADI, agissant collectivement ou individuellement, l'un à défaut des autres, aux fins de procéder à l'authentification du présent Avenant par le notaire et de l'accomplissement des autres formalités exigées par la loi.
Ainsi fait à Lubumbashi, le ...21..janvier 2009... en six exemplaires originaux, chaque Partie en retenant deux, le eux exemplaires restants étant réservés au Notaire.
POUR LA GÉNÉRALE DES CARRIÈRES ET DES MINES
[signature] [signature]
PAUL FORTIN ASSUMANT SEKIMONYO
Administrateur-Délégué Général Président du Conseil
d'Administration
POUR AMCK Sprl Par Procuration
William S. Turner CHARLES KYONA
Membre du Conseil de Gérance [signature]
[stamp - VILLE DE LUBUMBASHI-NOTARIAT]
Avenant n°2 nu Contrat d'Amodiation n°722/10525/SG/GC/ 2005 du 8 Decembre 2005
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VILLE DE LUBUMBASHI NOTARIAT
ACTE NOTARIE
L’An Deux Mille Neuf le Vingt-Deuxième jour du mois de Janvier.
Par devant Nous KASONGO KILEPA KAKONDO. Notaire de résidence à Lubumbashi
A comparu: .................................................................................................. .
Maître Eric MUMWENA. Avocat prestant au Cabinet Emery Mukendi Wafwana et associés.
dont les bureaux sont situés au n° 3642. Boulevard du 30 Juin. Futur Tower. 1er niveau. Local
n° 103 Kinshasa - Gombe / 4ème Niveau. Immeuble BCDC. coin des Avenues Munongo et
Mwepu. Lubumbashi/Katanga. dûment mandaté par les signataires de l'acte dont
authentification. ci-avant joint.
Lequel. après vérification de son identité et qualité. Nous a présenté l'acte dont les clauses
sont reprises ci--dessus , ................................................................................... .
Lecture du contenu de l'acte a été faite par Nous. Notaire au comparant : ............... .
Après lecture. le comparant pré qualifié nous a déclaré que l'acte susdit. tel qu’il est dressé
renferme bien l'expression de la volonté de mandants.
Dont acte .......................................................................................... .
LE COMPARANT LE NOTAIRE
Eric MUMWENA KASONGO KILEPA KAKONDO
Enregistré par Nous soussigné au rang des minutes de l’office Notarial de Lubumbashi sous
Le Numéro : 26139
Mots barrés :
Mots ajoutés :
Frais d'acte : 30430.00 FC.
Frais d"expédition :12.390.00 FC.
Copie conforme :
TOTAL FRAIS PERÇUS: FC 13.788.- Quittance n° : N.P : 216740/3 du 22.01.2009
LE NOTAIRE
KASONGO KILEPA KAKONDO
Pour expédition certifiée.
Lubumbashi, le 22/01/2009
LE NOTAIRE
KASONGO KILEPA KAKONDO
VILLE DE LUBUMBASHI NOTARIAT
AMCK MINING SPP
(AMCK)
Siege sogler. Avenue Ngote. No 3034, Lubumbashf
NRC Kar P324
PROCURATION
Je soussigne, William S. Turner, Membre du Conseil de G
SPRI, declare, par la presente, donner pouvoir a Mousieur
de signer au nom et pour le compte d'AMCK Mining SP
Contrat d'Amodition N°722/10525/SG/GC/2005 du 8
Generales des Carrieres et des Mines et AMCK Mining SPR
Fait a Perth, le 3 decembre 2008.
William S. Turner