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MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité

ARRETE N°A2010/2399/MMG/SGG

NOTIFIANT LE RETRAIT DES PERMIS DE RECHERCHES MINIERES, ACCORDES AUX SOCIETES CI-DESSOUS

LE MINISTRE

Sur Recommandation du Centre de Promotion et de Développement miniers

Vu Le Communiqué N°001/CNDD du 23 décembre 2008, portant prise effective du Pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie et le Développment, suspension de la Constitution et dissolution du Gouvernement ;

Vu La Loi L-95; 036: CTRN portant Code Minier de la République de Guinée ; 

Vu L'Ordonnance N°006/PRC/CNDD du 29 décembre 2008, portant création d'un Poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement :

Vu la déclaration conjointe de Ouagadougou du 15 janvier 2010 sur la sortie de crise politique en Guinée;

Vu Le Décret D/2010/001/PRG/CNDD/SGG du 19 janvier 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement d'Union Nationale de Transition ;

Vu le Décret D/2010/003/PRG/CNDD/SGG du 03 février 2010, portant restructuration du Gouvernement;

Vu le Décret D/2009/005/SGG/PRG/CNDD du 15 février 2010, portant nomination des Membres du Gouvernement d'Union Nationale de Transition;

Vu L'inactivité notoire sur les permis recherches et lettres de renonciation aux permis

ARRETE

Article 1er: A compter de la date de signature du présent Arrêté, pour cause d'expiration, de renonciation et d'inactivité notoire, il est mis fin aux droits résultant des Permis de recherches minières des Sociétés et Projets suivants :

|N°|SOCIETE ET PROJETS MINIERS Substances / description du titre|N° ACTE INSTITUTIF|DATE D'EFFET|

|01|Société HELALIN SA. 04 Permis de recherches Minières pour la Bauxite à Fria et Télimélé|A2008/3797/MMG/SGG|13 Octobre 2008|

|02|Société USA GOLD MINES GUINEE LTD. 01 Permis de recherche Minières pour l'Or et minéraux associés à Beyla.|A2006/2502/MMG/SGG|10 mai 2006|

|03|Société BAUXITE ANGOLA GUINEE SA. 03 Permis de recherches minières pour la Bauxité à Koundara, Gaoual et Boké.|A2008/3793/MMG/SGG. A2009/2651/PR/MMEH/SGG|13 Octobre 2008 05 Octobre 2009|

|04|Société HUBBLE HOLDING LTD SA. 01 Permis de recherches minières pour l'O et Minéraux associés à Siguiri|A2008/4997/MMG/SGG|12 décembre 2008|2/2

Article 2 : Ces permis antérieurement enregistrés dans le registre des Titres miniers ouvert à cet effet à la Division Informations Géologiques et Minières du CPDM, ne sont plus inscrits dans le Registre des titres Miniers ;

Article 3 : Conformément aux dispositions visées aux articles 55, 60 et 61 du code minier, tous les droits conférés aux titulaires des permis susvisés sont éteints. Les domaines et les substances couverts par lesdits permis font gratuitement retour à l'Etat, libres et francs de toutes réclamations présentes ou futures de droits, intérêts et avantages.

Article 4 : le Centre de Promotion et de Développement Miniers, la Direction Nationale des Mines, la Direction Nationale de la Géologie, les Inspections Régionales des Mines Kindia, Boké, N'Zérékoré et Kankan, les Sections des Mines et Carrières Fria, Télimélé, Siguiri, Kankan, Gaoual et Koundara sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5: Le présent Arrêté qui prend effet à compte de sa date de signature sera enregistré et publié dans le Journal officiel de la République.

Conakry, le 23 JUIN 2010 2010

[tampon]

[signature]

Mahmoud THIAM

[Signature]

AMPLIATIONS :

PRG/SGG......................................4

PM...........................................2

MEF..........................................2

MMG..........................................4

CPDM.........................................4

DNM..........................................2

DNG..........................................2

IRM/Kindia, Boké, N'Zérékoré, Kankan.........8

PREF/SMC/Fria, Télimélé, Koundara, Gaoual....8

Siguiri......................................2

Intéressé....................................2

JO...........................................2/42