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 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE --- 25 - 29 Août 1972 1191








groupe, comprenant cent quatre vingt huit (188) périmètres élémentaires d'un Vu le decret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour


seul tenant, soit sept cent cinquante deux (752) km2, dite «Permis Off-Shore- faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second


Kuriate», situé dàns le Coqvemorat de Pousse; groupe ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment


Vu les lettres enregistrées le 16 septembre 1971 à la Direction des Mines la loi N® 58-36 du 15 mars 1958, modifiant le paragraphe 2 de l’article 1er


et de l’Energie, sur le Registre des Transcriptions d’actes au volume N° 1 sous


le numéro 1.366, lettres par lesquelles chacune des Sociétés Sunningdale du décret sus-visé;


Oils Ltd, 'Bow Valley Exploration et Pan Océan Oil Corporation, a demandé Vu l’Accord conclu entre l’Etat Tunisien et la Compagnie Française des


à être associée conjointement et solidairement aux deux autres, à la demande


du permis sus-visé; Pétroles le 21 octobre 1968;


Vu la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes, signés le 10 Vu l’arrêté du 18 novembre 1968. octroyant à la Compagnie Fran«,jise


mars 1972 par l'Etat Tunisien, d’une part, et les Sociétés Sunningdale des Pétroles un permis de recherches de substances minérales du second


Oils Ltd, Bow Valley Exploration et Pan Océan Oil Corporation, d’autre


part; groupe, situé dans les Gouvemorats de Sousse et de Sfax, groupant 37'6


Vu l’avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines, lors de sa périmètres élémentaires d’un seul tenant;


séance du 30 décembre 1971; Vu le protocole conclu entre la Compagnie Française des Pétroles et la


Vu le rapport du Directeur des Mines et de l’Energie;


Arrête : Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles le 20 janvier 1969 et transférant


à cette dernière le permis de recherches dit permis * Sfax-Kerkennah »•


Article Premier. --- Il est accordé, à compter de la date de Vu la Convention et le cahier des charges y annexé, signés le 10 février


publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République 1969 entre l’Etat Tunisien et la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles;


Tunisienne, aux Sociétés Sunningdale Oils L.T.D. Bow Valley Ex¬


ploration, et Pan Océan Oil Corporation, agissant conjointement et Vu la demande enregistrée le 20 août 1971 à la Direction des Mines et de


solidairement, et faisant élection de domicile à Tunis, Rue de l’Energie, demande par laquelle la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles,


Yougoslavie N® 124, sous réserve des résultats de J’enquête publi¬ faisant élection de domicile à Tunis, 2, Rue d’Artois, sollicite 1 attribution


que prévue par Je décret du 13 décembre 1948, un permis de re¬ d’uno concession d'exploitation d’hydrocarbures s’étendant sur une superficie


cherche de substances minérales du deuxième groupe, situé dans le


Gouvernorat de Sousse, composé de cent quatre vingt huit (188) de cent quatre vingt kilomètres carrés (180) soit 45 périmètres élémentaires,


périmètres élémentaires d’un seul tenant, soit sept cent cinquante et située dans le Gouvernorat de Sfax.


deux (752) km2. dit « Permis Off-Shore - Kuriate », et défini par Vu le rapport du Directeur des Mines et de l’Energie, duquel il résulte


les numéros des repères des sommets indiqués dans le tableau ci-


après (extraits du tableau général de repérage annexé au décret du quo les travaux du demandeur ont démontré l’existence, dans Jes limites du


lcr janvier 1953 sur les mines) : périmètre sollicité, d’un gisement exploitable de substances minérales du


second groupe;





Arrête :


Sommets N" des repères Sommets N° des repères


Article Premier. --- Il est institué, une concession d’exploi¬





tation de substances minérales du 2ème groupe, dite de « Sîdi El


Itayem », au profit de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pé¬


1 408-672 15 392-692 troles domiciliée en son siège social transféré du 2, Rue d’Artrois


2 418-672 16 390-692 au 131, Avenue de la Liberté à Tunis.


3 418-674 17 390-690 Art. 2. --- Cette concession, qui prendra le nom de concession


4 428-674 18 388-690


5 428-676 19 388-688 de « Sidi El Itayem », est constituée par un rectangle de cent


6 438-676 20 382-688 quatre vingt kilomètres carrés (180) de surface, et dont les som¬


7 438-68U Si; 382-684 mets A,B, C et D, sont définis par les numéros de repères sui¬


8 456-680 22 384-684 vants : (extraits du tableau général de repérage annexé au décret


9 456-688 23 384-682 du 1er janvier 1953 sur les mines).


10 438-688 24 386-682


11 438-684 25 386-680


12 408-684 26 406-680 Sommets ^Numéros de repères


13 408-694 27/1 408-672


‘14 392-694





A 370-582


Art. 2. --- Les droits et obligations afférents au présent permis B 388-582


de recherche sont régis par les dispositions du décret du 1er jan¬ C 388-572


vier 1953 sur les mines, auxquelles s’ajouteront celles du décret du D 370-572


13 décembre 1948, ainsi que par celles de la Convention et du


Cahier des Charges sus-visés.


Tunis, le 27 juillet 1972 Art. 3. --- La concession d’exploitation de Sidi El Itayem est


Le Ministre de l’Economie Nationale instituée à dater du 1er janvier qui suit la publication du présent


C.HEDU AYARI arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne


Vu : Elle demeure valable pendant toute la durée de l’exploitation


Le Premier Ministre du gisement et prendra fin en tout état de cause et au plus


Hedi NOUÏRA tard après cinquante années, à compter de la date de son insti¬


tution.





Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 27 juillet Tunis, le 27 juillet 1972


1972, portant concession d'exploitation d'hydrocarbures di¬ l.<• Ministre de l'Economie Salionale


te de « Sidi El Itayem ». Chedli AYARI


Vu :


Le Ministre de l’Economie Nationale, Le Premier Miaistre





Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines; Hedi NOUIRA